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Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un emprunt PLUS à contracter par la SGIM en vue du financement d’un programme comportant 8 logements PLUS, à réaliser, dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement, 46 quai de Jemmapes (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 292-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la RIVP en vue du financement des locaux d’activité du programme d’acquisition-conventionnement de logements sociaux PLA-I, PLUS et PLS à réaliser 58 rue Laffitte (9e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 300-4°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SGIM en vue du financement du local d’activités du programme de logements sociaux PLUS à réaliser 74 rue de la Verrerie (4e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 291-3°
Conseil municipal

Création d’une mission d’information et d’évaluation sur le thème “Les familles monoparentales à Paris : état des lieux et perspectives”. M. François Dagnaud ,Mme Olga Trostiansky rapporteurs.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 SGCP 12
Conseil municipal

Subvention à l’association Graine Ile-de-France pour la création d’un réseau documentaire d’éducation à l’environnement sur le territoire francilien. Mme Fabienne GIBOUDEAUX et M. Denis BAUPIN, rapporteurs.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DEVE 86
Conseil municipal

Signature d’une convention avec l’association Salle Saint-Bruno du 18e pour l’attribution d’une subvention au titre des Fonds du Maire. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DUCT 137
Conseil municipal

Signature d’un avenant 2010 à la convention de partenariat pluriannuelle 2008-2010 avec la Fondation GARCHES pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DDEEES 212
Conseil municipal

Subvention à l’association du cinéma La Clef L’usage du monde. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 SG 193
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLS à contracter par “Toit et Joie” en vue du financement d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 4 logements PLS situé 29 ter rue des Meuniers (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 258-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme d’acquisition - réhabilitation comportant 1 logement PLUS à réaliser 3, rue Sainte Marthe (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 264-2°
Conseil municipal

Acquisitions de parcelles auprès de “Paris Habitat OPH” dans le secteur d’aménagement “Fréquel/Fontarabie” (20e). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DU 274-1°
Conseil municipal

Résiliation de la convention conclue le 8 août 2003 avec la SEMAVIP pour l’occupation de locaux situés 5 à 21 quai de Loire à Paris (19e) et transmission à la Ville de Paris des contrats de sous occupation y afférents. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DF 45
Conseil municipal

Signature d’une convention pour l’attribution d’une subvention d’équipement au Paris Football Club. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DJS 458
Conseil municipal

Subvention à l’association Gros-Caillou Quartier d’Arts (7e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DAC 621
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement au titre de l’Intégration à l’association Attention Chantier. Montant : 8.000 euros. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DPVI 179
Conseil municipal

Subvention à l’association Les Grands Mutilés (Fédération nationale des plus grands Invalides de Guerre) (7e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DAC 695
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’association L’Atelier 13. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DUCT 176
Conseil municipal

Vœu relatif à l’accès à l’eau des personnes en difficultés.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 V. 275
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris à l’emprunt PLS à contracter par ICF “La Sablière” en vue du financement d’un programme de construction neuve comportant 18 logements PLS à réaliser 2/4 passage Gergovie (14e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 316-3°
Conseil municipal

Réalisation par RSIF d’un programme de construction neuve d’un EHPAD comportant 98 logements PLUS et un Foyer d’Accueil Médicalisé comportant 66 logements PLUS, 66-68 rue des Plantes (14e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 127-1°
Conseil municipal