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Réalisation par la SIEMP d’un programme comportant 8 logements PLS et un local d’activités situé 10, rue de Tanger (19e). Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 287-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de réaménagement de la section des grands et la salle du personnel de la crèche collective sise 18, rue de la Tour d’Auvergne (9e) et des modalités de passation d’un marché de travaux correspondant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 273
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure une convention avec la SA d’HLM SAGECO en vue de l’attribution d’une subvention d’investissement pour aménager les locaux du Point d’accès au droit (PAD) du 13e arrondissement, situés au rez de chaussée de l’immeuble, 4, place de Vénétie (13e). Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAJ 14
Conseil municipal

Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2006. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU 132-6°
Conseil municipal

Attribution d’une subvention à l’Association Haïti Développement (HAIDEV) pour ses actions spécifiques d’accès aux droits qui favorisent l’intégration à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 117
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation ponctuelle à la règle du repos dominicalprésentée par le CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’OR-DRE DES MÉDECINS DE LA VILLE DE PARIS pour les élections des membres du Conseil, le dimanche 16 décembre 2007. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 270
Conseil municipal

Vœu relatif à la création d’un marché découvert alimentaire dans le 11e arrondissement.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 302
Conseil municipal

Vœu relatif à la situation de l’expression syndicale à Paris et au sein de la collectivité.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 306
Conseil municipal

Réalisation par la société “Coopération et Famille” d’un programme d’acquisition-réhabilitation d’un foyer de jeunes travailleurs de 31 logements PLAI situé 8 et 43, rue Davy (17e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 244-1°
Conseil municipal

Réalisation par la SEM “PariSeine” d’un programme de transformation de bureaux en 4 logements PLUS et 1 local d’activités situé 48, rue François Miron (4e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 238-1°
Conseil municipal

Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert concernant le transport par voie aérienne, en 10 lots cumulables, des personnels de la Mairie de Paris et de leurs bagages en fret se rendant en congés bonifiés dans les départements d’ou-tre-mer ainsi que de leurs ayants droit dont le voyage est pris en charge par l’Administration, pour une période qui prendra effet à compter de la date de notification des marchés jusqu’au 31 mars 2009, renouvelables deux fois par période annuelle (du 1er avril au 31 mars) et par reconduction jusqu’au 31 mars 2011. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DRH 84
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction d’une résidence sociale de 38 logements PLAI, situé au 4, rue d’Aboukir (2ème). Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 317-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec Réseau Ferré de France (RFF) représenté par la société ADYAL Grands comptes en vue d’autoriser l’occupation de la surlargeur de la petite ceinture située le long de la rue de Coulmiers entre la rue Friant et l’avenue Jean moulin (14e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DEVE 95
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention à l’association R-Style ayant son siège social 41, avenue de Flandres (19e), afin d’organiser en septembre 2007 les 3èmes Rencontres internationales de courts métrages hip-hop à l’Elysées Biarritz (8e), au MK2 Quai de Loire et à La Villette (19e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 171
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention triennale 2006-2008 avec l’association “Glaz’Art”, dont le siège social est situé 7-15, avenue de la Porte de la Villette (19e). - Attribution d’une subvention correspondante. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 506
Conseil municipal

Vœu relatif au projet de construction du Carreau des Halles.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 268
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Aria de Paris” dont le siège social est situé 8, rue Baillou (14e), au titre de ses activités parisiennes en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 325
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC d’un programme de construction d’une Unité de Logements et de Services, composée de 13 logements PLAI identifiés sur quatre opérations du secteur “Duployé” (18e). Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. Mme Pénélope KOMITÈS et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 305-1°
Conseil municipal

Fixation de la rémunération annuelle maximum susceptible d’être perçue par un conseiller de Paris siégeant au conseil d’administration de la Société d’économie mixte Paris Seine (SEMPariSeine). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 SGCP 8
Conseil municipal

Réalisation par la société “PROLOG-UES” d’un programme d’acquisition conventionnement de trois logements PLAI situés 149, rue Faubourg Saint Denis (10e), 60 rue Albert (13e) et 85, boulevard Brune (14e). - Participation de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société “PRO-LOG-UES” une convention, relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 256-2°
Conseil municipal