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Réalisation par la Société Immobilière d’Economie mixte de la Ville de Paris (SIEMP) d’un programme de réhabilitation de 38 logements communaux dans des immeubles en copropriété situés 237, rue de Bercy (12ème), 68, rue du Moulin Vert (14e), 5 rue Delaître (20ème), 70, rue de Vignoles (20e), 82-84-86, rue des Rigoles (20e). - Participation financière de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions relatives aux conditions de la location et au versement de la participation financière de la Ville. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 182
Conseil municipal

Réalisation par la SONACOTRA d’un programme de construction comportant une résidence sociale de 39 logements PLA-I, situé 49 rue de la Chapelle (18ème).- Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 284-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “L’Araignée gentille” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 18e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 101.506 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 262
Conseil municipal

Subventions à deux associations de jeunesse du 17e arrondissement dans le cadre de la politique de la ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 502
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Melo’Men, dont le siège social est situé 3, rue Keller (11e) au titre de ses activités parisiennes en 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 553
Conseil municipal

ZAC “Cardinet Chalabre” (17e). - Approbation du programme des équipements publics de la ZAC. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 214-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer à la SARL Trabendo, dont le siège social est situé 211, avenue Jean Jaurès (19e), une subvention de fonctionnement pour le projet “Bouchazoreill’ Slam”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 532
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’Association Française des Juristes d’Entreprise (2e) pour l’organisation du séminaire “Les juristes d’entreprise : formation et emploi”. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 178
Conseil municipal

Subvention à l’association Graine de jardin (18e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPJEV 111
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt à contracter par l’AFTAM auprès de l’ANPEEC en vue du financement d’un programme de restructuration du Foyer de Travailleurs Migrants “Tillier” situé 20-22 rue Claude Tillier et 18-20 passage du Génie (12e), permettant d’y aménager 210 logements PLA-I. Mme Khédija BOURCART et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 224-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant une résidence pour étudiants de 49 logements PLUS situé 2-4, rue Brunesseau (13e). Mme Sandrine MAZETIER et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 265-3°
Conseil municipal

Actualisation au 1er janvier 2007 des tarifs de cantine des écoles supérieures d’arts appliqués. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 191
Conseil municipal

Subvention compensatrice de loyer à l’association “Centre associatif Mesnil Saint Didier”, au titre de la location des locaux situés dans l’immeuble communal 25, rue Mesnil (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’objectifs avec ladite association pour l’attribution d’une subvention. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 336
Conseil municipal

SGRI 76 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association SORIFORA pour l’approvisionnement en eau potable de Soringho Sebbé, Soringho Pulaar, Fora et Weindou Aly (Sénégal). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPE 125
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 au marché n° 0261320 de mission d’études relative à la sécurité de 16 passages souterrains parisiens substituant la société COTEBA DEVELOPPEMENT à la société THALES ENGINEERING ET CONSULTING. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 187
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole transactionnel avec M. et Mme NICOLAS, anciens locataires dans l’immeuble sis 67-69, avenue Parmentier (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 236
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL “Patrimonia Nation” domiciliée 22, rue du Sergent-Bauchat (12e), pour le gardiennage de la résidence L’Esterel sise 150, boulevard Diderot (12e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 237
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de résilier le marché 0523015 aux torts exclusifs du titulaire. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPJEV 203
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la SONACOTRA en vue du financement d’un programme de restructuration du Foyer de Travailleurs Migrants “Fort de Vaux” situé 14 boulevard du Fort de Vaux (17e), permettant d’y aménager 277 logements PLA-I. Mme Khédija BOURCART et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 224-8°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché sur appel d’offres ouvert composé d’un lot unique, afin de réaliser la mise en place d’un sol en gazon synthétique pour le terrain d’honneur et la rénovation de la piste d’athlétisme au stade des Fillettes 54, boulevard Ney (18e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 472
Conseil municipal