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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de transformation de bureaux en 51 logements locatifs intermédiaires, 28 logements P.L.A. de type "Foyer Soleil" et des locaux d'activités situé 44-46, boulevard de Grenelle et 37-39, rue du Docteur-Finlay (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1433-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement du commerce prévu dans le programme de construction de 12 logements locatifs intermédiaires situé 72, rue Albert (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1426-4°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de souscrire un avenant à la convention relative à l'aménagement de l'immeuble 108, boulevard Malesherbes (17e) pour les besoins de l'université "Paris IV" et, d'autre part, de signer une convention avec l'Etat et ladite université en vue de l'attribution d'une subvention d'investissement pour le premier équipement de ce centre universitaire. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1475
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) des conventions visant à la mise en place au Conservatoire supérieur de Paris - C.N.R., ainsi que dans les conservatoires municipaux d'arrondissement, de préparations aux certificats d'aptitude aux fonctions de directeur et de professeur des écoles de musique et de danse et d'indexer la rémunération des intervenants sur le taux fixé par le Ministère de la Culture. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1511
Conseil municipal

Approbation du principe de l'impression des publications légales de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Alain DESTREM, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1493
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la collecte des objets encombrants par caissons de grande capacité. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché (3 lots). M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1439
Conseil municipal

Subvention à l'Association nationale des croix de guerre et de la valeur militaire (7e). M. Camille CABANA, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 P. 1790
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 R. 32
Conseil municipal

Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Terre-Neuve Charonne" situé 1, rue de Terre-Neuve (20e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1428
Conseil municipal

Modification du tarif d'entrée dans les lavatories de la voie publique. M. Patrick TRÉMÈGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1533
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'entretien et le dépannage des portes de remise, portes de parking, barrières et portails des centres de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1527
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institut national de la recherche agronomique une convention portant sur une collaboration scientifique et une assistance technique pour suivre et améliorer l'état des plantations en milieu urbain. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1487
Conseil municipal

Subvention au Comité d'entente des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 7e arrondissement. M. Camille CABANA, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 P. 1661
Conseil municipal

Subvention au Comité des fêtes et d'action sociale du 18e arrondissement. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 P. 1795
Conseil municipal

Subvention à l'Association pour adultes et jeunes handicapés - I.M.P. Binet-Simon (4e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 P. 1909
Conseil municipal

Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Fixation du montant total de la dotation aux états spéciaux des arrondissements pour 1997. M. Camille CABANA, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1531
Conseil municipal

Subvention au théâtre de la Main-d'Or (11e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1490
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location des propriétés communales situées 16-18, rue des Lyanes, 1-3-5, villa des Lyanes (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1425-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de souscrire un avenant n° 2 à la convention-cadre signée avec la Société du parking du boulevard Saint-Germain, la Société d'équipement auxiliaire des transports, la Société d'exploitation du parc de stationnement de la place d'Anvers pour l'extension du parc Soufflot (5e et 6e) et, d'autre part, de signer avec la Société d'équipement auxiliaire des transports une convention de concession spécifique n° 2 A pour la modernisation et la prorogation de la concession du parc de stationnement souterrain existant "Soufflot" ainsi que la réalisation et l'exploitation de l'"Extension Soufflot Saint-Michel". - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de construire pour la réalisation de l'extension dudit parc de stationnement. M. Patrick TRÉMÈGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1463
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation d'une clôture barreaudée au passage Léon (18e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1447
Conseil municipal