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Location par bail emphytéotique à l'O.P.A.C. de Paris de la propriété communale située dans le secteur "Château Rouge", au 60/62, rue Myrha (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DLH 282
Conseil municipal

Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 11e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 JS 387
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d'un programme d'acquisition-amélioration de 22 logements PLUS situé 27, rue du Faubourg Poissonnière (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DLH 154-1°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d'attribution de marchés de travaux sur appel d'offres ouvert en vue de la réalisation des travaux de restauration du grand orgue de l'église Saint-Pierre de Montrouge (14ème) et de ses abords. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DAC 109
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de la couverture à l'école maternelle, 48, rue de Saussure (17e), et des modalités de passation du marché de travaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DPA 359
Conseil municipal

Subvention au Centre Régional de Documentation Pédagogique (C.R.D.P.) (6e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DASCO 292
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 16.000 euros à l'association "Les amis de la Joie par les Livres" : 361, avenue du général de Gaulle, 92140 Clamart Cedex (D00078).- Budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.- Rubrique 33, nature 6574, ligne P003 "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture". M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DAC 242
Conseil municipal

Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 PJEV 130
Conseil municipal

Subvention à l'association Plate-forme des Comités Parisiens d'Habitants et de Participation à la Vie de la Cité, 50, rue Edison (13e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DVLR 133
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la SIEMP en vue du financement des locaux commerciaux de l'opération d'acquisition amélioration comportant 22 logements PLUS située 27, rue du Faubourg Poissonnière (9e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DLH 154-3°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation et de mise aux normes de l'ascenseur à l'école maternelle 19 rue Alphonse-Baudin (11e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DPA 429
Conseil municipal

Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DVD 205
Conseil municipal

Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme d'acquisition amélioration de 8 logements PLS, situé 11, square Vitruve (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DLH 255-1°
Conseil municipal

Vœu concernant les méthodes de consolidation des carrières souterraines.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 V. 118
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la ville de Nanterre, en vue de confier à la Ville de Paris (Inspection générale des carrières) une mission d'assistance technique pour les travaux de comblement de carrières rue Circulaire faisant suite à un affaissement de sol. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DVD 214
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marché n° 01-61-121 concernant les travaux d'aménagement des Grands boulevards à Paris 1er, 2e, 3e, 8e, 9e et 10e arrondissements, substituant la société Colas Ile-de-France Normandie à la société SNPR. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DVD 196-4°
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'association "Les enregistrements sur cassettes pour les aveugles" du 1er arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DVLR 44
Conseil municipal

Attribution de subvention au profit de l'Association Générale des Intervenants Retraités. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 SGRI 43
Conseil municipal

Réhabilitation PALULOS d'un foyer de travailleurs migrants de 149 lits appartenant à la S.A. d'économie mixte "SONACOTRA", situé 3-9, rue Marc Seguin (18e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par la S.A. d'économie mixte "SONACOTRA" en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la S.A. d'économie mixte "SONACOTRA", relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DLH 221
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété sis 6, rue de Seine (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DLH 245
Conseil municipal