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Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la procédure de marché négocié à lot unique, afin de réaliser les travaux de séparation des blocs douches des vestiaires du gymnase pour l’accessibilité des personnes handicapées au centre sportif Jean Dame 17, rue Léopold Bellan (2e). M. Pascal CHERKI et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 473
Conseil municipal

Admission en non-valeurs et remises gracieuses d’anciennes créances municipales irrécouvrables présentées au cours de l’exercice 2006. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF 71
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle 20052007 avec l’association AGECA, prévoyant le versement d’une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2006 pour l’animation d’un Espace Public Numérique. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 233
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Paris Basket 18e” pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 528
Conseil municipal

Attribution d’une subvention à l’association “Atelier Local d’Urbanisme du 3e arrondissement de Paris” 5, rue Perrée (3e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 166
Conseil municipal

Rapport d’observations définitives (Société anonyme d’économie mixte d’exploitation du stationnement SAEMES). Exercices 1997 à 2003. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 SG 160
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec le Centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP) un bail emphytéotique portant location des propriétés communales situées 24 rue Saint Roch (1er), 8/10 rue Saint Sauveur (2ème), 4/10 rue de la Perle (3ème), 1/3 rue de Thorigny (3ème), 1/3 rue Fourcy (4ème), 5 rue Saint Paul (4ème), 5/7 rue des Bernardins (5ème), 51/55 rue Mouffetard (5ème), 332/336 rue Saint Jacques (5ème),13/15 rue Visconti (6ème), 135 bis rue de l’Université (7ème), 8/22 rue Treilhard (8ème), 14 rue Chauchat (9ème), 119 rue du Faubourg du Temple (10ème), 157/161 rue de Charonne (11ème), 10/12 rue Eugénie Eboué (12ème), 71/73 rue du Château des Rentiers (13ème), 8/14 rue de la Poterne des Peupliers (13ème), 15 rue Baudricourt (13ème), 203 avenue du Maine (14ème), 49/53 rue Blomet (15ème), 16/18 rue du Clos Feuquières (15ème), 23 rue Jouvenet (16ème), 23 rue Truffaut (17ème), 102 rue Caulaincourt (18ème), 3 rue Saint Eleuthère (18ème), 35/37 rue Fessart (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 227
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-conventionnement de 37 logements PLUS, 10 logements PLAI et 47 places de stationnement, situé 36/38/40, rue Cabanis (14ème). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 276
Conseil municipal

Opération d’aménagement du jardin Tage-Industrie (13ème).- Autorisation à M. le Maire de Paris ou à son représentant de voter en Assemblées Générales des immeubles en copropriété sis 150 avenue d’Italie et 1-3 rue de l’Industrie / 7-9 rue Bourgon (13ème) : le principe des scissions des lots ou parties de lots communaux compris dans le périmètre de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du 9 novembre 1999 ; la modification subséquente des règlements de copropriétés ; les cessions des parties communes générales nécessaires à l’opération.- Autorisation à M. le Maire de Paris de modifier par voie d’avenants les baux conclus avec la RIVP et avec la société d’HLM “Habitat Social Français” en vue de distraire une partie non construite des terrains d’assiette de ces baux pour l’intégrer dans le futur espace vert et dans le domaine viaire. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 33
Conseil municipal

Occupation domaniale par les réseaux de communications électroniques : Convention-cadre relative à l’occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par le réseau de communications électroniques ouvert au public de la société CITEFIBRE. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF 78-2°
Conseil municipal

Exercice du droit de priorité sur le terrain 1-3-5-9 rue Berbier de Mets (13e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 202
Conseil municipal

Secteur “Cardinet-Chalabre” (17e). - Exercice du droit de priorité sur des terrains SOVAFIM et SNCF sis 3, impasse Chalabre. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 237
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Association Générale des Institutrices et Instituteurs des Ecoles et classes Maternelles publiques (A.G.I.E.M) relative à l’utilisation de locaux scolaires municipaux situés 17-21, cité Champagne (20e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 236
Conseil municipal

Indemnisation amiable de la MAIF, subrogée dans les droits de son assurée, Mme BONY, en réparation du préjudice subis lors d’un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 233
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Les élans, dont le siège social est situé 27, rue de Picardie (3e) au titre de ses activités en 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 259
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt à contracter par l’AFTAM auprès de l’ANPEEC en vue du financement d’un programme de restructuration du Foyer de Travailleurs Migrants “Tillier” situé 20-22 rue Claude Tillier et 18-20 passage du Génie (12e), permettant d’y aménager 210 logements PLA-I. Mme Khédija BOURCART et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 224-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant une résidence pour étudiants de 49 logements PLUS situé 2-4, rue Brunesseau (13e). Mme Sandrine MAZETIER et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 265-3°
Conseil municipal

Actualisation au 1er janvier 2007 des tarifs de cantine des écoles supérieures d’arts appliqués. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 191
Conseil municipal

Subvention compensatrice de loyer à l’association “Centre associatif Mesnil Saint Didier”, au titre de la location des locaux situés dans l’immeuble communal 25, rue Mesnil (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’objectifs avec ladite association pour l’attribution d’une subvention. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 336
Conseil municipal

SGRI 76 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association SORIFORA pour l’approvisionnement en eau potable de Soringho Sebbé, Soringho Pulaar, Fora et Weindou Aly (Sénégal). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPE 125
Conseil municipal