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2006 (433)
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SGRI 72 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association Enda Europe pour l’accès à l’eau et à l’assainissement de certains quartiers de Pikine (Sénégal). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPE 121
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction visant à régler le paiement des factures à la SAS REXEL FRANCE, dans le cadre du marché n° 03 13 055 de fourniture et livraison d’électricité bâtiment pour les services de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DALIAT 53
Conseil municipal
Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la S.A.R.L. L’institut du IV “L’institut des Abbesses” pour l’exploitation de son institut de beauté situé 4, rue Houdon (18e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 244
Conseil municipal
Vœu relatif à la vente à la découpe d’un immeuble situé 63, rue de l’Ourcq (19ème).
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 378
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la SEM ParisCentre en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation de 4 logements PLA-I situé 58 rue de l’Hôtel de Ville (4ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 245-3°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec Le Centre national des arts plastiques portant sur l’œuvre originale de l’artiste Claude Lévêque, précisant les modalités de collaboration entre Le CNAP et la Ville de Paris, dans le cadre de l’accompagnement artistique du tramway. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 706
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché selon la procédure de l’article 30 du code des marchés publics pour assurer la gestion d’un nouveau centre d’animation situé 9, rue Simon-Lefranc (4e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 506
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités de l’acquisition de panneaux d’affichage extérieur. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 161
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association Crescendo, ayant son siège social 39, boulevard Beaumarchais dans le 3e arrondissement de Paris, un marché de prestations de service pour l’exploitation d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 4, rue André-Gide (15e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 357
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris à souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, à bons de commande, pour la fourniture de services de support technique, l’acquisition de licences supplémentaires et la réalisation de prestations associées sur les modules progiciels de SEQUOIA édités et distribués par la société SICEM. M. François DAGNAUD, rapporteur.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DSTI 41
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Aire de Famille” une convention de fonctionnement pour le lieu d’accueil enfants-parents “Les Jardins de Sarah” situé 5, place du Maroc (19e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 12.755 euros au titre de l’année 2006 dans le cadre de cette convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 373
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros à l’association Comité des fêtes et d’animations du 3e arrondissement, dont le siège social est situé 2, rue Eugène Spuller (3e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 567
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement à l’association PUC Volley. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention d’objectifs afférente. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 132
Conseil municipal
SGRI 84 - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros à l’association “Coup de Soleil”, 132, rue de Rivoli (1er). MM. Christophe GIRARD et Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 495
Conseil municipal
Indemnisation amiable du syndic de copropriété COTRAGI, en réparation des dommages subis, dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 232
Conseil municipal
Vœu pour garantir le relogement des résidents pendant les travaux de réhabilitation des foyers.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 394
Conseil municipal
Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-conventionnement de 6 logements PLUS, situé 16, cité Trévise (9ème). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 275-2°
Conseil municipal
DF 155 - Cession à la RATP de deux emprises et d’une parcelle situées voie des Otages et rue de la cerisaie à Fresnes (94260 Val-de-Marne). M. Pierre MANSAT, rapporteur.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement de la façade sur cour, des murs de clôture et du bâtiment de gardiennage de l’école élémentaire 85,boulevard Raspail (6e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 279
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des peintures intérieures du groupe scolaire 21, rue Dupleix et 3-5, place du Cardinal-Amette (15e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 282
Conseil municipal
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