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Subvention à l’association Arcréation - Mot de passe, 66, rue du Cardinale-Lemoine (5e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPVI 108
Conseil municipal

Restructuration par la SONACOTRA du Foyer de Travailleurs Migrants “Fort de Vaux” situé 14 boulevard du Fort de Vaux (17e). - Aménagement de 277 logements PLA-I. - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. Mme Khédija BOURCART et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 224-7°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un protocole transactionnel avec la société CECOGI concernant les conditions de la rétrocession de l’immeuble situé 56-58, rue Léon-Frot (11e). Cession de l’immeuble situé 56-58, rue Léon-Frot (11e) à la société CECOGI. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 203
Conseil municipal

Octroi de la garantie à 50 % de la Ville de Paris pour un prêt PHARE à contracter par la SA d’HLM “Espacil Habitat” pour le financement de la partie administrative d’une Maison d’accueil spécialisée, située 52-54, rue Riquet (19e). - Garantie d’emprunt dela Ville de Paris. Mme Pénélope KOMITÈS et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 229
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec Le Centre national des arts plastiques portant sur l’œuvre originale de l’artiste Claude Lévêque, précisant les modalités de collaboration entre Le CNAP et la Ville de Paris, dans le cadre de l’accompagnement artistique du tramway. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 706
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement conclue le 23 mai 2006 entre la Ville de Paris et l’association “LIRE à Paris” pour soutenir son action de sensibilisation au livre auprès des assistantes maternelles et des parents de jeunes enfants dans les Relais d’Assistantes Maternelles et les Maisons de l’Enfance. - Attribution au titre de l’année 2006 d’une subvention de fonctionnement de 78.202 euros dans le cadre cette convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 378
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des peintures intérieures du groupe scolaire 5, avenue de la Porte-Brancion (15e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 294
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association L’Eclaircie du quartier Portes Clichy Saint-Ouen (17e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPVI 88
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association Ugop du quartier Goutte-d’Or (18e) une convention. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPVI 79
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’”Association de Recherche d’Archéologie Théâtrale/Centre Mandapa” dont le siège social est situé 6, rue Wurtz (13e) au titre de ses activités 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 542
Conseil municipal

Réalisation par l’association “FREHA” d’un programme de réhabilitation de 56 logements-foyers PLAI situé 20 boulevard Voltaire (11e).- Participation et garantie d’emprunt de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association“FREHA” une convention relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 283
Conseil municipal

Programme d’acquisition réhabilitation par la SONACOTRA comportant une résidence sociale de 9 logements PLA-I situé 5 rue Geoffroy l’Angevin (4e).- Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 285-1°
Conseil municipal

Subvention d’équipement à l’Association Par les Petites Portes du 13e du quartier des Portes du Sud (13e) et à Oktavius du quartier des Olympiades (13e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPVI 122
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “Galipette” gestionnaire d’une crèche parentale située dans le 20e arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 au dit établissement pour un montant total de 23.446 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 273
Conseil municipal

Attribution d’une subvention d’équipement à l’association “Société équestre de l’Etrier” (16e) au titre des travaux de rénovation et d’aménagement prévus sur le centre équestre de l’Etrier. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention afférente.M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 519
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation ponctuelle à la règle du repos dominical le 3 décembre 2006 présentée par le Comité d’Entreprise “Dassault Systèmes” pour un salarié du Comité d’entreprise sis 11, rue Frédéric-Clavel, 92150 Suresnes. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 240
Conseil municipal

Subvention à l’association du XVIIIe congrès mondial de droit du travail et de la sécurité sociale dite association du XVIIIe congrès de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 238
Conseil municipal

Indemnisation amiable du syndic de copropriété COTRAGI, en réparation des dommages subis, dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 232
Conseil municipal

Rapport d’observations définitives sur la gestion du stationnement et des relations avec la Société anonyme d’économie mixte d’exploitation du stationnement SAEMES. Exercices 1997 à 2003. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 SG 161
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-conventionnement de 6 logements PLUS, situé 16, cité Trévise (9ème). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 275-2°
Conseil municipal