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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par l’AFTAM en vue du financement d’un programme de restructuration du Foyer de Travailleurs Migrants “Tillier” situé 20-22 rue Claude Tillier et 18-20 passage du Génie (12e), permettant d’y aménager 210 logements PLA-I. Mme Khédija BOURCART et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 224-2°
Conseil municipal

Vœu relatif au regroupement des caisses des écoles parisiennes pour l’achat des aliments servis dans les établissements scolaires.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 396
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement en faveur de l’Association Pour le Couple et l’Enfant pour la mise en œuvre de permanences de 15 heures hebdomadaires au titre de la médiation familiale et du soutien à la fonction parentale au sein du centre social de la caisse d’allocations familiales (CAF) situé 145, rue Belliard à Paris 18e arrondissement. Mme Frédérique CALANDRA, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 187
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “L’île aux trésors” gestionnaire d’une crèche parentale située dans le 19e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 22.909 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 224
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’INSERM, pour la réalisation d’une étude complémentaire sur les indicateurs quantitatifs de santé. - Montant de la subvention attribuée en 2006 : 80.000 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 114
Conseil municipal

ZAC “Cardinet Chalabre” (17e). - Approbation du dossier de réalisation de la ZAC. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 214-1°
Conseil municipal

Attribution à l’association Delphys, dont le siège social est situé 6, rue de Seine (6e), d’une subvention de fonctionnement, pour un spectacle musical en hommage à Mikis Théodorakis. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 624
Conseil municipal

Attribution d’une subvention d’un montant de 2.000 euros à l’association “La Ronde des bébés” sise 3, rue des Suisses (14e), pour le fonctionnement de l’association. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 379
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SEMEA 15 en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 12 logements PLUS situé 19, rue Morère (14e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 281-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’équipement et une convention de fonctionnement avec l’association “Mowgli” ayant son siège 10, rue Dieu (10e), pour l’établissement d’accueil collectif non permanent, type crèche en appartement de 22 berceaux sis 10, rue Dieu (10e). - Attribution d’une subvention d’équipement de 105.134 euros et d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2005 de 202.886 euros pour la crèche collective en appartement dans le cadre des conventions. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 89
Conseil municipal

Occupation domaniale par les réseaux de communications électroniques : Convention-cadre relative à l’occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par le réseau de communications électroniques ouvert au public de la société NEO TELECOMS. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF 78-3°
Conseil municipal

Vœu relatif à la caisse des écoles dans le 15e arrondissement.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 397
Conseil municipal

Communication de M. le Maire de Paris relative à l’arrêté préfectoral du 3 mai 2006 autorisant et réglementant, au titre du Code de l’Environnement, l’exploitation d’”un atelier d’imprimerie offset”, 34 quai de l’Aisne à Pantin (Seine-Saint-Denis) par l’Imprimerie Vic Services. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPJEV 153
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Les Cris de Paris dont le siège social est situé 21, rue de Laghouat (18e) au titre de ses activités parisiennes en 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 551
Conseil municipal

Subventions à plusieurs associations étudiantes pour soutenir leurs projets culturels et citoyens. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 200
Conseil municipal

Versement d’une subvention complémentaire à l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR) dans le cadre de l’Observatoire du logement et de l’habitat à Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 317
Conseil municipal

Voeu relatif au jardin d’acclimatation.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 392
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la SONACOTRA en vue du financement d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant une résidence sociale de 9 logements PLA-I situé 5 rue Geoffroy l’Angevin (4e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 285-2°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de construction d’une crèche de 60 berceaux avec logement de fonction, 54, rue des Poissonniers et 15, rue Pierre-Budin (18e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d’oeuvre correspondant. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le dit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 274
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme d’acquisition - réhabilitation comportant 5 logements PLUS situé 83-87, rue Pixerécourt (20ème).- Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 84-1°
Conseil municipal