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Protocole d’accord transactionnel «Délibération supprimée en application de l’article L311-6 du Code des relations entre le public et l’administration»

NOVEMBRE 2021
Déliberation
2021 PP 112-1
Conseil municipal

Protocole transactionnel (33.256,80 €) et convention de répartition des charges entre la Ville de Paris et le syndicat des Copropriétaires du 7/11

NOVEMBRE 2021
Déliberation
2021 DFPE 231-1
Conseil municipal

Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

NOVEMBRE 2021
Déliberation
2021 DVD 93-1
Conseil municipal

Logement de fonction de la crèche située 35, rue Dautancourt à Paris 17e - Convention de répartition des charges avec un volet transactionnel entre la Ville de Paris et le syndicat des copropriétaire

NOVEMBRE 2021
Déliberation
2021 DFPE 233-1
Conseil municipal

Association Nationale de la Recherche et de la Technologie - Conventions industrielles de formation par la recherche et contrats de collaboration avec des laboratoires de recherche

NOVEMBRE 2021
Déliberation
2021 DAE 298-1
Conseil municipal

Subvention (3 000 euros) avec l’association Société Francophone de Santé et Environnement (SFSE) (13e)

NOVEMBRE 2021
Déliberation
2021 DASES 227-1
Conseil municipal

Indemnisation amiable en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

NOVEMBRE 2021
Déliberation
2021 DEVE 127-1
Conseil municipal

Indemnisation amiable en réparation d’un préjudice dont la responsabilité incombe à la Ville

NOVEMBRE 2021
Déliberation
2021 DDCT 54-1
Conseil municipal

Protocole d’accord transactionnel «Délibération supprimée en application de l’article L311-6 du Code des relations entre le public et l’administration»

NOVEMBRE 2021
Déliberation
2021 PP 112-2
Conseil municipal

2021 DVD 85 - Prolongement du tramway T3 porte d'Asnières (17e) à porte Dauphine (16e). - Convention de financement n° 2 relative aux travaux.

NOVEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal

relatif à une dénomination en hommage à Hubert Germain (1920-2021). Vœu déposé par le groupe Changer Paris relatif à une dénomination en hommage à "Hubert Germain". Vœu déposé par l'Exécutif.

NOVEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif au soutien du Maire de Riace, Domenico Lucano.

NOVEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal

2021 DLH 127 - Réalisation 8, rue des Apennins (17e) d'un programme de création d'une pension de famille comportant 19 logements P.L.A.-I. par la R.I.V.P. - Subvention (366.898 euros).

NOVEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal

2021 DAC 62 - Subvention d’investissement (150.000 euros) et convention avec l’association "La Maison de la Poésie" (Paris Centre).

NOVEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal

2021 PP 106 - Prestations de fourniture de denrées alimentaires destinées aux ordinaires de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (B.S.P.P.) (lot 8 : volailles fraiches et lapin).

NOVEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal

Dépôt de questions d'actualité.

NOVEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal

2021 SG 59 - Subvention de la Délégation interministérielle aux Grands Événements Sportifs (D.I.G.E.S.) à la Ville de Paris au titre des grands événements sportifs internationaux de l’été 2021 (suite).

NOVEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal

Tableau des voeux et amendements déposés en Commission. -4

NOVEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal

2021 DU 123 - Dénomination place des combattantes et combattants du Sida (Paris Centre).

NOVEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal

2021 DU 128 - Z.A.C. "Python-Duvernois" (20e). - Déclassement et cession à la SEMAPA de l'emprise foncière correspondant au lot 8-9 de la Z.A.C. (suite).

NOVEMBRE 2021
Débat
Conseil municipal