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Exercice du droit de priorité sur la parcelle située 6 passage de Melun (19e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 215
Conseil municipal

Vœu relatif à la restriction de la circulation des poids lourds sur la Butte Montmartre.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 388
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “Plaisir d’enfance” gestionnaire d’un établissement d’accueil collectif non permanent de type crèche de 20 places et halte-garderie de 18 places situé au 56-60, rue du Pré-Saint-Gervais (19e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 47.733 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 25
Conseil municipal

Participation financière de la Ville de Paris en vue du financement d’un programme d’aménagement d’un local, 59, rue Riquet (19e), pour l’association EPOC. Quartier Politique de la Ville Curial-Cambrai-Alphonse Karr-Riquet (19e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPVI 123
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d’accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPJEV 156
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Ensemble Orchestral de Paris”, dont le siège social est situé 14, rue de Madrid (8e), une convention annuelle d’objectifs, relatif à l’attribution d’une subvention d’équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 578
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’association “Ecole CFJ”, à l’Institut Pratique de Journalisme et à la Fondation Nationale des Sciences Politiques, pour financer des dépenses relatives à leur participation à la journée de promotion, d’information et de découverte intitulée “Envie d’Amphi”. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 94
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation de 2 logements PLUS et de construction de 1 logement PLUS situé 48, rue de la Villette (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 230-2°
Conseil municipal

Prorogation du délai d’octroi de la garantie d’emprunt accordée par la Ville de Paris par délibération 2004 DLH 119-DAC 281-1° des 7 et 8 juin 2004 pour la réalisation par la SA d’HLM “Le Logement Français” d’un programme d’aménagement de 37 ateliers d’artistes situé 41bis, quai de la Loire et 157, rue de Crimée (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 246
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des peintures à l’école élémentaire 33, rue de l’Evangile (18ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 284
Conseil municipal

Vœu relatif à la mise en place par l’ANPE d’un “diagnostic précoce” du chômage de longue durée.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 385
Conseil municipal

Subventions prévisionnelles de fonctionnement et d’équipement aux trois écoles supérieures d’arts de la Ville de Paris pour 2007. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 213
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’associa-tion Permis de Vivre la Ville. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPVI 97
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire deux avenants au marché d’appel d’offres ouvert pour la mise aux normes du sol sportif, l’amélioration de l’éclairage, le ravalement intérieur et le traitement acoustique de la halle du gymnase Fontaine-au-Roi (11e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 493
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement de 1.000 euros à l’Amicale Nationale des Déportés et Familles de Disparus de Mauthausen et ses Kommandos. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 116
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 R. 30
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-conventionnement de 12 logements PLUS et 3 logements PLAI, situé 21 rue Condorcet (9ème). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 275-1°
Conseil municipal

Subventions à des associations créatrices d’emplois d’adultes-relais en complément de celles versées par l’Etat. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPVI 111
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme d’acquisition - réhabilitation comportant 4 logements PLS situé 277, rue de Belleville (19ème).- Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 85-1°
Conseil municipal

Association “Caravansérail Développement” ayant son siège social 12, rue Martin Bernard (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association pour la ludothèque sise 8, square Dunois (13e). Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 29.223 euros pour l’année 2006 dans le cadre d’une convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 183
Conseil municipal