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Autorisation à M. le Préfet de Police de signer l’avenant n° 2 au marché de travaux n° 05 72 078 00 notifié le 25 juillet 2005 et relatif à l’amélioration de la sécurité incendie de l’hôtel préfectoral sis 7, 9 et 11, boulevard du Palais (4e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 PP 108
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - à l’association “ADAMUS” du 15e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDATC 120
Conseil municipal

Construction par la Société Nationale Immobilière (SNI) de 141 logements sociaux dont 8 logements PLAI, 77 logements PLUS et 56 logements PLS, situés 9-15, boulevard de Grenelle et 8-16, rue de la Fédération (15e). Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SNI une convention relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 298-2°
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction comportant 4 logements PLUS situé 4, rue du Roi Doré (3e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 257-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la société GTM BATIMENT, relatif aux travaux de restructuration des locaux et amélioration de l’accès handicapés à la piscine du centre sportif 155, avenue Parmentier (10e). M. Pascal CHERKI et Mme PénélopeKOMITÈS, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 176
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “ABC Puériculture” ayant son siège social 9, rue La Fontaine (16e) pour la création d’un établissement d’accueil collectif non permanent de type halte garderie située 14, cité Falaise (18e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 18.190 euros pour l’année 2007 dans le cadre d’une convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 365
Conseil municipal

Mise en valeur des passages couverts parisiens. - Approbation de l’attribution de subventions aux propriétaires du passage couvert des Panoramas (2e) en contrepartie de l’instauration d’une servitude de passage public et de la restauration de ce passage. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention en vue de la restauration du passage des Panoramas (2e) et de l’instauration d’une servitude de passage public en contrepartie de l’attribution de subventions à ses propriétaires. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU 168
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction visant à régler le paiement des factures à la SARL Auto Bilan Chateaudun, dans le cadre du marché relatif à des prestations de contrôles réglementaires (Contrôle Technique Obligatoire et Contrôle Anti-pollution) des véhicules du parc de la Ville de Paris pour la zone géographique des 12 et 13e arrondissements. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DALIAT 46
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Atelier d’Architecture Autogérée” située 15, rue Marc Séguin (18e) une convention d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 622
Conseil municipal

ZAC “Clichy-Batignolles” (17e). Autorisation à la SEMAVIP de déposer les permis de construire et de démolir. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU 199-2°
Conseil municipal

Subvention à l’association “La Maison Moadon” 96, avenue de Suffren (15e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 495
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt à contracter par l’AFTAM auprès de l’ANPEEC en vue du financement d’un programme de construction d’une résidence sociale de 56 logements PLA-I 84, avenue du Docteur Arnold Netter (12e). Mme Khédija BOURCART et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 270-3°
Conseil municipal

Subvention conventionnelle de 65.625 euros au CNRS (Délégation Paris B) au titre de la 3ème annuité du soutien municipal à une jeune équipe de recherche en vue de poursuivre la recherche pluriannuelle consacrée à “l’analyse en temps réel de la transcription par détection et manipulation de molécule individuelle” - Annuité 2007 de la Promotion 2005 (Térence STRICK, Chef de l’équipe lauréate 2005). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 133
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché n° 06/41015 passé avec la société en nom collectif (SNC) Sachet et Brulet en vue de substituer la SNC Eiffage Construction Paris Patrimoine - Etablissement secondaire Pradeau et Morin à la société Sachet et Brulet pour les travaux d’entretien et de maintenance dans les édifices cultuels et certains édifices civils, propriété de la Ville de Paris, situés dans Paris et sur le site d’Ivry - Lot n° 2A : “Maçonnerie, plâtrerie, pierre de taille”. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 577
Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM “Batigère” d’un programme d’acquisition-conventionnement de 8 logements PLS et 9 logements PLUS, situé 39bis, rue de Montreuil (11e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec “Batigère”, relative à la participation financière de la Ville ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 254-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les sociétés SDEL-INFI et Electricité et mécanique industrielle (EMI), l’avenant n° 1 au marché signé pour l’adaptation du garage sis 37, rue Victor Hugo à Ivry-sur-Seine en vue de l’accueil de véhicules fonctionnant au GNV et de la création d’une aire de lavage. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPE 106
Conseil municipal

Attribution d’une subvention d’aide au projet à l’association “Commune Libre d’Aligre, association de quartier” située 20, rue Saint-Nicolas (12e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 557
Conseil municipal

Attribution d’une subvention à l’Association des ex-prisonniers politiques chiliens, 176, rue de Grenelle (7e), pour son fonctionnement. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 76
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la SARL Studio 28, situé 10, rue Tholozé (18e), afin de soutenir le développement de la programmation tout au long de l’année. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 156
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Française de Buchenwald Dora et ses Kommandos, ayant son siège social 66, rue des Martyrs (9e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 606
Conseil municipal