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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt à contracter par la SONACOTRA auprès de l’ANPEEC en vue du financement d’un programme de restructuration du Foyer de Travailleurs Migrants “Procession” situé 73-75 rue de la Procession (15e), permettant d’y aménager 218 logements PLA-I. Mme Khédija BOURCART et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 224-6°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de l’emprunt PLS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme d’acquisition - réhabilitation comportant 4 logements PLS situé 277, rue de Belleville (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 85-2°
Conseil municipal

Restructuration par l’AFTAM du foyer de travailleurs migrants “Tillier” situé 20-22 rue Claude Tillier et 18-20 passage du Génie (12e). - Aménagement de 210 logements PLA-I. - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. Mme Khédija BOURCART et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 224-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec la Fondation “CASIP COJASOR” (Comité d’Action Sociale Israélite de Paris et Comité Juif d’Action Sociale et de Reconstruction) gestionnaire d’une halte-garderie située dans 20ème arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 57.453 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 285
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le renouvellement de la convention avec l’association de Réinsertion Sociale du Luxembourg (RESOLUX) relative à l’utilisation des locaux municipaux situés dans l’immeuble 85, boulevard Raspail (6e) loué par la Ville de Paris à l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris. M. Eric FERRAND et Mme Pénélope KOMI-TÈS, rapporteurs.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 165
Conseil municipal

SGRI 73 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association SOS Sahel International France pour l’amélioration de la santé des populations de Gourma-Rharous (Mali) par l’eau potable et l’assainissement. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPE 122
Conseil municipal

Indemnisations liées aux opérations de préventions menées dans le cadre du plan canicule. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DGIC 24
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la société ISETAN Co. Ltd située 51, avenue Franklin D. Roosevelt (8e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 238
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire pour la création d’une antenne jeunes au 119, rue Mont Cenis (18ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 498
Conseil municipal

ZAC “Paris-Rive gauche” - Lots M1 D1 et M1/D2-D3. - Autorisation à la SEMAPA de déposer une demande de permis de construire sur une parcelle communale de 72 mètres carrés dépendante du lot M1 D1, sise 19 à 21 rue Neuve Tolbiac et 20 à 24 rue Primo Lévi (13e), en vue de réaliser une opération immobilière dans le cadre de l’aménagement de la ZAC “Paris-Rive gauche”. - Cession à la SEMAPA de la parcelle de 72 mètres carrés dépendante du lot M1 D1. - Autorisation à M. le Maire de Paris de constituer toutes les servitudes nécessaires à la réalisation de l’opération. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 200
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en sécurité de la façade menuisée métallique d’entrée du groupe scolaire 3-5, place du Cardinal-Amette (15e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 283
Conseil municipal

Vœu pour assurer le relogement des suroccupants des foyers.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 395
Conseil municipal

Vœu relatif à l’attribution du nom de René Char à une voie parisienne.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 377
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association départementale de Paris de La Ligue Contre la Violence Routière (n° de tiers X05985, n° de dossier 2006-03894) dont le siège social est situé 5 rue du Général Grossetti (16e).- Attribution de la subvention correspondante. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 169
Conseil municipal

Attribution d’une subvention à l’association Migrations Santé France qui mène des actions spécifiques d’accès au droit pour favoriser l’Intégration à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPVI 130
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 13.000 euros à l’”association de la Bibliothèque russe Tourgueniev” située 11, rue de Valence (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 576
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement, fonds du maire, à l’association “Soleil” du 12e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 129
Conseil municipal

SGRI 88 - Subvention à l’association programme Solidarité Eau (pS-Eau), domiciliée 32, rue Le Peletier (9e). Mme Myriam CONSTANTIN et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPE 108
Conseil municipal

Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur les quartiers Politique de la Ville du 20e Belleville-Amandiers et Saint-Blaise - Porte-de-Montreuil. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPVI 100
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction comportant 2 logements PLA I situé 3, impasse Rolleboise (20ème).- Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 76-1°
Conseil municipal