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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer auprès de l’Etat une demande de subvention pour la réalisation d’une étude visant à élaborer un pro-gramme-type relatif aux aires d’accueil des gens du voyage à Paris. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 SG 148
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Société d’encouragement aux Métiers d’Art” (S.E.M.A.) et prévoyant l’attribution d’une subvention à cette association pour la réalisation du programme européen EQUAL / RARETE. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DDEE 143
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “Equipes d’animation des jeunes de la rue - Aux captifs, la libération” située dans le 8e arrondissement et oeuvrant dans le 4e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DDATC 153
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - au Centre d’action sociale de la Ville de Paris. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DDATC 167
Conseil municipal

Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur l’Association du Festival du film de Paris (exercices 2000 à 2003). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 SG 147
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de 2 emprunts PLAI à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation de 8 logements PLAI situé 16, avenue Richerand / 47 bis, rue Bichat (10ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 186-3°
Conseil municipal

Réaménagement de deux prêts contractés par la Société “France Habitation” auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue du financement de programmes de logements locatifs intermédiaires Modification des caractéristiques des prêts garantis par la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 223
Conseil municipal

Budget annexe de l’eau de la Ville de Paris. Décision modificative n° 1 pour l’exercice 2005. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DPE 127
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “CRECHE PARENTALE: LES ENFANTS D’ABORD” gestionnaire d’une crèche parentale située dans le 19e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 audit établissement pour un montant total de 22 324 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 242
Conseil municipal

Opération d’aménagement et réalisation d’un programme de logements sociaux portant sur les parcelles du 20 à 24, rue Basfroi (11e). - Bilan de la concertation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DU 22-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec le Crédit Agricole SA et le Crédit Agricole Suisse SA pour l’exposition d’aquarelles botaniques de l’artiste Malena Baretto au Parc Floral et à Bagatelle. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DPJEV 77
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association Polynotes 75, rue Léon Frot (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 146
Conseil municipal

Subvention au profit du “Comité Français pour la Solidarité Internationale” sis 32, rue le Peletier (9e) pour l’organisation de la campagne “Alimen-TERRE” 2005. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 SGRI 35
Conseil municipal

Subvention à l’association “Famillathlon”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DJS 436
Conseil municipal