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Autorisation au représentant de la Ville de Paris de voter l’aliénation de parties communes en assemblée générale dans l’immeuble en copropriété sis 31, passage de Ménilmontant (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 257
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un local d’activités prévu du programme d’acquisition - réhabilitation de 2 logements PLUS et de construction de 1 logement PLUS, situé 48, rue de la Villette (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 230-3°
Conseil municipal

des membres présents

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 SGRI 82
Conseil municipal

Vœu sur la modification du projet de loi sur l’eau affectant les compétences du service public.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 390
Conseil municipal

SGRI 75 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association Les Emigrants de Somankidi en France (ESF) pour la réhabilitation et le renforcement de l’adduction d’eau potable du village de Somankidi (Mali). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPE 124
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, avec la société des galeries Lafayette, un contrat de transaction et une nouvelle convention portant sur l’exploitation publicitaire des murs du couloir souterrain reliant la sation de métro “Chaussée d’Antin” au magasin des galeries Lafayette. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF 38
Conseil municipal

Subvention à l’association “S.I.R.I.U.S. Productions”. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 165
Conseil municipal

Subvention à l’association “Ecole Normale Sociale - Centre Social “Espace Torcy”” pour son action en faveur des femmes. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 SG 128
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation de 2 logements PLUS et de construction de 1 logement PLUS situé 48, rue de la Villette (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 230-2°
Conseil municipal

Prorogation du délai d’octroi de la garantie d’emprunt accordée par la Ville de Paris par délibération 2004 DLH 119-DAC 281-1° des 7 et 8 juin 2004 pour la réalisation par la SA d’HLM “Le Logement Français” d’un programme d’aménagement de 37 ateliers d’artistes situé 41bis, quai de la Loire et 157, rue de Crimée (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 246
Conseil municipal

Vœu relatif à la mise en place par l’ANPE d’un “diagnostic précoce” du chômage de longue durée.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 385
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des peintures à l’école élémentaire 33, rue de l’Evangile (18ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 284
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’associa-tion Permis de Vivre la Ville. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPVI 97
Conseil municipal

Subventions prévisionnelles de fonctionnement et d’équipement aux trois écoles supérieures d’arts de la Ville de Paris pour 2007. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 213
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire deux avenants au marché d’appel d’offres ouvert pour la mise aux normes du sol sportif, l’amélioration de l’éclairage, le ravalement intérieur et le traitement acoustique de la halle du gymnase Fontaine-au-Roi (11e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 493
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement de 1.000 euros à l’Amicale Nationale des Déportés et Familles de Disparus de Mauthausen et ses Kommandos. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 116
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 R. 30
Conseil municipal

Décision modificative n° 2 du budget spécial de la préfecture de police pour 2006. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 PP 107
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des prestations de transports d’œuvres d’art pour le compte des musées de la Ville de Paris en France et à l’étranger et des modalités de passation du marché correspondant. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 649
Conseil municipal

Occupation domaniale par les réseaux de communications électroniques : Convention-cadre relative à l’occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par le réseau de communications électroniques ouvert au public de la société 21st Century Communications France. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF 78-1°
Conseil municipal