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Régularisation foncière : déclassement et cession partielle d’une parcelle 73 rue du Château des Rentiers (13e).
Déliberation
2014 DU 1133-2
Conseil municipal
relatif à l'inclusion de critères écologiques.
Déliberation
V .256
Conseil municipal
relatif à la pelouse de Reuilly et à la relocalisation de la foire du Trône.
Déliberation
V .258
Conseil municipal
Liste des membres présents - 18 novembre 2014 - Après-Midi
Déliberation
Liste des membres présents - 18 novembre 2014 - Après-Midi
Conseil municipal
Liste des membres présents - 17 novembre 2014 - Matin
Déliberation
Liste des membres présents - 17 novembre 2014 - Matin
Conseil municipal
relatif aux modalités d'accueil.
Déliberation
V .273
Conseil municipal
Marché de registre fonctionnel du pointparis (100.000 euros sur 2015 reconductible 3 fois tacitement)
Déliberation
2014 DDEEES 1123-1
Conseil général
Budget municipal - Régisseuses et régisseurs - Demandes en décharge de responsabilité
Déliberation
2014 DFA 37-1
Conseil municipal
relatif à la contribution à l'effort fiscal.
Déliberation
V .270
Conseil municipal
relatif à l'utilisation des avertisseurs sonores sur la voie publique.
Déliberation
V .303
Conseil municipal
relatif à l'extension de l'"Opération tranquillité vacances".
Déliberation
V .304
Conseil municipal
Indemnisation amiable en réparation de préjudices dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris
Déliberation
2014 DEVE 1065-1
Conseil municipal
ZAC Porte Pouchet (17e). Constat de désaffectation, déclassement du domaine public et vente de plusieurs emprises à la SEMAVIP, et constitution de servitudes.
Déliberation
2014 DU 1100-2
Conseil municipal
Réhabilitation Plan Climat 207-211, 213-217, rue Saint-Charles (15e) - Prêts garantis par la Ville (4.925.314 €) demandés par la RIVP.
Déliberation
2014 DLH 1171-1
Conseil municipal
Secteur Python Duvernois (20e) - Lancement d’appels d’offre ouverts relatif à l’étude urbaine et à l’élaboration d’une étude d’impact environnementale.
Déliberation
2014 DU 1139-3
Conseil municipal
Convention d’application financière au titre de l’année 2014 de la convention de développement cinématographique et audiovisuel avec le CNC et la DRAC.
Déliberation
2014 DAC 1513-1
Conseil municipal
Budget départemental - Admissions en non-valeurs et remises gracieuses d'anciennes créances
Déliberation
2014 DFA 16-1
Conseil général
Subvention (10.000 euros) et convention avec l'association PHARE (12e)
Déliberation
2014 DASES 1329-1
Conseil général
Subvention (16.000 euros) à l'association Rainbow Submarine (18e)
Déliberation
2014 DAC 1526-1
Conseil municipal
Convention et subvention (58.000 euros) à l'association Starting-Block
Déliberation
2014 DDEEES 1196-1
Conseil municipal