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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de deux emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 31 logements locatifs aidés d'intégration en résidence sociale situé 18, rue Berzélius (17e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec "Immobilière 3F", relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DLH 206
Conseil municipal

Modification du Titre II de la délibération D.430 du 21 mars 1988 modifiée fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DRH 88
Conseil municipal

Réalisation par la société "Le Richemont" d'un programme de restructuration et de transformation du bâtiment situé 29, passage de Ménilmontant (11e) en une résidence sociale meublée de 41 logements PLA/I. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DLH 24-2°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la mise en œuvre d'un système de gestion électronique de documents pour la sous-direction des étrangers de la direction de la police générale. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 PP 93
Conseil municipal

Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Paris banlieue environnement", 89, rue de l'Ourcq (19e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DAUC 137
Conseil municipal

Attribution d'une subvention au profit de l'association "Union pour la vie Associative du grand Montmartre" sise 9 rue Duc - 75018 - PARIS, pour la 4ème édition du festival "Montmartre en Europe" 2002. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 SGRI 41
Conseil municipal

Subvention à l'association "Alliance Insertion et Cadre de Vie" (12ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 JS 274
Conseil municipal

Attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants à certains agents de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 PP 86
Conseil municipal

Vœu relatif au traitement de l'insalubrité.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 V. 126
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration partielle et de l'extension jardin d'enfant sis, 24, rue de Tanger (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DPA 416
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de matériels et consommables électriques. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Yves CONTASSOT, rapporteurs.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DPE 90
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire des avenants de transfert aux six marchés passés avec la société AOM Minerve, pour le transport par voie aérienne des personnels de la Mairie de Paris et de leurs bagages en fret se rendant en congés bonifiés dans les départements d'outre-mer ainsi que leurs ayants droit dont le voyage est pris en charge par l'administration. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DRH 82
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans mise en concurrence pour la concession de droits d'usage et de support technique des progiciels "DATACOM/IDEAL" et "RAMIS" édités et distribués par la société Computer Associates SA, en application de l'article 35-III-4° du Code des marchés publics (Décret 2001-210 du 7 mars 2001). M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DSTI 98
Conseil municipal

Remise gracieuse des pénalités pour retard de paiement des taxes d'urbanisme. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DAUC 173
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation à la règle du repos dominical. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DFAE 141
Conseil municipal

Vœu relatif à la situation du service de réanimation polyvalente de l'hôpital des Diaconesses (12e).

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 V. 122
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités des travaux de renforcement de l'étanchéité du Pont de Tolbiac à Paris 12ème et 13ème arrondissements. - Autorisation de signer le marché de travaux correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DVD 176
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en conformité de la verrière à l'école maternelle, 20, rue Jouffroy (17e) et des modalités de passation du marché de travaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DPA 361
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'association la Zouze (53, rue de Belleville- 75019 PARIS) (X02415).- Budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture 16.000 euros. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DAC 275
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association Le Concert spirituel, dont le siège social est situé 42, rue du Louvre (1er), un avenant à la convention d'objectifs établie avec l'association, pour l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DAC 321
Conseil municipal