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2005, DLH 228 - Location par bail emphytéotique à la S.E.M.I.D.E.P. du terrain communal situé 88-90, rue de la Fontaine-au-Roi et 7, rue de Vaucouleurs (11e).

OCTOBRE 2005
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par Mme Khédija BOURCART, M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et radical de gauche, M. René DUTREY et les membres du groupe “Les Verts”, M. Jean VUILLERMOZ et les membres du groupe communiste, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen relatif à la “vocation citoyenne” organisée du 5 au 11 décembre 2005.

OCTOBRE 2005
Débat
Conseil municipal

2005, QOC-328 Question de Mme Véronique DUBARRY et des membres du groupe “Les Verts” à M. le Préfet de police concernant les incidents survenus en gare du Nord, le 28 septembre dernier.

OCTOBRE 2005
Débat
Conseil municipal

2005, QOC-325 Question de Mmes Nicole AZZARO, Pénélope KOMITES, MM. Jacques BOUTAULT, Christophe NAJDOVSKI et des membres du groupe “Les Verts” à M. le Maire de Paris concernant l’utilisation du bois de Vincennes, le 27 septembre dernier, par les forces militaires françaises.

OCTOBRE 2005
Débat
Conseil municipal

2005, DDATC 162 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention pluriannuelle signé avec l’association “Ageca”, 177, rue de Charonne (11e). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 13.000 euros.

OCTOBRE 2005
Débat
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de réalisation de travaux d’extension et de rénovation du square du passage Léon (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir et une demande de permis de construire. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DPJEV 114
Conseil municipal

Complément d’apport en capital par la ville à la régie du Centre de Recherche, d’Expertise et de Contrôle des Eaux de Paris (CRECEP). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DPE 130
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 13e arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DASCO 199
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Théâtre Sylvia Monfort”, 106, rue Brancion (15e), un avenant à la convention de 2005 relative à l’attribution d’une subvention d’équipement dans le cadre de l’instance de concertation “Paris Handicap”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 543
Conseil municipal

Communication de M. le Maire de Paris sur les orientations budgétaires de la Ville et du Département de Paris pour 2006. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DF 70
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation de 12 logements PLUS, 10 logements PLA-I et 1 local commercial situé 150, boulevard Péreire (17e).- Participation financière de la Ville de Paris.- Garantie d’emprunt de la Ville de Paris.-Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 246-1°
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 63 logements PLUS et 63 places de stationnement, situés 106 bis-108, rue Picpus (12e). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relativeau versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 229
Conseil municipal

Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur les quartiers Politique de la Ville Goutte d’Or, La Chapelle Porte d’Aubervilliers et Porte Montmartre - Porte de Clignancourt du 18e arrondissement. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DPVI 104
Conseil municipal

Approbation de l’inscription d’une action supplémentaire à l’avenant 2005 à la convention-cadre n° 2004-12-03-0270 relative à gestion du Fonds Social Européen Objectif 3 (FSE OBJECTIF 3) entre la Ville de Paris et L’Etat. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 SG 145
Conseil municipal

Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 9e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2004. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DDEE 140
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Etat et l’Institut national du patrimoine une convention pour le recrutement et la formation des conservateurs stagiaires du patrimoine de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DRH 45
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 20e arrondissement portant sur le versement par la Ville de Pairs de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DASCO 206
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement de 15.200 euros à l’association “Les Amis d’Henri Bouchard” dont le siège social est situé 25, rue de l’Yvette (16e). Mme Moïra GUILMART et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 376
Conseil municipal

Subvention à l’association “Comité inter mouvement auprès des Evacués - C.I.M.A.D.E.” pour ses permanences en faveur des femmes. Mmes Anne HIDALGO et Khédija BOURCART, rapporteures.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 SG 142
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la SAGI en vue du financement principal d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 12 logements PLUS situé 17, rue Pajol (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 214-3°
Conseil municipal