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Réalisation par la SA d’HLM “Batigère” d’un programme d’acquisition-conventionnement de 8 logements PLS et 9 logements PLUS situé 39bis, rue de Montreuil (11e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 254-1°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché passé en application de l’article 30 du Code des marchés publics pour la conception, l’organisation et l’animation de prestations de “bilan professionnel” destinées aux agents de la Ville de Paris aspirant à une évolution professionnelle et à l’optimisation de leurs compétences : agents de catégorie A (lot n° 1) ; agents de catégories B et C (lot n° 2). - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DRH 93
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec l’association “Club Recherche et Loisirs 10ème (CRL10), gestionnaire des centres d’animation du Xe arrondissement. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 512
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paire de signer un contrat de transaction avec le SIAAP et diverses entreprises et leurs assurances en vue du règlement du sinistre survenu le 30 octobre 2001 à l’occasion de travaux d’assainissement réalisés quai André Citroën (15e). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPE 124
Conseil municipal

SGRI 60 - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Secours catholique” (7e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec ladite association. M. Alain LHOSTIS et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 144
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec “L’Association Générale des Familles” la convention d’occupation mettant à sa disposition un terrain d’une superficie de 400m², situé dans le jardin du Ranelagh 16e pour y exercer une activité de halte garderie. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DEVE 135
Conseil municipal

Attribution d’une subvention d’équipement à l’association “Croix Bleue des Arméniens de France” (9e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 480
Conseil municipal

SGRI 68 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association ACTION CONTRE LA FAIM (ACF). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPE 129
Conseil municipal

Attribution d’une subvention au profit de l’Atelier musical des Trois Tambours, sis 15 rue Doudeauville - 75018 PARIS. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 SGRI 65
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux prêts PLS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme comportant 13 logements PLS situé 60, rue Riquet (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 229-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la SGIM en vue du financement principal d’un programme d’aménagement de chambres en 4 logements PLUS 10-12 rue Mounet Sully (20ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 293-2°
Conseil municipal

Réalisation par “France Euro Habitat” (FREHA) d’un programme de réhabilitation de 3 logements communaux situés 24-26, rue des Archives (4e). -Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un bail emphytéotique avec “France Euro Habitat” portant sur les propriétés communales nécessaires à la réalisation de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 169-3°
Conseil municipal

SGRI 30 - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 400.000 euros à l’association “Sidaction” sise 228, rue du Faubourg Saint-Martin (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et ladite association. MM. Alain LHOSTIS et Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 151
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités des travaux d’installation, d’extension et de rénovation des réseaux d’arrosage automatique des espaces verts parisiens. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés négociés correspondants. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DEVE 141
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Le Cent Atelier en commun” 94, boulevard Poniatowski (12e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 631
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à la compagnie Le Chiendent située 17, rue de La Jonquière (17e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 342
Conseil municipal

Subvention à l’“Association de Culture Berbère” pour son action en faveur des femmes. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 69
Conseil municipal

Communication sur les rapports d’activité 2006 des Sociétés d’Economie Mixte de la Ville de Paris. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DF 74
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation “Palulos” du groupe “Bois-le-Prêtre” situé 5-9, boulevard Bois-le-Prêtre (17ème). Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 301-1°
Conseil municipal

Réalisation par la SEMIDEP d’un programme de construction comportant 9 logements PLUS et 3 logements PLS situé 25, rue de Toul (12ème). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 283-1°
Conseil municipal