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G - Subventions de fonctionnement attribuées à deux associations pour leurs projets respectifs en faveur d’une meilleure intégration des enfants handicapés à l’école, pour un montant total de 4.000 euros. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 199
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la Région Ile de France et la Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d’Investissements (SIAGI) (9e) portant création d’un fonds de garantie et de verser à la SIAGI 100.000 euros au titre de l’exercice 2007. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 1
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros à l’association “L’Ile aux enfants - Service Social des Enfants Malades” sise à l’Hôpital Necker Enfants Malades, 149, rue de Sèvres (15e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 477
Conseil général

G - Approbation d’une convention-type relative au maintien à domicile des malades atteints du Sida. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite conven-tion-type avec des associations gestionnaires de services de maintien à domicile intervenant auprès des malades. - Fixation du montant des dotations attribuées à chaque association au titre de l’exercice 2007. Fixation du montant des soldes 2006. Montant total de la dépense en 2007 : 257.474,40 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 495
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les conventions prévoyant l’attribution de subventions d’investissement aux sociétés partenaires du projet “Quartier Numérique” labellisé par le pôle de compétitivité “Cap Digital”. Mme Danièle AUFFRAY et M. Christian SAUTTER, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 83
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant numéro neuf à la convention du 31 décembre 1998 conclue entre le Département de Paris et le GIP “Samu social de Paris”, fixant à 2.417.970 euros la participation du Département de Paris au budget du GIP au titre de 2007 (hors mission tuberculose) et attribuant au Samu social de Paris une subvention d’investissement de 224.357 euros pour le réaménagement de l’Hospice Saint-Michel (12e). Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 457
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un 2e avenant conventionnel avec l’association “Ateliers, Expérience, Redynamisation et Insertion (A.E.R.I.)” pour son action d’aide à l’insertion et de redynamisation en faveur de personnes en situation de très grande précarité, notamment allocataires du RMI, lequel prévoit l’attribution d’une participation de 65.000 euros au titre de l’exercice 2007. M. Alain LHOSTIS, Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 306
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer les avenants n°1 de transfert aux relatifs à la fourniture de papier blanc qualité non recyclée et papier blanc qualité recyclée destinés à l’ensemble des services du Département de Paris en 2 lots séparés, lot 1 papier blanc qualité recyclée formats A4 et A3 et lot 2 papier blanc qualité non recyclée formats A4 et A3, souscrits avec la SNC ANTALIS. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DALIAT 47
Conseil général

G - Attribution d’une subvention d’un montant de 40.000 euros à l’association “Une Chorba pour tous” pour ses activités de distribution alimentaire, de médiation et d’accès aux droits. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec cette association. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 474
Conseil général

G - Admission en non-valeurs et remises gracieuses d’anciennes créances départementales irrécouvrables présentées au cours de l’exercice 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DF 26
Conseil général

G - Subvention à l’Association de Prévention du Site de la Villette pour la mise en œuvre d’un plan de lutte contre les discriminations à l’emploi. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 84
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 1.500 euros au “Comité de Paris contre les maladies respiratoires et la tuberculose” sis 13, rue des Archives (4e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 387
Conseil général

DF 209 - SG 191-3° - Coopération entre la Ville de Paris et la Ville de Saint-Ouen sur l’aménagement des docks de Saint-Ouen. - Cession d’emprises municipales situées rue Ardouin et rue des Bateliers à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). Autorisation de déclassement et de signature d’une promesse de vente avec la commune de Saint-Ouen. MM. Jean-Pierre CAFFET, Jean-Yves MANO et Pierre MANSAT, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale (UNCCAS) destiné à financer le rachat de parts sociales d’une Société Civile Immobilière en association avec le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris aux fins d’acquisition d’un ensemble immobilier à Paris pour son siège social 105, avenue Gambetta (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, avec l’ UNCCAS, des conventions fixant les modalités de fonctionnement de la garantie. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DF 67
Conseil municipal

Vœu relatif au carrefour des rues Ordenir /Simart/Flocon/Square Clignancourt.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 311
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert à trois marchés de service pour la conversion rétrospective des catalogues des bibliothèques spécialisées de la Ville de Paris (marchés n° 05/41 026, 05/41 027 et 05/41 028). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 696
Conseil municipal

DASES 114 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle avec la “Maison des Femmes” pour son action en faveur des femmes prévoyant le versement d’une subvention. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 146
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement “au titre de la Démocratie Locale” à l’association “Mouvement pour le Développement Solidaire” (1er). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDATC 220
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - à l’association “S.O.S. Urgences Mamans” du 16e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDATC 107
Conseil municipal

Autorisation à l’association “les Métamorphoses Singulières” de déposer la demande de permis de construire relative à l’implantation du “Grand Parquet”, 20, rue du Département (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 670
Conseil municipal