Débat-Délibs

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLA-I à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant une résidence sociale de type maison relais de 18 logements PLA-I, situé 84, rue Julien Lacroix (20ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DLH 8-2°

Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades des bâtiments sur rue et sur cour à l’école élémentaire 104, rue de Belleville (20e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DPA 233

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les avenants n°1 de transfert aux marchés relatifs à la fourniture de papier blanc qualité non recyclée et papier blanc qualité recyclée destinés à l’ensemble des services de la Mairie de Paris en 2 lots séparés, lot 1 papier blanc qualité recyclée formats A4 et A3 et lot 2 papier blanc qualité non recyclée formats A4 et A3, souscrits avec la SNC ANTALIS. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DALIAT 47

Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Compagnie Résonances, dont le siège social est situé 8, rue Camille Flammarion dans le 18ème arrondissement, pour les ateliers de pratique artistique. Mme Clémentine AUTAIN et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DAC 480

Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer un avenant avec l’association ASTS animant un nouvel EPN dans un Quartier Politique de la Ville prévoyant l’attribution d’une subvention de fonctionnement dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DDEE 266

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché public pour la conception, la réalisation, la fourniture, l’installation et l’exploitation de sanitaires publics à entretien automatique. M. Denis BAUPIN et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DVD 264

Conseil municipal

Attribution d’une subvention d’un montant de 2.000 euros à l’association “Le Petit Ney” sise 10, avenue de la Porte Montmartre (18e), pour le fonctionnement d’une ludothèque dans le 18e arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DFPE 366

Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’association “Union des associations de la cité Bonnier (UACB)”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DDATC 184

Conseil municipal

Subvention à la “Fédération Nationale Solidarité Femmes” pour son observatoire parisien des violences faites aux femmes. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 SG 145

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 4 logements PLA-I situé 6, impasse Crozatier (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DLH 267-3°

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SEMIDEP en vue du financement du local commercial prévu dans le programme de transformation de bureaux en logements comportant 9 logements PLUS et 4 logements PLA-I, situé 9, rue Geoffroy Marie (9e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DLH 239-4°

Conseil municipal

Approbation du principe de la constitution d’un groupement de commandes pour l’exécution de prestations de garde-meubles pour les services de la Ville de Paris, du Département de Paris, les services dotés d’un budget annexe et les mairies d’arrondisse-ment. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention constitutive du groupement et d’en assurer les missions de coordonnateur. - Approbation du principe et des modalités de passation du marché à bons de commande correspondant. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DALIAT 39

Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “Lefebvre-Dantzig”, portant sur 440 logements, situé 75-87, boulevard Lefebvre / 66-72, rue de Dantzig (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DLH 216-2°

Conseil municipal

Restructuration par l’AFTAM du Foyer de Travailleurs Migrants “David d’Angers” situé 15, rue David d’Angers (19e). - Aménagement d’une résidence sociale de 98 logements PLA-I. - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO et Mme Khédija BOURCART, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DLH 269-4°

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association ACP - La Manufacture Chanson située 8, rue des Plâtrières (20e), une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DAC 553

Conseil municipal

SGRI 53 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention à l’association “Ensemble Contre la Peine de Mort” pour son 3ème Congrès Mondial contre la peine de mort. Mme Anne HIDALGO et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 SG 35

Conseil municipal

Fixation pour 2008 du prix d’achat aux caisses des écoles des prestations de restauration fournies dans les centres de loisirs organisés par la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DASCO 198

Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “J’aime beaucoup ce que vous faites” 18, place du marché Saint-Honoré 75001 Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DAC 429

Conseil municipal

Cession à la Communauté de Communes du Val-d’Oise et des Impressionnistes de sept terrains communaux situés sur les communes de Bessancourt, de Frépillon et de Méry-sur-Oise (95), faisant partie de la Ferme dite de “la Haute Borne”. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DU 167

Conseil municipal

DF 15 - Définition des durées d’amortissement pour les subventions d’équipement, les bâtiments administratifs, les frais d’insertion et les immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition du budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2007

Déliberation

2007 DPE 45

Conseil municipal

Débat Delib

500 résultats

Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades des bâtiments sur rue et sur cour à l’école élémentaire 104, rue de Belleville (20e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché public pour la conception, la réalisation, la fourniture, l’installation et l’exploitation de sanitaires publics à entretien automatique. M. Denis BAUPIN et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

Attribution d’une subvention d’un montant de 2.000 euros à l’association “Le Petit Ney” sise 10, avenue de la Porte Montmartre (18e), pour le fonctionnement d’une ludothèque dans le 18e arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Subvention de fonctionnement à l’association “Union des associations de la cité Bonnier (UACB)”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Subvention à la “Fédération Nationale Solidarité Femmes” pour son observatoire parisien des violences faites aux femmes. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association ACP - La Manufacture Chanson située 8, rue des Plâtrières (20e), une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

SGRI 53 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention à l’association “Ensemble Contre la Peine de Mort” pour son 3ème Congrès Mondial contre la peine de mort. Mme Anne HIDALGO et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

Fixation pour 2008 du prix d’achat aux caisses des écoles des prestations de restauration fournies dans les centres de loisirs organisés par la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “J’aime beaucoup ce que vous faites” 18, place du marché Saint-Honoré 75001 Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Cession à la Communauté de Communes du Val-d’Oise et des Impressionnistes de sept terrains communaux situés sur les communes de Bessancourt, de Frépillon et de Méry-sur-Oise (95), faisant partie de la Ferme dite de “la Haute Borne”. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

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