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Dispositions statutaires applicables au corps des adjoints administratifs d'échelle indiciaire spéciale de la Commune de Paris (cadre d'extinction). M. Alain DESTREM, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1224-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réhabilitation du dépôt d'oeuvres d'art, Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1249
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation d'un mail dans le cadre de l'aménagement de la porte d'Aubervilliers (19e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1393
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement des façades sur rues à l'Ecole supérieure des arts appliqués Duperré, 11, rue Dupetit-Thouars (3e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1243
Conseil municipal

Avis favorable sur 2 projets de décrets et sur un projet d'arrêté interministériel fixant le statut particulier, le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables au corps des attachés d'administration de la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1232
Conseil municipal

Approbation du principe de la réfection du parquet sportif de la salle du gymnase Japy (11e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1244
Conseil municipal

Attribution d'une dénomination à un emplacement du 14e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1295
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle au Comité départemental de la randonnée pédestre de Paris (6e). M. Dominique CANE, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1341
Conseil municipal

Subvention aux activités culturelles de la Cité internationale universitaire de Paris (14e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1187
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "Sitraba" pour l'aménagement du jardin "Atlantique" (14e et 15e) (traitement des surfaces inox, lot n° 8C). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1367
Conseil municipal

Subvention d'investissement à l'association "Ecole de boulangerie et de pâtisserie de Paris" (12e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1252
Conseil municipal

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Informatique VIIe" pour l'occupation des locaux situés 35, avenue de La Bourdonnais (7e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1319
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Ville de Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) une convention d'hébergement pour la tenue d'un espace "nature" de la Ville de Paris. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1260
Conseil municipal

Acquisition d'une oeuvre d'art pour le musée du Petit Palais, sur les arrérages du legs Dutuit. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1217
Conseil municipal

Avis favorable sur un projet de décret modifiant le statut particulier des administrateurs de la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1233
Conseil municipal

Subvention à l'Association internationale des amis de François-Mauriac (8e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1995 P. 2235
Conseil municipal

Subvention à l'association "Théâtrales" (11e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1181
Conseil municipal

Composition du jury du Grand prix de l'agriculture. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1312
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'aménagement de la rue du Buisson-Saint-Louis, de la rue du Chalet entre le passage Hébrard et la rue du Buisson-Saint-Louis, et de la rue Saint-Maur entre les rues du Buisson-Saint-Louis et du Faubourg-du-Temple (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1387
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise aux normes des matériels de sécurité incendie et la rénovation des robinets d'incendie armés de la Préfecture de police de l'ensemble immobilier de la Cité (4e).- Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1398
Conseil municipal