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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 14e arrondissement portant sur le versement par la Ville de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 152
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec la “Ligue des Droits de l’Homme” pour les travaux de mise en sécurité de son siège prévoyant le versement d’une subvention. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 SG 144
Conseil municipal

MA 32 - Subvention à l’association “Océanie”, pour la réalisation d’un film documentaire. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 CAB -
Conseil municipal

Communication de M. le Maire de Paris sur les orientations budgétaires de la Ville et du Département de Paris pour 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DF 65
Conseil municipal

Subvention contractuelle de 65.625 euros à l’INSERM (ADR Paris VI) au titre de la 2e annuité du soutien municipal à une jeune équipe de recherche en vue de poursuivre la recherche pluriannuelle sur “les déterminants sociaux de la santé et du recours aux soins” - Annuité 2006 de la Promotion 2005 (Pierre CHAUVIN : Chef de l’équipe lauréate 2005). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 97
Conseil municipal

Subvention conventionnelle initiale de 90.625 euros à l’Institut Pasteur au titre du soutien municipal à une jeune équipe de recherche en vue de réaliser la recherche pluriannuelle : “Développement et fonction des tissus lymphoïdes secondaires et tertiaires” - Annuité 2006 de la Promotion 2006 (Gérard EBERL : Chef de l’équipe lauréate 2006). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 103
Conseil municipal

Lancement de la procédure de marché pour la conduite de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) du quartier des Epinettes (17e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 205
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle de fonctionnement conclue le 25 mai 2005 entre la Ville de Paris et l’association “Parler à d’Autres”, gestionnaire du lieu de parole dénommé “Les P’tits, les Grands” situé 8 bis, rue Choron (9e). - Attribution au titre de l’année 2006 d’une subvention de fonctionnement de 33.063 euros au bénéfice de l’association “Parler à d’Autres”. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 369
Conseil municipal

Décision modificative n° 2 d’investissement de la Ville de Paris pour 2006. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DF 53-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 2e arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 140
Conseil municipal

Autorisation à M. le préfet de police de signer un contrat de transaction relatif au marché signé avec la société SVD Industrie les travaux de réaménagement et de réfection de locaux au 4ème étage de l’immeuble sis 43 rue de Dantzig (15e) (lot n° 4 : installation de réseau de gaz spécifiques). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 PP 101
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’association “Comité d’Action Sociale et d’Animation du 14e arrondissement”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 148
Conseil municipal

Subvention à l’association “Habonim Dror”, 66, rue Pelleport (20e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 443
Conseil municipal

DU-DF 217-1° - Résiliation anticipée de conventions et baux emphytéotiques passés entre la Ville de Paris et la SAGI pour la construction et la gestion de 8 immeubles à usage principal d’habitation situés dans les 11e, 13e, 14e, 15e et 19e arrondissements. M. Christian SAUTTER, Mme Mireille FLAM et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DLH -
Conseil municipal

Application du droit de préemption urbain renforcé sur les secteurs de l’opération d’aménagement confiée à la SIEMP. - Délégation du droit de préemption urbain renforcé à la SIEMP sur ces secteurs. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DU 127-4°
Conseil municipal

Fixation des rémunérations ou avantages maximums susceptibles d’être perçus par cinq conseillers de Paris siégeant au conseil d’administration de la Société de gérance des immeubles municipaux (SGIM). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 SGCP 11
Conseil municipal

Autorisation à M. le préfet de police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la ville de Paris les 4, 11 et 18 septembre 2006. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 PP 96
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une procédure de marché visant à la fourniture, à l’installation et à la maintenance de différents types de journaux électroniques d’information. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DGIC 18
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt d’une demande de permis de construire présentée par l’association Paris Jean-Bouin CASG pour le stade Jean-Bouin (16e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 469
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association “Artesss” dont le siège social est situé 37, rue Belgrand (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 431
Conseil municipal