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Programme municipal de transformation de bureaux en logements. - Création par la R.I.V.P. de 51 logements intermédiaires, 28 P.L.A. de type "Foyer Soleil" et des locaux d'activités dans l'immeuble situé 44-46, boulevard de Grenelle et 37-39, rue du Docteur-Finlay (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1433-2°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de construction comprenant 50 logements locatifs aidés situé dans la Z.A.C. "Flandre sud", lot E/J (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1477-2°
Conseil municipal
Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction comprenant 12 logements locatifs intermédiaires, un commerce et 14 emplacements de stationnement situé 72, rue Albert (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. la convention spécifique à ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1426-2°
Conseil municipal
Approbation de la fusion-absorption de la S.E.M.I.R.E.P. par la S.E.M.E.A.-XV. - Autorisation à Mme et MM. les Conseillers représentant la Ville de Paris au sein des Conseils d'administration et des Assemblées générales de la S.E.M.I.R.E.P. et de la S.E.M.E.A.-XV de prendre toute décision utile à la fusion de ces 2 sociétés. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.
OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1521
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de travaux de métallerie au-dessus de trémies du jardin "Atlantique" (14e et 15e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1446
Conseil municipal
Approbation du principe de la fourniture de godets en plastique et de conteneurs horticoles. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1450
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec E.D.F. une convention en vue de la remise en état des voiries dans le cimetière parisien de Pantin, après la construction d'une canalisation de transport d'électricité le traversant. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1486
Conseil municipal
Subvention à l'association "Comité des fêtes et des oeuvres de solidarité du 5e arrondissement" (5e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1461
Conseil municipal
Admission en non-valeurs de créances irrécouvrables des exercices 1991 à 1994 du budget annexe de l'Assainissement. MM. Camille CABANA et Lucien FINEL, rapporteurs.
OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1440
Conseil municipal
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