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Réalisation par la SIEMP d’un programme comportant 13 logements PLS et un local d’activités situé 60, rue Riquet (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 229-1°
Conseil municipal

Approbation du principe d’indemnisation de la société SPIE IDF Nord Ouest en raison des préjudices subis par elle lors de l’interruption des travaux de mise en place de quatre baies SSI et d’une alarme sonore à la Sorbonne 46-48, rue Saint-Jacques (5e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 292
Conseil municipal

Autorisation au Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Foire Saint-Germain (5 bis, rue Crébillon - 75006 PARIS). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 486
Conseil municipal

MA 39 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement de 16.000 euros à l’association “Comité d’action sociale en faveur des originaires des départements d’outre-mer” (C.A.S.O.D.O.M.), pour la mise en œuvre de son programme d’actions au titre de 2007. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 CAB -
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’objectif annuelle avec “l’association sportive et artistique des sapeurs-pompiers de Paris”. -Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPP 9
Conseil municipal

Vœu relatif à l’implantation d’un gymnase au 27-35, rue Bréguet (11e).

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 279
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de donner au Ministère de la Culture son accord pour que la tombe de Frédéric Chopin soit classée monument historique. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DEVE 195
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement du local d’activités prévu dans le programme de construction comportant une résidence sociale de type maison relais de 18 logements PLA-I, situé 84, rue Julien Lacroix (20ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 8-3°
Conseil municipal

Subvention contractuelle de 65.000 euros à l’Institut Curie au titre de la 4e annuité du soutien municipal à une jeune équipe de recherche en vue de réaliser l’achèvement de ses travaux sur “l’Immunité innée et adaptative dans les stades précoces et tardifs des néoplasies cervicales liées à l’HPV” - Annuité 2007 de la Promotion 2004 (équipe Vassili Soumelis). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 138
Conseil municipal

Subventions d’équipement à cinq associations du quartier porte Montmartre / porte de Clignancourt - Moskova (18e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 67
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société Anonyme d’Economie Mixte d’Exploitation du Stationnement (SAEMES) la convention de concession pour l’entretien du parc de stationnement “Notre-Dame” (4e), la construction du parc de stationnement “Cardinet” (17e) et l’exploitation des deux ouvrages, pour une durée de 30 ans. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 114
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des éclairages à l’école polyvalente 3, rue Maurice Genevoix (18e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 257
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le lot n° 9 de l’accord-cadre afin de réaliser des travaux d’amélioration, d’entretien et de maintenance dans les établissements gérés par la Direction de la Jeunesse et des Sports suite à un appel d’offre ouvert. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 504
Conseil municipal

Approbation du principe d’indemnisation de l’Entreprise Générale de Peinture G. ELIEZ et Fils, en raison des préjudices subis par elle lors des travaux de réfection des peintures et des sols du groupe scolaire 5, rue des Lilas (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 313
Conseil municipal

Fixation pour 2008 des éléments servant au calcul de la subvention de restauration allouée par la Ville de Paris aux caisses des écoles. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 196
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Le Bar Floréal” 43, rue des Couronnes (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 617
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d’un programme de construction comportant 7 logements PLUS et 4 logements PLA-I situé 6, impasse Crozatier (12e). Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 267-1°
Conseil municipal

Subventions à six associations de jeunesse du 20ème arrondissement dans le cadre de la politique de la Ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 318
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition réhabilitation de 3 logements PLUS situé 43, rue des Orteaux (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 268-2°
Conseil municipal

ZAC “Clichy Batignolles” (17e). - Approbation du dossier de réalisation de la Zone d’aménage-ment Concerté. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU 198-1°
Conseil municipal