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Réalisation par la SEMIDEP d’un programme de transformation de bureaux en logements comportant 9 logements PLUS, 4 logements PLA-I et un local commercial situé 9, rue Geoffroy Marie (9e). Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 239-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions ou les avenants 2007 aux conventions pluriannuelles de partenariat signées entre la Ville et les associations animant les Espaces Publics Numériques (EPN) suivants : La Goutte d’Ordinateur (18e), Microlithe (20e), Olympiades (13e) et Vercingétorix (14e) et prévoyant l’attribution de subventions de fonctionnement à ces associations. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 236
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon un marché de prestations de service pour l’exploitation d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 26, rue Chaptal (9e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 377
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de lancer un appel d’offres ouvert pour le remplacement des chaufferies de deux centres de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris situés à Villemomble (93) et Choisy-le-Roi (94). M.Christophe CARESCHE, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 PP 110
Conseil municipal

Subvention à la Fédération de la Boucherie et des Métiers de la Viande de Paris et de la Région Parisienne (F.B.M.V.) pour l’organisation de l’édition 2007 de sa manifestation intitulée “Sa Majesté le Bœuf en Fête”. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 94
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “Crescendo” ayant son siège social 39, boulevard Beaumarchais (3e), pour la création d’un établissement d’accueil collectif non permanent, type multi accueil de 37 places sis 12, rue Fromentin (9e). Attribution d’une subvention de fonctionnement de 52.032 euros dans le cadre de la convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 353
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un avenant n° 1 au marché n° 02 65 010 relatif à la conduite d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) dans le quartier de la Réunion (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 316
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie une convention d’aide financière pour l’année 2007. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 235
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché sur appel d’offres ouvert pour les travaux de déviation des ouvrages d’assainissement et de distribution d’eau consécutifs au prolongement de la ligne 4 du métropolitain. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPE 113
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre n° 04/25-003 signé avec la SARL LAIR et ROYNETTE ARCHITECTES relatif à la restructuration du service de restauration et de locaux pédagogiques au groupe scolaire 7, rue Barbanègre (19e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 183
Conseil municipal

Approbation des modalités d’attribution de deux marchés, après appel d’offres ouvert européen, pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage et le transfert de compétences nécessaires dans le cadre de la réinformatisation des bibliothèques de prêt de la Ville de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 680
Conseil municipal

Subvention conventionnelle de 65.625 euros à l’INSERM (ADR Paris VI) au titre de la 3e annuité du soutien municipal à une jeune équipe de recherche en vue de poursuivre la recherche pluriannuelle sur “les déterminants sociaux de la santé et du recours aux soins”- Annuité 2007 de la Promotion 2005 (Pierre CHAUVIN, Chef de l’équipe lauréate 2005). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 131
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant à la convention du signée avec l’association “Centre d’Information sur les Droits des Femmes de Paris (CIDFF de Paris)” pour ses actions à destination des femmes prévoyant le versement d’une subvention. Mme Anne HIDALGO,, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 61
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SNC L’OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE pour l’exploitation d’une boutique de parfumerie à l’enseigne “Kiehl’s”, située 15, rue des Francs-Bourgeois à Paris 4ème. Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 261
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement, dans le cadre de la politique de la Ville, à l’association “Compagnie Catherine Hubeau” 14, rue du Général Beuret (15e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 314
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement “fonds du Maire” à l’association “Association Sportive du Collège François Couperin” du 4e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDATC 214
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Sculpture 14” (14e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 615
Conseil municipal

Vœu relatif à l’application de la loi de réquisition et au blocage des loyers.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 290
Conseil municipal

Aménagement de la ZAC “Porte des Lilas”. -Déclassement et cession de l’emprise de voiriesituée au droit des parcelles cadastrées 20 02 BA 10 et 20 02 BB7 (20e) et du volume situé place du Maquis du Vercors (20e). - Autorisation de déposer toute demande d’autorisation administrative nécessaire à la réalisation des constructions et à leur exploitation. - Autorisation de déposer toutes les demandes de permis de démolir et de construire nécessaires à la réalisation du programme projeté dans le cadre du traité de concession de la ZAC “Porte des Lilas”. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU 188-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 au marché relatif à la gestion du centre d’animation Les Amandiers situé 110, rue des Amandiers (20e) et du centre d’animation et d’hébergement Louis Lumière situé au 46, rue Louis Lumière (20e) par “La Ligue de l’Enseignement - Fédération de Paris”. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 505
Conseil municipal