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Approbation du principe de la réfection des installations électriques du centre d'animation Daviel (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1437
Conseil municipal

Subvention à l'Association des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc - section du 19e. M. Camille CABANA, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 P. 1643
Conseil municipal

Prise en charge par la Ville de Paris de sommes restant dues lors de la cessation d'activité de plusieurs agents, sur des prêts sociaux accordés par le Crédit municipal. M. Alain DESTREM, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1411
Conseil municipal

Subvention à la Fédération nationale des cheminots anciens combattants - Section Paris ouest et centraux (8e). M. Camille CABANA, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 P. 1891
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'association "Les amis de Fulgence Bienvenüe" (15e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1510
Conseil municipal

Subvention à l'association "S.O.S. Attentats" (16e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1500
Conseil municipal

Réalisation par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris d'un programme de construction comprenant 6 logements locatifs aidés et des commerces situé 90, boulevard de la Chapelle dans le secteur de la "Goutte-d'Or" (18e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1431
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'une halle de sports sur le terrain d'éducation physique, 11-19, rue du Docteur-Bourneville (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec M. GUVAN du cabinet "A.G. concept architecture" un marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de ladite opération. M. Dominique CANE, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1416
Conseil municipal

Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Détermination des modalités de répartition des sommes destinées aux dotations des arrondissements pour 1997. M. Camille CABANA, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1530
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1435
Conseil municipal

Versement d'un acompte sur la subvention de fonctionnement attribuée à la caisse des écoles du 18e arrondissement pour l'exercice 1996. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1418
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "R. Drye et L. Boulanger" pour la fourniture de matériels de marque "Facom". M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1488
Conseil municipal

Subvention au Comité municipal d'animation et d'action sociale du 7e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 P. 1687
Conseil municipal

Admission en non-valeur d'anciennes créances irrécouvrables afférentes aux exercices 1994 et antérieurs. MM. Alain DESTREM et Camille CABANA, rapporteurs.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1507
Conseil municipal

Subvention au Comité pour la commémoration du 24 avril 1915 (8e). M. Camille CABANA, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 P. 455
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement du programme de transformation de bureaux en 27 logements locatifs aidés situé 29, rue de Rome (8e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1482-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 13 à la convention du 14 mars 1983, signée avec l'Ecole spéciale des travaux publics, en vue de fixer notamment les modalités de remboursement des frais de scolarité des élèves techniciens de travaux de la Ville de Paris en formation dans ladite école (scolarité 1995). M. Alain DESTREM, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1508
Conseil municipal

Avis favorable au projet de classement et de fixation des alignements de la voie provisoirement dénommée G/16 (16e). Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1430
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Coopération) une convention en vue de l'entretien par la Ville de Paris du parc de l'Hôtel du Ministre (7e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1445
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et le "PACTE de Paris" une convention de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour une mission de lutte contre l'intoxication par le plomb des jeunes enfants. Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Michel BULTÉ, rapporteurs.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1513
Conseil municipal