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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la SGIM en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 4 logements PLUS - 29, rue au Maire (3e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 281-2°
Conseil municipal

Vœu portant sur la Haute Qualité Environnementale du projet de “Balcon Vert”.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 274
Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM “Batigère” d’un programme de création de 24 logements PLUS et 7 logements PLAI, - 71, rue Saint-Dominique (7e). Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec “Batigère”, relative à la participation financière de la Ville ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 325-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association de commerçants “Comité des Champs-Élysées” prévoyant l’attribution d’une subvention au titre des illuminations de l’avenue des Champs-Elysées à l’occasion des fêtes de la fin de l’année 2007. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 251
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association pour le Rayonnement des Grandes Orgues de Saint-Eustache, sise 2, impasse Saint-Eustache (75001 Paris), au titre de ses activités en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 130
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Les Chanteurs de Saint-Eustache”, dont le siège social est situé 2, impasse Saint-Eustache (1er), au titre de ses activités en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 530
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du Maire à l’association “L’estran”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDATC 141
Conseil municipal

Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris à l’association “programme Solidarité-Eau” (pS-Eau). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPE 107
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole de coopération avec la Ville de Bobigny. M. Pierre MANSAT, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 178
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 207 logements étudiants PLUS situé ZAC “Paris Rive Gauche”, lot M6B1 (13e). M. Jean-Yves MANO et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 276-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la RIVP un bail emphytéotique portant location des lots communaux dépendant de l’ensemble immobilier situé 242/252, rue de Bercy (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 63
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de signer l’avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage n° 01.72.095.00 conclue le 15 juin 2001 avec l’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne pour la construction d’un centre de secours et de lutte contre l’incendie pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé place du Maréchal Lyautey à Vincennes (Val-de-Marne). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 PP 111
Conseil municipal

Subvention conventionnelle de 65.625 euros à l’Institut Pasteur au titre de la 3e annuité du soutien municipal à une jeune équipe de recherche en vue de poursuivre la recherche pluriannuelle sur les “Dynamiques de l’activation lymphocytaire T et de la réponse T intratumorale in vivo” - Annuité 2007 de la Promotion 2005 (Philippe BOUSSO, Chef de l’équipe lauréate 2005). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 130
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Regard ’en France” située 18, rue de l’Hôtel-de-Ville Cité des Arts (4e). M. Christophe GIRARD et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 548
Conseil municipal

Section d’investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d’une autorisation de programme de 197.300 euros TTC pour financer le marché de maîtrise d’œuvre pour des travaux de ravalement des façades de l’immeuble sis 3, rue Cabanis (14e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 PP 101
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Chandanse des sourds”, 13, rue de la Cossonnerie (1er). M. Christophe GIRARD etMme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 552
Conseil municipal

Reprise en régie des activités de l’Action Artistique de la Ville de Paris. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 697
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’asso-ciation “Le Marais Solidaire”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDATC 168
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 15 logements PLUS et 10 logements PLS, situé 10, rue Molière et 21, rue Richelieu (1er). Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 277-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration et d’extension des écoles maternelle et élémentaires du groupe scolaire 8-10-20, rue Le Vau (20e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’opération susvisée. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à cette opération. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 219
Conseil municipal