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Acquisition par la Ville de Paris (Préfecture de police) de 3 parcelles de terrain, propriété du conseil général de la Seine-Saint-Denis, et de neuf parcelles de terrain, propriété de Icade patrimoine SA (ex-compagnie immobilière de la région parisienne), nécessaires à la construction d’un centre de secours pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis). - Autorisation à M. le maire de Paris de signer les actes d’acquisition correspondants. - Individualisation d’une autorisation de programme de 469.825 euros (hors frais de notaire) à la section d’investissement du budget spécial de la préfecture de police de 2005 pour financer cette opération. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 PP 107
Conseil municipal

Appel d’offres ouvert relatif à la fourniture de véhicules particuliers, utilitaires et poids lourds prioritairement moins polluants, de pièces détachées, accessoires, produits, et la réparation de véhicules municipaux parisiens, en 9 lots séparés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DMG 7
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement à la SNC MK2 Quai de Seine, dont le siège social est situé 55, rue Traversière (12e). MmePénélope KOMITÈS et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 SG 143
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement de 20.000 euros à l’“Alliance Israélite Universelle”, 45 rue La Bruyère (9e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 533
Conseil municipal

Subvention à l’Association pour Faciliter l’Insertion professionnelle des Jeunes diplômés (AFIJ). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DASCO 207
Conseil municipal

DLH 168 - Location par bail emphytéotique à l’O.P.A.C. de Paris de divers ensembles immobiliers situés à Paris et en banlieue. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DF -
Conseil municipal

Vœu relatif à la création de la filière documentation dans les musées de la Ville de Paris et les Archives du Département de Paris.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 V. 393
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux relatifs à la mise aux normes des garde-corps à l’école élémentaire, 69, rue Championnet (18e), ainsi que les modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 203
Conseil municipal

Approbation du principe de la fourniture à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris de batteries pour véhicules, embarcations, matériels automobiles, embarcations, matériels spéciaux de lutte contre l’incendie et engins divers. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 PP 109
Conseil municipal

Programme 2005 d’opérations ponctuelles en faveur des autobus dans les 12e, 15e, 16e, 18e et 20e. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DVD 236
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Cirque Ici - association de culture populaire itinérante située 70 rue d’Hauteville (10e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 551
Conseil municipal

Vœu relatif à la création d’un lieu de référence pour le jazz à Paris.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 V. 386
Conseil municipal

Adhésion de la Ville de Paris au Groupement d’intérêt public “Maison de l’emploi de Paris”. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DDEE 151
Conseil municipal

Désignation d’un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 R. 52
Conseil municipal

DLH 203 - O.P.A.C. - Participation financière de la Ville de Paris et octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt à contracter en vue du financement d’un programme de travaux dans un local pour l’association LAC au 6 rue Maurice Bouchor (14e). - Quartier Politique de la Ville Porte de Vanves-Plaisance-Ray-mond Losserand. Mme Martine DURLACH et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DPVI 74
Conseil municipal

Opération d’aménagement et réalisation d’un programme de logements sociaux portant sur les parcelles du 20 à 24, rue Basfroi (11e). - Vente à l’OPAC de lots de copropriété appartenant à la Ville de Paris situés 5/5 bis rue Basfroi et 78, rue de Charonne / 43, rue Saint-Bernard et 200, boulevard Voltaire (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DU 22-4°
Conseil municipal

Vœu pour le retour en France de M. PAN auprès de sa famille.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 V. 366
Conseil municipal

Dispositif “Ville Vie Vacances” Année 2005. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec La Croix Rouge Française pour le compte de l’établissement le Passage. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DPP 4
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la fourniture de terreaux, de terre et de mulch pour la Ville de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DPJEV 108
Conseil municipal

Approbation d’un avenant à la convention pluriannuelle tripartite d’objectifs conclue avec la “SASP Paris Handball” (X02309) et l’association “Paris handball Club”. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de leurs activités sportives parisiennes pour la saison sportive 2005-2006. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DJS 283
Conseil municipal