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Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration de l’école élémentaire, annexe du LEC Théophile Gautier, 21, rue des Tournelles (4e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 184
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des peintures et des sols au groupe scolaire, 65/67, avenue Simon-Bolivar (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 250-3°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec la Fondation “CASIP COJASOR” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 20e arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 audit établissement pour un montant total de 81.707 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 279
Conseil municipal

Approbation du budget 2006 de la convention signée le 5 novembre 1997 entre la Ville de Paris et l’OPAC relative au périmètre du “Bas-Belleville” (20e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DU 181
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 10e arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DASCO 196
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de création d’une halte-garderie à la mairie du 10e arrondissement, 1, rue Hittorf (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de cette opération. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 238
Conseil municipal

Communication de M. le Maire de Paris relative à l’avis rendu par la Chambre régionale des comptes concernant la convention de concession conclue par la Ville de Paris et la SAEMES pour la modernisation et l’exploitation du parc de stationnement “Pyramides” (1er). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 SG 149
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de 2 emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation de 9 logements PLUS situé 16, avenue Richerand / 47 bis, rue Bichat (10ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 186-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLS à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme de construction de 30 logements PLS situé 164 à 168, boulevard de la Villette / 8 à 16, cité Lepage (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 253-2°
Conseil municipal

des membres présents

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 SGRI 54
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation de 13 logements PLUS, 6 logements PLAI, 6 logements PLS et 2 locaux commerciaux situé 25, rue Custine (18ème). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique du 27 octobre 2004 consenti à l’OPAC pour la location de l’immeuble communal situé 25, rue Custine (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 254-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de résilier un bail emphytéotique portant sur l’immeuble 44-46 rue Descartes (5e) supportant le “Foyer Descartes” intégré au lycée-collège Henri IV, et de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris un contrat de transaction. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DASCO 151
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association des théâtres de la Cartoucherie, Cartoucherie du Bois de Vincennes (12e), une convention pour la gestion des parties communes, l’exploitation du pavillon du gardien et de l’entrepôt “Jean-Louis Barrault”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 510
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d’aménagement de la rue des Rosiers (4e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DVD 176
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Nouveau Centre Communautaire de Paris” 119, rue La Fayette (10e) une convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 119
Conseil municipal

Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Georges Paulin 3, place du 18 juin 1940 (6e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 484
Conseil municipal

Révision de la classification des voies de la Capitale au titre des droits de voirie. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DU 159
Conseil municipal

Réalisation par la société anonyme d’HLM IMMOBILIERE 3F d’un programme d’acquisition-amélioration d’un immeuble en vue de créer une Maison Relais de 31 logements locatifs aidés d’intégration, situé 14, rue Lucien Sampaix (10e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention, relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. Mmes Mylène STAMBOULI, Gisèle STIEVENARD et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 184
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “Jonquière Berzelius”, portant sur 82 logements, situé 53 rue Berzelius (17e).- Garantie de la Ville de Paris pour deux emprunts à contracter par l’OPAC en vue du financement de ce programme.- Participation financière de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 241
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement des locaux d’activités prévus dans le programme d’acquisition - réhabilitation de 9 logements PLUS et 8 logements PLAI, situé 16, avenue Richerand / 47 bis, rue Bichat (10ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 186-4°
Conseil municipal