Association Nationale de la Recherche et de la Technologie - Conventions industrielles de formation par la recherche et contrats de collaboration avec des laboratoires de recherche
Protocole d’accord transactionnel «Délibération supprimée en application de l’article L311-6 du Code des relations entre le public et l’administration»
Logement de fonction de la crèche située 35, rue Dautancourt à Paris 17e - Convention de répartition des charges avec un volet transactionnel entre la Ville de Paris et le syndicat des copropriétaire
CODP relative aux bâtiments dénommés « la Forge » et « le Belvédère » situés dans le parc Martin Luther King, à Paris 17ème – Protocole d’accord transactionnel
Animations de fin d’année sur la place de l’Hôtel de Ville (4e) et la place de la Bastille (4e-11e-12e) - fixation de la redevance à verser à la Ville de Paris au titre des activités commerciales