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Adoption du règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation ainsi que les principes déterminant les compensations.

NOVEMBRE 2014
Déliberation
2014 DLH 1120-1
Conseil municipal

Promenade sud de l'entrepôt Macdonald Allée Cesaria Evora (19e). Maîtrise d’œuvre de conception et réalisation.

NOVEMBRE 2014
Déliberation
2014 DVD 1128-1
Conseil municipal

Subventions (7.600 euros) à 5 associations sportives locales (20e)

NOVEMBRE 2014
Déliberation
2014 DJS 130-1
Conseil municipal

BSPP - Maîtrise d’œuvre pour la réfection des façades, des toitures terrasses et les mises aux normes des extractions d’air du Poste de Commandement de Compagnie de Rungis (94)

NOVEMBRE 2014
Déliberation
2014 PP 1027-1
Conseil municipal

Subvention (13.000 euros) et convention avec Paris Habitat - OPH pour deux projets d’aménagement dans la résidence du Père Julien Dhuit (20e).

NOVEMBRE 2014
Déliberation
2014 DDCT 165-1
Conseil municipal

Subvention (2.000 euros) à l’«Association d’appui, d’accompagnement et d’animation de la MECSEF».

NOVEMBRE 2014
Déliberation
2014 DDCT 107-1
Conseil municipal

Subvention (2.000 euros) à l’Association Solidarité Paga Lagny Davout (20e).

NOVEMBRE 2014
Déliberation
2014 DDCT 164-1
Conseil municipal

Subvention (4 000 euros ) à l'association pour le développement de la danse à Paris .

NOVEMBRE 2014
Déliberation
2014 DASES 1485-1
Conseil général

Subvention (6.100 euros) et convention avec l'association "l'Action Musicale" (9e)

NOVEMBRE 2014
Déliberation
2014 DASES 1421-1
Conseil général

Subvention (10.000 euros) et convention annuelle avec l’ass. de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS) au titre de l’aide aux victimes et de la lutte contre la récidive

NOVEMBRE 2014
Déliberation
2014 DPP 1050-1
Conseil municipal

Subventions (4.000 euros) aux associations AOCSA la 20e Chaise et Compagnie les rêves fous et convention avec l'une d'elles.

NOVEMBRE 2014
Déliberation
2014 DDCT 167-1
Conseil municipal

Subvention (40.000 euros) et convention avec l'association Enfants de la Goutte d'Or (18e)

NOVEMBRE 2014
Déliberation
2014 DJS 105-1
Conseil municipal

Participation (30.000 euros) et convention avec l’association Réseau GESAT (92)

NOVEMBRE 2014
Déliberation
2014 DASES 1445-1
Conseil général

Subvention au titre de l'animation locale (3.000 euros) à l'association Les quatre horizons (10e).

NOVEMBRE 2014
Déliberation
2014 DDCT 117-1
Conseil municipal

Subvention (4.000 euros) à l’association L’Apprenti Musicien (12e)

NOVEMBRE 2014
Déliberation
2014 DAC 1565-1
Conseil municipal

Subvention (2 000 euros) à l’association Acoeurvoix (3e).

NOVEMBRE 2014
Déliberation
2014 DASES 1442-1
Conseil général

Modalité de revente de la ferraille issue du tri des objets Encombrants collectés sur le territoire parisien

NOVEMBRE 2014
Déliberation
2014 DPE 1066-1
Conseil municipal

Réalisation 21 rue de la Chapelle (18e) d’un programme de résidence étudiante (111 logements PLUS) par EFIDIS

NOVEMBRE 2014
Déliberation
2014 DLH 1113-2
Conseil municipal

Réalisation 58-66, rue de Mouzaïa (19e) d’un programme de logements sociaux par la RIVP.

NOVEMBRE 2014
Déliberation
2014 DLH 1158-2
Conseil municipal

Subvention (3.000 euros) à l’association « La ligue de l’enseignement – fédération départementale de Paris – mouvement d’éducation populaire – fédération de Paris de la ligue de l’enseignement ».

NOVEMBRE 2014
Déliberation
2014 DDCT 179-1
Conseil municipal