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Réalisation par la société “Coopération et Famille” d’un programme d’acquisition-réhabilitation d’un foyer de jeunes travailleurs de 31 logements PLAI situé 8 et 43, rue Davy (17e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec “Coopération et Famille” une convention relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 244-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Point Ligne Plan, ayant son siège 1, promenée supérieure 94200 Ivry-sur-Seine afin qu’elle organise tout au long de l’année des projections mensuelles à Paris afin de mettre en lumière le travail de recherche de cinéastes et d’artistes contemporains. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 173
Conseil municipal

SGRI 44 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention à l’association “Les Amis de B.A”, ayant son siège social 8, bld Montmartre (9e), afin d’organiser un week-end de projection de l’œuvre Berlin Alexanderplatz de R.W. Fassbinder au Grand Rex (2e) en octobre 2007. MM. Christophe GIRARD et Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 175
Conseil municipal

Approbation du contrat de transaction visant à indemniser la SCI BEJO propriétaire d’un appartement 12, rue Condorcet (9e) pour les travaux de remise en état qu’elle a dû y effectuer à l’issue du bail passé avec la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDATC 223
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL HOLLYWOOD NAILS pour l’exploitation d’une boutique de pose de faux ongles située 232, rue de Tolbiac à Paris 13ème. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 258
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Le Grand Pan”, dont le siège social est situé 13, rue des Perchamps (16e), pour l’organisation de la semaine Brassens en octobre 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 550
Conseil municipal

Fixation des tarifs de restauration scolaire pour les caisses des écoles des 1er, 2e, 6e, 10e, 15e et 17e arrondissements pour la période du 1er janvier 2008 jusqu’à la fin de l’année scolaire 2007-2008. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 195
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d’indemnisation du groupement conjoint d’entreprises BOUYGUES Travaux Publics (mandataire) / EUROVIA Ile de France / SDEL INFI, titulaire de travaux principaux pour la couverture du boulevard périphérique dans le secteur “Lilas” (19e et 20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le protocole d’indemnisation correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 239
Conseil municipal

Décision modificative n° 2 du budget spécial de la Préfecture de police pour 2007. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 PP 107
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de la couverture et des bardages de l’école maternelle 40, rue des Morillons (15e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 311
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation de l’aménagement d’un atelier des beaux-arts 28/30 rue Gauthey (17e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 122
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris, d’une part, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux principaux pour la couverture du boulevard périphérique dans le secteur “Vanves” (14e et 15e) et, d’autre part, de solliciter les subventions auprès de la Région d’Ile-de-France dans le cadre du contrat de plan 2000/2006. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 240
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de rembourser à l’association “le Pacte de Paris” les frais de location du local du 6, rue Ordener (18e) jusqu’à la cession du bail au nouvel opérateur “Urbanis” de l’OPAH-RU “La Chapelle” (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 388
Conseil municipal

Travaux de construction du centre de secours de Nanterre. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer avec l’établissement public d’aménagement Seine-Arche (EPASA) une convention relative à l’implantation d’un centre de secours et de l’unité de maintenance de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, ZAC “Rouget de Lisle” à Nanterre (92). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 PP 93
Conseil municipal

Subvention à l’“Université Paris Diderot - Paris 7” pour l’organisation de son colloque relatif aux normes et aux contres - normes. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 183
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SEMIDEP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 6 logements PLUS situé 41, rue de La Rochefoucauld (9ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 284-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 15 logements PLUS situé 10, rue Molière et 21, rue Richelieu (1er). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 277-2°
Conseil municipal

Approbation du programme 2008 de formation des élus parisiens. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 SGCP 9
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de la verrière du hall de la Mairie du 18ème arrondissement et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 256
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention à l’association “Ciné-doc” située 18, rue Montmartre (1er), afin d’organiser de manière mensuelle des séances de cinéma d’avant-garde et de cinéma expérimental à l’Institut national d’Histoire de l’art (INHA) et dans une salle art-et-essai parisienne. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 124
Conseil municipal