500 résultats
Protocole transactionnel (33.256,80 €) et convention de répartition des charges entre la Ville de Paris et le syndicat des Copropriétaires du 7/11
Déliberation
2021 DFPE 231-1
Conseil municipal
Association Nationale de la Recherche et de la Technologie - Conventions industrielles de formation par la recherche et contrats de collaboration avec des laboratoires de recherche
Déliberation
2021 DAE 298-1
Conseil municipal
Subvention (3 000 euros) avec l’association Société Francophone de Santé et Environnement (SFSE) (13e)
Déliberation
2021 DASES 227-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation
2021 DEVE 127-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable en réparation d’un préjudice dont la responsabilité incombe à la Ville
Déliberation
2021 DDCT 54-1
Conseil municipal
Protocole d’accord transactionnel «Délibération supprimée en application de l’article L311-6 du Code des relations entre le public et l’administration»
Déliberation
2021 PP 112-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation
2021 DVD 93-1
Conseil municipal
Logement de fonction de la crèche située 35, rue Dautancourt à Paris 17e - Convention de répartition des charges avec un volet transactionnel entre la Ville de Paris et le syndicat des copropriétaire
Déliberation
2021 DFPE 233-1
Conseil municipal
Budget Ville de Paris - Régisseuses et régisseurs - Demandes en décharge de responsabilité ou en remise gracieuse.
Déliberation
2021 DFA 64-1
Conseil municipal
CODP relative aux bâtiments dénommés « la Forge » et « le Belvédère » situés dans le parc Martin Luther King, à Paris 17ème – Protocole d’accord transactionnel
Déliberation
2021 DFA 74-1
Conseil municipal
Approbation de la convention de subvention au titre du dispositif « Conseiller Numérique France Service » avec la Caisse des Dépôts et Consignations
Déliberation
2021 DDCT 81-1
Conseil municipal
Nominations au Conseil d’administration de l’Accélérateur parisien d’innovation locale pour l’emploi (La Pile).
Déliberation
2021 DAE 309-1
Conseil municipal
Animations de fin d’année sur la place de l’Hôtel de Ville (4e) et la place de la Bastille (4e-11e-12e) - fixation de la redevance à verser à la Ville de Paris au titre des activités commerciales
Déliberation
2021 DAE 323-1
Conseil municipal
Subvention d’équipement (900.000 euros) à l’établissement public territorial de Bassin Seine Grands Lacs.
Déliberation
2021 DPE 44-1
Conseil municipal
Protocole de financement et convention d'objectifs des voies olympiques.
Déliberation
2021 SG 29-1
Conseil municipal
Approbation du règlement 2021 du fonds de soutien aux projets nouveaux médias et signature d’une convention avec chaque société de production.
Déliberation
2021 DAC 572-1
Conseil municipal
Avis sur le projet d'installation d'une chambre funéraire au 37 Boulevard de Ménilmontant (11e)
Déliberation
2021 DEVE 131-1
Conseil municipal
Subvention (6.000 euros) à l'association Comité français pour Yad Vashem.
Déliberation
2021 DAC 395-1
Conseil municipal
Dénomination « jardin Jane VIALLE » attribuée à l’espace vert situé 122, rue des Poissonniers (18e).
Déliberation
2021 DEVE 89-1
Conseil municipal
Décision modificative n°1 du Budget général de la Ville de Paris.
Déliberation
2021 DFA 62-1
Conseil municipal