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Subvention à l'association "Les restaurants du coeur" (10e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1424
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 72, rue Albert (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1426-1°
Conseil municipal

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de transformation de bureaux en 21 ateliers-logements P.L.A. situé 54 bis, rue de l'Ermitage (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. la convention spécifique à ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1480-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de la mise à disposition du Service technique des transports automobiles municipaux d'autocars avec conducteurs. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1509
Conseil municipal

Approbation du principe de la réhabilitation et de la construction des bâtiments du futur dépôt de Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1497
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1452
Conseil municipal

Subvention à l'association "Ensemble instrumental Sainte-Geneviève" (5e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1459
Conseil municipal

Subvention à l'Association départementale des parents d'élèves de l'enseignement public (20e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1420
Conseil municipal

Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996. - Décision modificative n° 2. M. Camille CABANA, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1529
Conseil municipal

Subvention à l'association "Hôpital sans frontière" (12e). M. Camille CABANA, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 P. 1749
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 25 février 1992 signée avec la S.G.I.M., relatif à la réalisation d'un programme de construction en P.L.A. comprenant 79 logements, dont 3 logements-ateliers et 79 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Paris-Rive-gauche" (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1427
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour l'enlèvement, le transfert d'établissement à établissement et le déménagement interne des mobiliers de toute nature ainsi que le déménagement de matériels informatiques situés dans les établissements scolaires de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1504
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la mise en place d'une signalétique commune sur une partie des établissements scolaires et bâtiments ouverts au public de la Direction des Affaires scolaires. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1503
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réhabilitation des hottes et des sorbonnes des laboratoires de chimie du Laboratoire central (15e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1516
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de concession signée avec la Société anonyme d'économie mixte d'exploitation du stationnement (S.A.E.M.E.S.) pour la réhabilitation du parc de stationnement "Mairie du 17e". M. Patrick TRÉMÈGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1474
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Mageci" pour le réaménagement du service des permis de conduire (salle Arsène Poncey) de la Préfecture de police, immeuble de la Cité (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1518
Conseil municipal

Subvention à la "Bibliothèque des amis de l'instruction du 3e arrondissement" (3e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 P. 724
Conseil municipal

Subvention à l'association "Formation culture motivation" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 P. 1939
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 R. 31
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de transformation de bureaux en 51 logements P.L.I., 28 logements P.L.A. de type "Foyer Soleil" et des locaux d'activités situé 44-46, boulevard de Grenelle et 37-39, rue du Docteur-Finlay (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1433-4°
Conseil municipal