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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de deux emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 31 logements locatifs aidés d'intégration en résidence sociale situé 18, rue Berzélius (17e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec "Immobilière 3F", relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DLH 206
Conseil municipal

Modification du Titre II de la délibération D.430 du 21 mars 1988 modifiée fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DRH 88
Conseil municipal

Réalisation par la société "Le Richemont" d'un programme de restructuration et de transformation du bâtiment situé 29, passage de Ménilmontant (11e) en une résidence sociale meublée de 41 logements PLA/I. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DLH 24-2°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la mise en œuvre d'un système de gestion électronique de documents pour la sous-direction des étrangers de la direction de la police générale. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 PP 93
Conseil municipal

Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Paris banlieue environnement", 89, rue de l'Ourcq (19e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DAUC 137
Conseil municipal

Attribution d'une subvention au profit de l'association "Union pour la vie Associative du grand Montmartre" sise 9 rue Duc - 75018 - PARIS, pour la 4ème édition du festival "Montmartre en Europe" 2002. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 SGRI 41
Conseil municipal

Subvention à l'association "Alliance Insertion et Cadre de Vie" (12ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 JS 274
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation de travaux de mise en sécurité au Musée d'Art Moderne, 11, avenue du Président Wilson (16e), et des modalités de passation des marchés d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de bureau de contrôle technique, de coordination sécurité incendie et de coordination santé sécurité correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les dits marchés. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DPA 417
Conseil municipal

Vœu relatif à une meilleure coordination des services de l'Etat et de la Ville lors de la mise en œuvre d'expulsions.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 V. 121
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec la société CARL INTERNATIONAL pour la réalisation d'adaptations nécessaires dans le logiciel de gestion municipal GASTON, en vertu de l'article 35-III - alinéa 4 du Code des Marchés Publics - Commission d'Appel d'Offres du 19 septembre 2002. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DSTI 101
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 01/26.549 signé avec la société "Sachet et Brulet SNC" relatif à l'amélioration des conditions d'accueil du public au Musée Victor-Hugo situé 6, place des Vosges (4e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DPA 396
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à 5 Associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de l'exercice 2002. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 ASES 147
Conseil municipal

Subvention à l'association "Centre jeunesse Paris 18e Nord" pour lui permettre de mettre en place des activités spécifiques à destination des jeunes durant les vacances d'été 2002. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 JS 259
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention d'objectifs entre la Ville et l'association pour le Développement de l'Animation Culturelle de Paris (A.D.A.C.), en vue du versement d'une subvention complémentaire de fonctionnement pour 2002. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DAC 410
Conseil municipal

Attribution d'une subvention exceptionnelle de 38.539 euros à l'association "La Joannaise du Gros-Caillou" sise 11, rue Pierre-Villey (7e), pour le fonctionnement de la halte-garderie située à la même adresse. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 ASES 154
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'association "Compagnie Eolipile", 103, avenue Gosnat - appt 608 - 94200 Ivry-sur-Seine. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DAC 247
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un Prêt Locatif à Usage Social à contracter par la SIEMP en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 22 logements PLUS situé 27, rue du Faubourg Poissonnière (9e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DLH 154-2°
Conseil municipal

Reversement d'écrêtement d'une Conseillère de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 SGCP 11
Conseil municipal

Attribution dans le cadre de la Politique de la Ville des subventions de fonctionnement d'un montant de 12.348 euros à 4 associations. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DAEE 19
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'association "Comité des fêtes et de solidarité du 13ème arrondissement". M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DVLR 49
Conseil municipal