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Subvention à l’“Association des Tunisiens de France” pour son action de lutte contre les violences faites aux femmes. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 166
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 06/25-029 signé avec la société Dumez Ile-de-France, relatif à la construction d’une crèche collective de 50 berceaux, d’une halte garderie de 10 places et d’un logement de fonction au 3-5, rue Eugénie Cotton (19e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 274
Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM “Batigère” d’un programme de création de 12 logements PLUS et 4 logements PLAI, situé 10, rue Dupetit-Thouars (3e). Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec “Batigère”, relative à la participation financière de la Ville ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 295-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Association pour la création contemporaine gravée à l’atelier Georges Leblanc (19e) prévoyant une subvention de la Ville de Paris, au titre de l’exercice 2007, pour contribuer au financement des actions de promotion et de rayonnement de la création contemporaine gravée. Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 269
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Volontariat et Soutien par l’Art, dont le siège social est situé à l’Hôpital Sainte-Périne, 11 rue Chardon Lagache (16e) au titre de ses activités en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 574
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement de 20.000 euros à la Fondation Claude Pompidou, 42, rue du Louvre (1er) au titre de 2007. Mmes Gisèle STIEVENARD et Pénélope KOMITÈS, rapporteures.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 35
Conseil municipal

Attribution d’une subvention d’équipement pour l’aménagement de l’espace multisports Louis Vicat, à Vanves. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 482
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Les Intouchables située 11, rue Pixerécourt (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 414
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association Mieux se déplacer à bicyclette. - Attribution de la subvention correspondante. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 56
Conseil municipal

Attribution d’une subvention à l’association RoARaTorio sise 51 rue Montorgueil (2e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 SGRI 43
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de passation et d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert européen et autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer un marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison de jeux de puériculture pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 327
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux d’enlèvement du transformateur à pyralène à l’école maternelle 7, rue Tchaïkovski (18e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 261
Conseil municipal

Acquisition-réhabilitation par “France Euro Habitat” (FREHA) d’un programme de réhabilitation de 3 logements communaux situés 24-26, rue des Archives (4e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions relatives au versement de la participation financière de la Ville et aux modalités d’occupation des logements concernés. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 169-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Œuvre nouvelle des crèches parisiennes” (O.N.C.P.) gestionnaire d’une crèche collective située dans le 14e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 136.458 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 215
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association Clair et net (entreprise d’insertion) (18e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 105
Conseil municipal

Vœu relatif à la mise en place des vélos en libre service devant les gares parisiennes.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 310
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Association “Paris Beach Volley” (20e) pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 376
Conseil municipal

Indemnisation amiable de la coopérative scolaire de l’école maternelle 20, rue de Paradis (10e) en réparation du préjudice subi par Mme BOUZAZA, lors d’un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 217
Conseil municipal

Communication au Conseil de Paris sur la dématérialisation du contrôle de légalité. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 200
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLA-I à contracter par la SEMIDEP en vue du financement principal d’un programme de transformation de bureaux en logements comportant 4 logements PLA-I situé 9, rue Geoffroy Marie (9e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 239-3°
Conseil municipal