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Vœu pour garantir le relogement des résidents pendant les travaux de réhabilitation des foyers.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 394
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC d’un programme d’acquisition-amélioration de 43 logements PLUS situé 45, rue Desnouettes (15e).- Participation financière de la Ville de Paris.- Garantie d’emprunt de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 238
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la SONACOTRA en vue du financement d’un programme de construction comportant une résidence sociale de 39 logements PLA-I, situé 49 rue de la Chapelle (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 284-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “LES PETITS LOUPS-Crèche Parentale” gestionnaire d’une crèche parentale située dans le 19e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 22 292 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 223
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “Le Moulin Bleu” gestionnaire d’une crèche parentale située dans le 12e arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 34.814 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 211
Conseil municipal

Attribution d’une subvention d’aide au projet à l’association Fama dont le siège social est situé 6, rue de Jarente (4e), pour l’organisation du festival “Paris Banlieues Tango”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 541
Conseil municipal

Attribution d’une subvention au profit d’”ACTION PLUS SANTE SIDA”, 91 rue Vercingétorix (14e), pour son lieu d’accueil des personnes concernées par le VIH à Porto Novo (Bénin). M. Pierre SCHAPIRA et M. Alain LHOSTIS, rapporteurs.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 SGRI 61
Conseil municipal

Subvention à l’association “Pétanque de la Poterne des Peupliers” (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 522
Conseil municipal

Indemnisation amiable de Mme BRAND en réparation du préjudice corporel subi par sa fille lors d’un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 231
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à la “Société française de Photographie”, 71 rue de Richelieu (2e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 639
Conseil municipal

Vœu relatif à l’externalisation de certaines missions.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 374
Conseil municipal

Participation financière de la Ville de Paris en vue du financement d’un programme d’aménagement destiné à l’implantation d’activités liées à l’économie solidaire, 4, rue de la Solidarité (19e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPVI 125
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “Relais 59” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 12e arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 42.437 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 108
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché pour la réalisation des travaux de réaménagement des locaux sis 9 boulevard du Palais (4e). Section d’investissement du budget spécial de la préfecture de police. - Individualisation d’une autorisation de programme de 651.250,00 euros TTC pour financer cette opération. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 PP 105
Conseil municipal

SGRI 70 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association Initiative développement (ID) pour la mise en œuvre de projets eau et assainissement du Plan de Développement Communal de Toffo (Bénin). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPE 119
Conseil municipal

Approbation du lancement par la Délégation à la politique de la ville et à l’intégration d’un appel à projet pour attribuer des locaux à des structures de l’économie solidaire dans le quartier Danube-Soli-darité, 4, rue de la Solidarité (19e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPVI 128
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “L’Évasion Théâtre” située 14, rue Boileau (16e). M. Christophe GIRARD et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 648
Conseil municipal

Attribution d’une subvention au profit du “Forum des Organisations de Solidarité Internationale Issues des Migrations” (FORIM), 14 passage Dubail (10e), pour “la conception et la conduite d’une formation sur le thème Genre, migrations et codéveloppement”. M. Pierre SCHAPIRA et Mme Khédija BOURCART, rapporteurs.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 SGRI 81
Conseil municipal

Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement pour l’exercice 2005. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPE 127
Conseil municipal

Programme de construction par la SIEMP comportant 3 logements PLUS et un local commercial situé 69, rue de La Jonquière (17ème).- Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 9-1°
Conseil municipal