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Adoption du règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation ainsi que les principes déterminant les compensations.
Déliberation
2014 DLH 1120-1
Conseil municipal
Promenade sud de l'entrepôt Macdonald Allée Cesaria Evora (19e). Maîtrise d’œuvre de conception et réalisation.
Déliberation
2014 DVD 1128-1
Conseil municipal
Subventions (7.600 euros) à 5 associations sportives locales (20e)
Déliberation
2014 DJS 130-1
Conseil municipal
BSPP - Maîtrise d’œuvre pour la réfection des façades, des toitures terrasses et les mises aux normes des extractions d’air du Poste de Commandement de Compagnie de Rungis (94)
Déliberation
2014 PP 1027-1
Conseil municipal
Subvention (13.000 euros) et convention avec Paris Habitat - OPH pour deux projets d’aménagement dans la résidence du Père Julien Dhuit (20e).
Déliberation
2014 DDCT 165-1
Conseil municipal
Subvention (2.000 euros) à l’«Association d’appui, d’accompagnement et d’animation de la MECSEF».
Déliberation
2014 DDCT 107-1
Conseil municipal
Subvention (2.000 euros) à l’Association Solidarité Paga Lagny Davout (20e).
Déliberation
2014 DDCT 164-1
Conseil municipal
Subvention (4 000 euros ) à l'association pour le développement de la danse à Paris .
Déliberation
2014 DASES 1485-1
Conseil général
Subvention (6.100 euros) et convention avec l'association "l'Action Musicale" (9e)
Déliberation
2014 DASES 1421-1
Conseil général
Subvention (10.000 euros) et convention annuelle avec l’ass. de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS) au titre de l’aide aux victimes et de la lutte contre la récidive
Déliberation
2014 DPP 1050-1
Conseil municipal
Subventions (4.000 euros) aux associations AOCSA la 20e Chaise et Compagnie les rêves fous et convention avec l'une d'elles.
Déliberation
2014 DDCT 167-1
Conseil municipal
Subvention (40.000 euros) et convention avec l'association Enfants de la Goutte d'Or (18e)
Déliberation
2014 DJS 105-1
Conseil municipal
Participation (30.000 euros) et convention avec l’association Réseau GESAT (92)
Déliberation
2014 DASES 1445-1
Conseil général
Subvention au titre de l'animation locale (3.000 euros) à l'association Les quatre horizons (10e).
Déliberation
2014 DDCT 117-1
Conseil municipal
Subvention (4.000 euros) à l’association L’Apprenti Musicien (12e)
Déliberation
2014 DAC 1565-1
Conseil municipal
Subvention (2 000 euros) à l’association Acoeurvoix (3e).
Déliberation
2014 DASES 1442-1
Conseil général
Modalité de revente de la ferraille issue du tri des objets Encombrants collectés sur le territoire parisien
Déliberation
2014 DPE 1066-1
Conseil municipal
Réalisation 21 rue de la Chapelle (18e) d’un programme de résidence étudiante (111 logements PLUS) par EFIDIS
Déliberation
2014 DLH 1113-2
Conseil municipal
Réalisation 58-66, rue de Mouzaïa (19e) d’un programme de logements sociaux par la RIVP.
Déliberation
2014 DLH 1158-2
Conseil municipal
Subvention (3.000 euros) à l’association « La ligue de l’enseignement – fédération départementale de Paris – mouvement d’éducation populaire – fédération de Paris de la ligue de l’enseignement ».
Déliberation
2014 DDCT 179-1
Conseil municipal