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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un Prêt Locatif Social à contracter par la SIEMP en vue du financement d'un programme d'acquisition amélioration de 5 logements PLS situé 88 rue Philippe de Girard (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DLH 254-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement à l'association Le site CRA (Compagnie Roland Auzet), située 84, rue du Cherche-Midi 75006 Paris. (X01729).- Budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002, rubrique 33, nature 6745, Ligne E005 : Provision pour subvention exceptionnelle d'équipement 28.000 euros. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DAC 342
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection totale des peintures de la crèche collective sise 4, rue Marie-Laurencin (12e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DPA 448
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer à l'association "Conservatoire de musique et d'expression artistique C.M.E.A", dont le siège social est situé 80, boulevard Saint-Germain dans le 5e arrondissement à Paris, le renouvellement d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DAC 375
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Relais Accueil pour l'Orientation des Jeunes Travailleurs Migrants" (13ème). - Subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 JS 230
Conseil municipal

Subventions annuelles de fonctionnement à des Associations Sportives du 1er arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DJS 381
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "L'Etape Foyers Voltaire Blanqui" (11ème). - Subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 JS 336
Conseil municipal

Subvention à l'association "Espace Arts Lebaudy" 2, rue Boyer (20e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 JS 317
Conseil municipal

Choix du budget municipal pour 2003. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DFAE 145
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 12 logements locatifs aidés d'intégration et 12 places de stationnement situé 6-8, rue Dulac (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F", relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DLH 173-2°
Conseil municipal

Fourniture et livraison du mobilier nécessaire aux 700 établissements scolaires municipaux et aux centres de loisirs de la Ville de Paris, pour un an à compter de la date de notification, avec reconduction expresse pour deux années supplémentaires.- Autorisation de M le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DASCO 264
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris d'effets d'habillement, d'équipements de sécurité, de sport et de bagages.- Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 PP 92
Conseil municipal

Voeu demandant la nomination d'Ingrid BETANCOURT comme citoyenne d'honneur de la Ville de Paris.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 V. 129
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Région Ile-de-France relative à l'attribution des subventions régionales de fonctionnement dans le cadre de la Politique de la Ville. Mme Martine DURLACH, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DVLR 123
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation de travaux d'amélioration du confort thermique d'été à la bibliothèque de la Goutte-d'Or sise 2-4, rue Fleury (18e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DPA 442
Conseil municipal

Vœu relatif à la permanence de l'association "Aide aux victimes 18e" au sein du commissariat central du 18e arrondissement.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 V. 120
Conseil municipal

Exposition "Mattew Barney" au Musée d'art moderne situé 11, avenue du Président-Wilson (16e). - Conditions d'accès au tarif réduit à l'occasion de la projection de films de Mattew Barney dans certaines salles de cinéma MK2. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DAC 420
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 R. 72
Conseil municipal

Fixation des modalités de rémunération ou de compensation en temps des astreintes, des interventions et des permanences effectuées par certains personnels de la préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 PP 91
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de trois emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 27 logements locatifs à usage social, un local commercial et un local d'activités, situé 216-220, rue Saint Martin (3ème). - Participation financière de la Ville de Paris. Mme Olga TROSTIANSKY et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

OCTOBRE 2002
Déliberation
2002 DLH 273
Conseil municipal