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Approbation du principe de la fourniture de bouteilles de champagne et de crémants de Loire pour les réceptions organisées à la demande du service du protocole de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Camille CABANA, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1519
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 156-158, rue Legendre (17e) un protocole d'accord concernant la répartition des frais de chauffage de cet immeuble. M. Alain DESTREM, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1417
Conseil municipal

Subvention au Groupe d'aide ethnopsychologique Charles Hermite (18e). M. Camille CABANA, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 P. 1499
Conseil municipal

Subvention à l'association "Compagnie de l'Anima" (11e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 P. 1940
Conseil municipal

Subvention au Centre international de séjour de Paris (12e). M. Dominique CANE, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 P. 1928
Conseil municipal

Approbation du principe de l'assistance fonctionnelle à la mise en oeuvre de la réglementation M14 pour l'ensemble des applications comptables gérées par la Direction de l'Informatique et des Télécommunications de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1436
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (A.D.E.M.E.) une convention en vue de recueillir une subvention. - Approbation du soutien financier proposé par le Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour l'électrification (S.C.B.P.E.). MM. Alain DESTREM et Patrick TRÉMÈGE, rapporteurs.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1505
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de 2 marchés sur appel d'offres pour l'aménagement de la rue de Bercy, entre les rues Van-Gogh et Villiot (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Patrick TRÉMÈGE au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1471
Conseil municipal

Revalorisation, à compter du 1er janvier 1996, de l'indemnité forfaitaire allouée à l'inspecteur général des carrières de la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1506
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture et la livraison de matériels de vidéo dans les établissements scolaires de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1502
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'université "Paris I", une convention en vue de l'acquisition de l'immeuble situé 106-112, boulevard de l'Hôpital (13e) pour les besoins de ladite université. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1473
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-type relative aux modalités d'utilisation du réseau d'assainissement parisien pour le déversement temporaire d'eaux de toutes natures provenant d'un chantier de construction. M. Lucien FINEL, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1442
Conseil municipal

Subvention à l'"Association pour la coopération de l'interprofession musicale" (1er). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1481
Conseil municipal

Subvention à la Fédération internationale des sports Fitness F.I.S.A.F. France (17e). M. Dominique CANE, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 P. 1724
Conseil municipal

Réalisation du programme municipal de logements d'urgence pour personnes défavorisées. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue de la réalisation d'un programme de réhabilitation de 14 logements locatifs aidés d'insertion (P.L.A.T.S.) et de locaux commerciaux situé 43-45, rue Ramponeau, dans le secteur "Ramponeau-Belleville" (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1479
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement de la restructuration des commerces prévus dans le programme de réhabilitation de 21 logements locatifs aidés situé 5, boulevard Saint-Denis et 4, rue Sainte-Apolline (3e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1512-4°
Conseil municipal

Subvention à l'Association départementale des combattants prisonniers de guerre, combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc de Paris (17e). M. Camille CABANA, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 P. 1881
Conseil municipal

Subvention à l'association "Comité français pour l'U.N.I.C.E.F.". Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1423
Conseil municipal

Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Terre-Neuve Charonne" situé 1, rue de Terre-Neuve (20e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1428
Conseil municipal

Programme municipal de transformation de bureaux en logements. - Création par la S.A.G.I. de 27 logements P.L.A. et de 27 logements P.L.I. dans les immeubles situés 29-31, rue de Rome (8e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. la convention spécifique à ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 D. 1482-1°
Conseil municipal