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37 - 1999, JS 386 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Club des nageurs de Paris une convention de délégation de service public pour la gestion du centre nautique Roger-Le Gall (12e)

OCTOBRE 1999
Débat
Conseil municipal

147 - QOC 99-2019 Question du Conseil du 11e arrondissement à M. le Maire de Paris concernant le fonctionnement de la salle de la Roquette (11e)

OCTOBRE 1999
Débat
Conseil municipal

82 - QOC 99-545 Question de Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE à M. le Préfet de police sur le squat situé sous le pont Raffet (16e)

OCTOBRE 1999
Débat
Conseil municipal

22 - 1999, DPP 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris pour les jeunes" une convention pour la mise à disposition d'un animateur nécessaire à la création d'une nouvelle antenne "Action jeunes information" (14e), selon les modalités définies dans la convention-cadre approuvée lors de la séance du Conseil de Paris, en date du 19 novembre 1990.1999, DPP 7 - Politique de la ville. - Subventions à des associations menant des actions de prévention de la délinquance. - Montant total : 464.200 F

OCTOBRE 1999
Débat
Conseil municipal

53 - 1999, ASES 143 - Subvention à des crèches collectives associatives du 4e arrondissement. - Montant total : 1.931.447 F.1999, ASES 149 - Subventions à des établissements d'accueil de la Petite enfance associatifs du 11e arrondissement. - Montant total : 1.574.932 F.1999, ASES 150 - Subventions à des crèches collectives associatives du 13e arrondissement. - Montant total : 3.227.201 F.1999, ASES 155 - Subventions à des crèches collectives associatives du 18e arrondissement. - Montant total : 8.300.223 F.1999 ASES 156 - Subventions à des crèches associatives du 19e arrondissement. - Montant total : 12.392.531 F.1999, ASES 157 - Subventions à des établissements d'accueil de la Petite enfance associatifs du 20e arrondissement. - Montant total : 14.667.871 F

OCTOBRE 1999
Débat
Conseil municipal

142 - QOC 99-483 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Préfet de police à propos du marché de la drogue dans le quartier de la Chapelle (18e)

OCTOBRE 1999
Débat
Conseil municipal

42 - 1999, DAC 166 - Subvention à l'association "Gnaoua" (13e). - Montant : 100.000 F

OCTOBRE 1999
Débat
Conseil municipal

108 - QOC 99-512 Question de M. Michel TUROMAN, Mme Martine DURLACH et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris au sujet du terrain, 11, quai de l'Oise (19e)

OCTOBRE 1999
Débat
Conseil municipal

128 - QOC 99-536 Question de M. Pierre SCHAPIRA et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris à propos d'un problème d'hygiène dans le 2e arrondissement

OCTOBRE 1999
Débat
Conseil municipal

41 - 1999, DAC 162 - Subvention à l'association "Le studio", Asnières (Hauts-de-Seine). - Montant : 100.000 F

OCTOBRE 1999
Débat
Conseil municipal

31 - 1999, JS 368 - Subvention exceptionnelle à l'association "Insta association jeunes du Net" (12e). - Montant : 38.000 F

OCTOBRE 1999
Débat
Conseil municipal

89 - QOC 99-495 Question de M. Jean-Pierre BURRIEZ et des membres du groupe "Paris-Libertés" à M. le Préfet de police sur la lutte contre la drogue

OCTOBRE 1999
Débat
Conseil municipal

63 - 1999, DAUC 192 - Communication relative à l'exercice du droit de préemption urbain pour l'année 1998

OCTOBRE 1999
Débat
Conseil municipal

50 - 1999, DASCO 154 - Création de "bourses municipales de l'an 2000". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le C.R.O.U.S. de Paris une convention

OCTOBRE 1999
Débat
Conseil municipal

32 - 1999, JS 166 - Subvention exceptionnelle à l'Association sportive et culturelle de l'Assemblée nationale (7e). - Montant : 50.000 F

OCTOBRE 1999
Débat
Conseil municipal

100 - QOC 99-494 Question de MM. Georges SARRE, Eric FERRAND et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris au sujet de la politique de la municipalité dans le domaine du logement et des centres d'hébergement pour les personnes défavorisées

OCTOBRE 1999
Débat
Conseil municipal

26 - 1999, DVD 156 - Autorisation à M. le Maire de Paris de permettre le classement "Monument historique" de galeries de carrières visitables et consolidées situées sous le domaine public de la Ville de Paris. (Suite)

OCTOBRE 1999
Débat
Conseil municipal

85 - QOC 99-484 Question de M. Claude GOASGUEN à M. le Maire de Paris sur la désorganisation des inscriptions dans les collèges et les lycées de la Capitale

OCTOBRE 1999
Débat
Conseil municipal

77 - I - Questions du groupe "U.D.F. et Modérés".QOC 99-478 Question de M. Jean-Philippe HUBIN et des membres du groupe "U.D.F. et modérés" à M. le Préfet de police à propos d'une manifestation, le 22 septembre 1999, places Saint-Michel et Saint-André-des-Arts (6e)

OCTOBRE 1999
Débat
Conseil municipal

127 - QOC 99-535 Question de M. Jean-Marie LE GUEN et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant le mobilier installé dans le square Héloïse et Abélard (13e)

OCTOBRE 1999
Débat
Conseil municipal