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Désignation d’un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 R. 34
Conseil municipal

Attribution d’une subvention compensatrice de loyer d’un montant de 19.139 euros au titre de 2007 à l’association “Secours Catholique” pour son antenne sociale “Le Cèdre” située dans des locaux appartenant à la Ville de Paris au 23, boulevard de la Commanderie (19e). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 141
Conseil municipal

Approbation du principe d’indemnisation de la société ESTEVES en raison des préjudices subis par elle lors du décalage de la tranche V3 de l’opération de mise en sécurité de la Sorbonne sise 46-48 rue, Saint-Jacques (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 212
Conseil municipal

Attribution d’une subvention à l’association “Aide médicale internationale” dite AMI (20e) pour son programme de lutte contre le VIH/sida dans la province du sud Kivu en République Démocratique du Congo. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec ladite association définissant les modalités d’attribution et d’utilisation de cette subvention. M. Pierre SCHAPIRA et M. Alain LHOSTIS, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 SGRI 46
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le “Comité des fêtes et de la Solidarité du 13ème arrondissement” prévoyant l’attribution d’une subvention au titre de l’organisation de la “Semaine italienne”. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 262
Conseil municipal

Attribution à l’association Atelier des Feuillantines, dont le siège social est situé 40, rue Henri Barbusse (75005 Paris), d’une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 431
Conseil municipal

Subvention à l’association “Slam ô Féminin” (12e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 468
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Art en exil”, dont le siège social est situé 21, rue de Fécamp (12e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 570
Conseil municipal

Attribution d’une subvention à l’association Calypsociation, dont le siège est situé 15, rue Forest 75018 Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 143
Conseil municipal

Subvention à l’association “Compagnie Niaba” (10e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 477
Conseil municipal

Subvention contractuelle de 65.000 euros à l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) au titre de la 4ème annuité du soutien municipal à une jeune équipe de recherche en vue de réaliser l’achèvement de “l’étude des gènes codant pour les partenaires protéiques de Card 15 dans les maladies inflammatoires de l’intestin” - Annuité 2007 de la Promotion 2004 (équipe J-Pierre Hugot). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 135
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à jour et d’exploitation de la banque de données sur le commerce à Paris prévoyant de verser une subvention à l’association APUR au titre du budget 2007 de fonctionnement de la Ville de Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 257
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec Azur Assurance un contrat de transaction prévoyant une indemnité transactionnelle d’un montant de 3.724 euros. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 293
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “rue Campagne première et ses amis” (14e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 674
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS CD à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 17 logements PLUS situé 3 à 11 passage Fréquel (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 286-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition conventionnement comportant 9 logements PLS - 81, boulevard Richard Lenoir (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 278-4°
Conseil municipal

Approbation du principe des travaux de restructuration et d’extension d’un équipement scolaire et de création d’un centre multimédia au 25 à 27, rue de Reuilly (12e) et des modalités de passation d’un marché de maîtrise d’œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 293
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades sur rue à l’école élémentaire 11, rue Cavé (18e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 234
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 06//25031 signé avec la société LEVAUX relatif aux travaux de création d’un service de restauration et restructuration de divers locaux au groupe scolaire St Maur / Servan 29, rue Servan (11e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 270
Conseil municipal

Compte-Rendu annuel à la Collectivité pour l’exercice 2006 de la Mission “Vital’Quartier” confiée à la SEMAEST. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 259
Conseil municipal