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Convention de coopération entre l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble et la Ville de Paris – 2021-2026
Déliberation
2021 SG 62-1
Conseil municipal
ZAC Clichy-Batignolles (17e) - Acquisition de l'allée Colette Heilbronner, de la rue Mstislav Rostropovitch et de la 2nde phase du parvis du palais de justice de Paris.
Déliberation
2021 DU 147-1
Conseil municipal
Centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic des infections par le virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles
Déliberation
2021 DASES 245-1
Conseil municipal
Arc de l’innovation – Subvention (1.292.500 euros) et convention avec la RIVP pour le projet de Serpollet « La Fabrique des transitions alimentaires agricoles » (20e)
Déliberation
2021 DAE 310-1
Conseil municipal
Avenant à la convention avec la Société Coopérative d’Intérêt Collectif RICHERAND pour la réhabilitation des locaux et la réorganisation des services et offres de santé du CNS Richerand.
Déliberation
2021 DASES 265-1
Conseil municipal
Subvention (5000 euros) à l'association Collectif Schizophrénies (13e).
Déliberation
2021 DASES 259-1
Conseil municipal
Subventions (100.000 euros) au Groupement des agriculteurs bio d’Île-de-France pour ses actions de formation et de structuration des filières biologiques.
Déliberation
2021 DEVE 121-1
Conseil municipal
Subvention accordée au Forum de Paris pour la Paix du 11 au 13 novembre 2021 (20 000 euros)
Déliberation
2021 DGRI 64-1
Conseil municipal
Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement pour l’exercice 2020
Déliberation
2021 DPE 33-1
Conseil municipal
reconventionnement avec les 108 associations gérants des EAPE à Paris
Déliberation
2021 DFPE 208-1
Conseil municipal
Subventions (709 340 euros), conventions et avenants aux conventions avec 26 associations dans le cadre de la politique parisienne de prévention de la délinquance et de la récidive
Déliberation
2021 DPSP 4-1
Conseil municipal
Fixation des redevances liées à l’occupation temporaire des salles de l’Académie du Climat
Déliberation
2021 DASCO 147-1
Conseil municipal
Subventions (48.600 euros) à 11 associations sportives locales (dont une convention pluriannuelle d'objectifs) (5e), (7e), (11e), (12e), (13e), (14e), (17e), (19e).
Déliberation
2021 DJS 3-1
Conseil municipal
Avenant n°2 à la CODP du 20 juillet 2006 conclue avec la SASP Lagardère Paris Racing Ressources pour l'exploitation du CS de la Croix-Catelan (Bois de Boulogne)
Déliberation
2021 DJS 144-1
Conseil municipal
Conditions d’accueil de la résidente ICORN de la Ville de Paris - Convention pluriannuelle tripartite 2021-2022 avec la Fondation Cité internationale des arts (CIA) et subvention (2.600 euros)
Déliberation
2021 DGRI 41-1
Conseil municipal
Subventions (18.500 euros) au titre de l’engagement citoyen et associatif à six associations.
Déliberation
2021 DDCT 87-1
Conseil municipal
Subvention accordée au groupe LA TRIBUNE, pour l'organisation du forum 0 carbone le 30 novembre 2021 (50 000 euros)
Déliberation
2021 DGRI 65-1
Conseil municipal
Subvention (20.000 euros) à la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées à l’occasion de l’organisation du Paris Grand Slam les 16 et 17 octobre 2021.
Déliberation
2021 DJS 149-1
Conseil municipal
Adoption du nouveau document-cadre « Pacte parisien de la proximité »
Déliberation
2021 SG 70-1
Conseil municipal
Vœu relatif aux compensations de l’État en matière de dette de la Covid et de l’acte II de la décentralisation.
Déliberation
V .316
Conseil municipal