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Désignation du maître d'œuvre de l'opération de construction d'une école polyvalente de 10 classes, sur un terrain situé 2, rue Cavalotti et 14-16, rue Forest (18e). - Approbation des termes du marché d'études souscrit par la Société Anonyme de Gestion Immobilière (SAGI), conformément à l'article 4.2.1 de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage passée le 23 octobre 2001 entre la Ville de Paris et la SAGI. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DASCO 284
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux d'asservissement des portes coupe-feu et d'alarme incendie à l'école maternelle, 56, rue Bayen (17e) et des modalités de passation du marché de travaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DPA 360
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux visant à la réfection de la couverture de l'école élémentaire 24, rue Delambre (14e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DPA 410
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par l'OPAC de Paris des demandes de permis de démolir et de permis de construire, en vue de la réalisation d'environ 30 logements sociaux de type PLS sur la parcelle située 10, rue du Moulin de la Pointe (13e). Mme Olga TROSTIANSKY et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DLH 11
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché de travaux n° 01-25541 relatif à la restructuration de l'espace extérieur de la crèche collective sis 12, rue Georgette-Agutte (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DPA 373
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement de 686 euros au Comité du 16e arrondissement de Paris de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - FNACA - (A/201) Mairie du 16e, 71, avenue Henri-Martin (16e), au titre de l'exercice 2002. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 ASES 138
Conseil municipal

Apposition d'une plaque commémorative rappelant la "Maison pour tous", sur la façade de la bibliothèque, 74-76 rue Mouffetard (5e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DAC 389
Conseil municipal

Subvention à l'association "Paris Unlimited Speed" (20e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 JS 172
Conseil municipal

Communication de M. le Maire de Paris sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement de la Ville de Paris entre le 10 juin et le 27 septembre 2002. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DFAE 135
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 36 logements locatifs à usage social et 36 places de stationnement situé 6-8, rue Dulac (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F", relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DLH 173-1°
Conseil municipal

Modification des Titres XXIII et XXIV de la délibération D. 430 du 21 mars 1988 modifiée fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DRH 56
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de mise aux normes des installations électriques et à l'asservissement des portes à l'école élémentaire, 12-14, rue d'Alésia (14e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DPA 391
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des centres thermiques au lycée d'enseignement industriel 2, rue Tagore, à l'école élémentaire 30, boulevard Arago et à l'école élémentaire 5, rue Damesme (13e) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DPA 335
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de réalisation des levés des mises à jour des plans de voirie de surface - secteur nord. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de services correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DVD 185
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'association Créations du monde, 25, rue Boyer (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DAC 273
Conseil municipal

Convention avec l'association Boutique de Gestion de Paris (11e) prévoyant l'attribution d'une subvention de 30.000 euros. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DAEE 30
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement exceptionnelle à l'association S.O.S. Attentats, Hôtel national des Invalides (7e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DPP 15
Conseil municipal

Attribution de la dénomination "place Jane Evrard" à une place du 16e arrondissement. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DAUC 125
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation du sol de cour et des canalisations, et de modernisation des menuiseries extérieures à l'école élémentaire sise 67, avenue Simon-Bolivar (19e), et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DPA 469
Conseil municipal

Prime de service attribuée aux personnels hospitaliers de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DRH 91
Conseil municipal