Débat-Délibs

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt à contracter par la SONACOTRA auprès de l’ANPEEC en vue du financement d’un programme de restructuration du Foyer de Travailleurs Migrants “Fort de Vaux” situé 14 boulevard du Fort de Vaux (17e), permettant d’y aménager 277 logements PLA-I. Mme Khédija BOURCART et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

NOVEMBRE 2006

Déliberation

2006 DLH 224-9°

Conseil municipal

Troisième rapport d’activité de la Commission consultative mise en place pour l’indemnisation amiable des entreprises riveraines en réparation des préjudices subis du fait de la réalisation des travaux du tramway, établi à la date du 20 octobre 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

NOVEMBRE 2006

Déliberation

2006 DDEE 247

Conseil municipal

MA 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 40.000 euros à l’Association “AU NOM DE LA MEMOIRE”, pour l’organisation d’une exposition intitulée “Antillais d’ici”. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

NOVEMBRE 2006

Déliberation

2006 CAB -

Conseil municipal

Subvention à l’association “Les Equipes d’Amitié” 8, rue Budé (4e) dans le cadre de la politique de la ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2006

Déliberation

2006 DJS 503

Conseil municipal

Contrat de transaction avec la société Carat Culture. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2006

Déliberation

2006 DAC 712

Conseil municipal

Subvention au Club de défense des animaux du 12e arrondissement. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

NOVEMBRE 2006

Déliberation

2006 DPJEV 102

Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

NOVEMBRE 2006

Déliberation

2006 R. 32

Conseil municipal

ZAC “Paris-Rive gauche” - Lots M1 D1 et M1/D2-D3. - Autorisation à la SEMAPA de déposer une demande de permis de construire sur une parcelle communale de 72 mètres carrés dépendante du lot M1 D1, sise 19 à 21 rue Neuve Tolbiac et 20 à 24 rue Primo Lévi (13e), en vue de réaliser une opération immobilière dans le cadre de l’aménagement de la ZAC “Paris-Rive gauche”. - Cession à la SEMAPA de la parcelle de 72 mètres carrés dépendante du lot M1 D1. - Autorisation à M. le Maire de Paris de constituer toutes les servitudes nécessaires à la réalisation de l’opération. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2006

Déliberation

2006 DU 200

Conseil municipal

Vœu pour un inventaire du bâti parisien.

NOVEMBRE 2006

Déliberation

2006 V. 380

Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en sécurité de la façade menuisée métallique d’entrée du groupe scolaire 3-5, place du Cardinal-Amette (15e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2006

Déliberation

2006 DPA 283

Conseil municipal

Vœu pour assurer le relogement des suroccupants des foyers.

NOVEMBRE 2006

Déliberation

2006 V. 395

Conseil municipal

Vœu relatif à l’attribution du nom de René Char à une voie parisienne.

NOVEMBRE 2006

Déliberation

2006 V. 377

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association départementale de Paris de La Ligue Contre la Violence Routière (n° de tiers X05985, n° de dossier 2006-03894) dont le siège social est situé 5 rue du Général Grossetti (16e).- Attribution de la subvention correspondante. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

NOVEMBRE 2006

Déliberation

2006 DVD 169

Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 13.000 euros à l’”association de la Bibliothèque russe Tourgueniev” située 11, rue de Valence (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2006

Déliberation

2006 DAC 576

Conseil municipal

Subvention de fonctionnement, fonds du maire, à l’association “Soleil” du 12e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

NOVEMBRE 2006

Déliberation

2006 DDATC 129

Conseil municipal

SGRI 88 - Subvention à l’association programme Solidarité Eau (pS-Eau), domiciliée 32, rue Le Peletier (9e). Mme Myriam CONSTANTIN et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

NOVEMBRE 2006

Déliberation

2006 DPE 108

Conseil municipal

Réalisation par la SEM ParisCentre d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 5 logements PLUS, 4 logements PLA-I et un local commercial situé 58 rue de l’Hôtel de Ville (4ème).- Participation de la Ville de Paris au financement de l’opéra-tion. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2006

Déliberation

2006 DLH 245-1°

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 77, rue Orfila (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2006

Déliberation

2006 DLH 259

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris à souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, à bons de commande, pour la maintenance curative et évolutive, la fourniture de licences supplémentaires et la réalisation de prestations associées sur les modules progiciels de POSTMAN édités et distribués par la société SESIN. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2006

Déliberation

2006 DSTI 37

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Œuvre de Secours aux Enfants” une convention de fonctionnement pour le lieu de parole dénommé “La Maison des Sources” situé 83, rue Julien-Lacroix (20e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 106.174 euros au titre de l’année 2006 dans le cadre de cette convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2006

Déliberation

2006 DFPE 368

Conseil municipal

Débat Delib

433 résultats

Troisième rapport d’activité de la Commission consultative mise en place pour l’indemnisation amiable des entreprises riveraines en réparation des préjudices subis du fait de la réalisation des travaux du tramway, établi à la date du 20 octobre 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

MA 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 40.000 euros à l’Association “AU NOM DE LA MEMOIRE”, pour l’organisation d’une exposition intitulée “Antillais d’ici”. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Subvention à l’association “Les Equipes d’Amitié” 8, rue Budé (4e) dans le cadre de la politique de la ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Contrat de transaction avec la société Carat Culture. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Subvention au Club de défense des animaux du 12e arrondissement. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

Vœu pour un inventaire du bâti parisien.

Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en sécurité de la façade menuisée métallique d’entrée du groupe scolaire 3-5, place du Cardinal-Amette (15e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Vœu pour assurer le relogement des suroccupants des foyers.

Vœu relatif à l’attribution du nom de René Char à une voie parisienne.

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 13.000 euros à l’”association de la Bibliothèque russe Tourgueniev” située 11, rue de Valence (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Subvention de fonctionnement, fonds du maire, à l’association “Soleil” du 12e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

SGRI 88 - Subvention à l’association programme Solidarité Eau (pS-Eau), domiciliée 32, rue Le Peletier (9e). Mme Myriam CONSTANTIN et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 77, rue Orfila (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

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