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Conseil municipal (571)
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Déliberation (571)
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Octroi de la garantie de la Ville de Paris à l’emprunt PLS à contracter par “Paris Habitat - OPH” en vue du financement d’un programme de construction de 36 logements PLS situé 30 avenue de la Porte de Saint Ouen (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 257-2°
Conseil municipal
Vœu relatif au projet d’implantation d’un supermarché du groupe “Carrefour Market”, rue de Rochechouart (9e).
NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 V. 300
Conseil municipal
Signature d’une convention triennale d’objectifs et d’une convention d’équipement avec la Fondation Nationale Cité Internationale Universitaire de Paris (14e) pour l’attribution de deux subventions. M. Christophe GIRARD,rapporteur.
NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DAC 97
Conseil municipal
Signature d’une convention d’objectifs passée avec la Fondation “Œuvre de la Croix Saint Simon” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la “halte-garderie du Jardin du Luxembourg” (6e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.
NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DFPE 90
Conseil municipal
Subventions à 3 associations étudiantes pour soutenir leurs projets. M. Didier GUILLOT, rapporteur.
NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DDEEES 209
Conseil municipal
Signature d’une convention avec l’association Animation, Insertion, Culture et Vélo (AICV) pour l’attribution d’une subvention. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.
NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DVD 191
Conseil municipal
Mise en œuvre de l’opération Paris Jeunes Aventures pour l’année 2011. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.
NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DJS 468
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLA-I et PLUS à contracter par la SGIM en vue du financement d’un programme d’acquisitionréhabilitation comportant 3 logements PLA-I et 6 logements PLUS à réaliser 78 rue de Maubeuge (9e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 289-2°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement du local d’activités du programme de construction de logements sociaux PLA-I et PLUS à réaliser 97, rue du Faubourg du Temple (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 389-3°
Conseil municipal
Réalisation par la RIVP d’un programme d’acquisition-conventionnement comportant 2 logements PLA-I, 7 logements PLUS et 3 logements PLS, 58 rue Laffitte (9e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 300-1°
Conseil municipal
Convention avec Paris Habitat OPH en vue de la réalisation de travaux dans un local associatif sis 26 rue Jacques Kellner (17e), occupé par l’association CEFIA.Attribution de la subvention correspondante . Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DPVI 26
Conseil municipal
SG 95 - 4° - Réaménagement du quartier des Halles (1er).- Signature d’un avenant à la convention d’affermage portant sur l’exécution de prestations relatives à certaines parties souterraines de la zone Forum. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.
NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DU 49
Conseil municipal
Signature avec l’association Polynotes 75 (11e) d’une convention pluriannuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DAC 569
Conseil municipal
Signature d’une convention avec l’association Enjeux pour l’attribution d’une subvention. M. Georges SARRE, rapporteur.
NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DPP 34
Conseil municipal
Subvention à l’association Quilombo Projection (11e). M. Christophe GIRARD et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DAC 638
Conseil municipal
Subvention au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) pour l’organisation d’un colloque de physique organisé par la Société Française de Physique. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.
NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DDEEES 249
Conseil municipal
SG 95 - 3° - Réaménagement du quartier des Halles (1er).- Résiliation partielle du bail à construction du 22 juillet 1976 sur le parking sud (Berger) et cession des droits résiduels de la Ville de Paris sur le parking nord (Rambuteau).- Cession des volumes commerciaux dans le parking Berger, le long du mail Marguerite de Navarre et de la salle d’échanges RER.Cession des volumes de places de stationnement reconstituées dans le parking Berger. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.
NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DU 49
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris à l’emprunt PLS à contracter par “Paris Habitat - OPH” en vue du financement d’un programme d’acquisition conventionnement de 2 logements PLS situé 34 rue Alexandre Dumas (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 349-3°
Conseil municipal
Réalisation par la SGIM d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 2 logements PLA-I et 6 logements PLUS, 7-9, rue Sainte Apolline (3e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 244-1°
Conseil municipal
Réalisation par la RIVP d’un programme d’acquisition-conventionnement comportant 24 logements PLUS et 23 logements PLS, 18-18bis rue Saint Fargeau (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 208-1°
Conseil municipal
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