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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’OPAC un renouvellement de bail pour les locaux situés 4 rue Duc (18e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 403
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 R. 19
Conseil général

G - Observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France à la suite de l’examen des relations entre le Département de Paris et l’association Paris Développement à laquelle le Département de Paris a apporté un concours financier. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 5
Conseil général

G - Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché à bons de commande sur appel d’offres ouvert européen en un lot unique ayant pour objet la fourniture et la livraison de produits parapharmaceutiques, de petits matériels médicaux et de petits mobiliers médicaux destinés aux services du Département de Paris, et autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 501
Conseil général

G - Attribution de financements à quatre associations pour leurs actions d’aide à l’accès aux droits et de médiation socioculturelle dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 17.300 euros. Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention annuelle avec les associations “Centre Alpha Choisy” et “Accueil Goutte d’Or”. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 422
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l’association “Les restaurants du cœur - Les relais du cœur de Paris” (10e) attribuant une subvention d’investissement pour les travaux d’aménagement d’une part, d’un “relais du cœur” et d’un “restos bébés” dans les locaux situés au Pavillon des arts (1er) et, d’autre part, d’un centre de distribution de colis alimentaires et de repas chauds dans des locaux communaux 29, rue du Soleil (20e). Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 327
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation du réfectoire du collège départemental Guillaume Budé 7, rue Jean Quarré (19ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 59-3°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre signé avec M. HONTARREDE Philippe, et relatif à la restructuration d’un centre de PMI et à la création d’une halte-garderie au 55, rue de l’Aqueduc (10e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 57
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “Le Cœur des Haltes” (X00572), dont le siège social se situe 22, rue Paul Belmondo (12e). Attribution d’une subvention de fonctionnement de 10.000 euros au titre de l’exercice 2007 à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 439
Conseil général

G - Subvention d’investissement à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (5e), pour la réalisation d’un site extranet destiné à favoriser l’insertion professionnelle des étudiants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 45
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec “l’Association de Recherche Européenne pour la Médecine et l’Informatique interactive - AREMEDIA” (X03146) sise 42, rue Cadet (9e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 25.000 euros pour ses actions de réduction des risques pour l’exercice 2007 à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 462
Conseil général

G - Fixation pour 2008 des éléments de calcul des participations financières allouées par le Département de Paris aux caisses des écoles pour les collèges qu’elles desservent dans le cadre de la restauration scolaire. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 64
Conseil général

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction (OPAC) de Paris un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 53, boulevard de Rochechouart (9e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 290
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la SGIM en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation de 2 logements PLA-I - 29, rue au Maire (3e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 281-3°
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation du marché de travaux tous corps d’état et des marchés de fournitures relatifs à la construction de la cuisine centrale de la Caisse des Ecoles du 20e arrondissement, dans la ZAC de la Porte des Lilas rue Paul Meurice (20e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 145
Conseil municipal

Nouvelles modalités de gestion du dispositif “action collégiens”. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 192
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris, d’une part, de souscrire un avenant n° 4 au marché de maîtrise d’œuvre pour la couverture du boulevard périphérique dans le secteur “Lilas” (19e et 20e) et, d’autre part, de solliciter les subventions de l’Etat et de la Région d’Ile-de-France. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 168
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de mise aux normes des installations électriques à la mairie du 18ème arrondissement et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 246
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt d’une demande de permis de démolir et de construire présentée par la société Cheval-Loisirs-Campagne pour la rénovation du centre équestre de la Cartoucherie, situé route du Champ de Manœuvres (bois de Vincennes). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 499
Conseil municipal

DJS 422 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un bail afférent aux locaux domaniaux dont l’association “Les Joyeux Boulomanes des Buttes Chaumont” est locataire dans l’ensemble immobilier 71, rue de la Villette, 70 bis et 72 rue Botzaris (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 129
Conseil municipal