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relatif au développement d'une campagne contre la prostitution.

NOVEMBRE 2014
Déliberation
V .272
Conseil municipal

relatif aux centres de Sport Découverte du 19e.

NOVEMBRE 2014
Déliberation
V .276
Conseil municipal

relatif au respect du règlement local de publicité.

NOVEMBRE 2014
Déliberation
V .269
Conseil municipal

Approbation du contrat de cession de la marque SERVICELIB'.

NOVEMBRE 2014
Déliberation
2014 DAJ 1026-1
Conseil municipal

Observations sur le déroulement de la séance.

NOVEMBRE 2014
Débat
Conseil municipal

Compte rendu de la 7e Commission.

NOVEMBRE 2014
Débat
Conseil municipal

Suspension et reprise de la séance.

NOVEMBRE 2014
Débat
Conseil municipal