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Location de l’immeuble 10/12 rue des Bois (19e) à Pax Progrès Pallas - résiliation anticipée du bail à construction et bail emphytéotique.
Déliberation
2018 DLH 13-1
Conseil municipal
Réalisation 25-27, rue de Constantinople / 78, rue du Rocher (8e) d’un programme de construction neuve de 52 logements sociaux (26 PLA-I, 16 PLUS et 10 PLS) par ELOGIE-SIEMP
Déliberation
2018 DLH 213-1
Conseil municipal
Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Léopold Rabinovitch 4 place de la Porte de Bagnolet (20e).
Déliberation
2018 DAC 591-1
Conseil municipal
Locaux 27.29.31, rue de Rambouillet à Paris 12ème - Fixation du loyer pour la mise à disposition des locaux avec l’association « ROSE »
Déliberation
2018 DASES 30-1
Conseil municipal
Subvention (20.000 euros) et convention avec l’Association des réservistes citoyens de l’armée de terre en Ile-de-France ARCAT Ile-de-France.
Déliberation
2018 DAC 535-1
Conseil municipal
Signature du Contrat Jeunesse du 18e arrondissement.
Déliberation
2018 DJS 261-1
Conseil municipal
Signature du Contrat Jeunesse du 15e arrondissement.
Déliberation
2018 DJS 260-1
Conseil municipal
Conventions de location du droit de pêche sur les canaux et la Seine. Conventions avec deux fédérations.
Déliberation
2018 DVD 118-1
Conseil municipal
Rue Caumartin (9e) – Convention d’offre de concours entre l’Olympia et la Ville de Paris pour l’élargissement du trottoir aux droits des numéros 4 et 6
Déliberation
2018 DVD 106-1
Conseil municipal
Parc de stationnement Bastille à Paris 12e - Principe de délégation de service public pour la modernisation et l’exploitation
Déliberation
2018 DVD 98-1
Conseil municipal
Convention de collaboration entre la Ville de Paris, Solarvip et l'ANTEC - Mise à disposition de données de monitoring de la centrale photovoltaïque de la Halle Pajol
Déliberation
2018 DCPA 17-1
Conseil municipal
Actualisation des délibérations 2014 SGCP 1002 et 2014 DAC 1357 portant délégation du Conseil de Paris à la Maire de Paris en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du CG des CT.
Déliberation
2018 DDCT 169-1
Conseil municipal
Approbation de la charte "France Eau Publique" et adhésion de la Ville de Paris au réseau des gestionnaires publics France Eau Publique
Déliberation
2018 DPE 51-1
Conseil municipal
Désignation des représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal, au sein de la Société Publique Locale Paris et Métropole Aménagement.
Déliberation
R.51
Conseil municipal
Arc de l'Innovation - Projets immobiliers du « Fabriquer à Paris » Subventions, garanties d’emprunt et conventions avec la RIVP
Déliberation
2018 DAE 253-5
Conseil municipal
Arc de l'Innovation - Projets immobiliers du « Fabriquer à Paris » Subventions, garanties d’emprunt et conventions avec la RIVP
Déliberation
2018 DAE 253-4
Conseil municipal
Arc de l'Innovation - Projets immobiliers du « Fabriquer à Paris » Subventions, garanties d’emprunt et conventions avec la RIVP
Déliberation
2018 DAE 253-2
Conseil municipal
Subvention (1.350.000 euros) avec convention avec la société de retraite des conseillers municipaux de Paris (4e).
Déliberation
2018 DDCT 27-1
Conseil municipal
Restauration des façades de l’Institut Pierre Gilles de Gennes (5e) : Subvention (650.000 euros) et convention avec l’ESPCI
Déliberation
2018 DAE 286-1
Conseil municipal
Modalités d'accès aux bornes de recharge électrique "Autolib".
Déliberation
2018 DVD 130-1
Conseil municipal