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Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades de l’école maternelle 8, rue Barbanègre (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 301
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “Crescendo” ayant son siège social 39, boulevard Beaumarchais (3e) pour la création d’un établissement d’accueil collectif non permanent, type multi accueil de 24 places sis 7-9, rue des Islettes (18e). Attribution d’une subvention de fonctionnement de 65.341 euros dans le cadre de la convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 291
Conseil municipal

Association “ABC Puériculture” dont le siège social est situé 9, rue La Fontaine (16e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement pour la création d’une crèche collective de 60 places et d’une halte-garderie de 12 places, dans un immeuble sis 159 bis, quai de Valmy (10e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 240.111 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 152
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de passer un marché négocié sans mise en concurrence avec la Ligue de l’Enseignement et de l’Education Permanente pour la participation de la Ville de Paris au titre de Major Partenaire au Salon de l’Education 2006. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DGIC 19
Conseil municipal

Voeu relatif à la répartition des aides de la Politique Agricole Commune (PAC) déposé par M. René DUTREY et les élu(e)s du groupe “Les Verts”.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 381
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer à la S.A.R.L “3 POM PROD” dont le siège social est situé 68, rue de la Folie Méricourt (11e), une subvention d’aide au projet. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 448
Conseil municipal

Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et versement de la cotisation pour l’année 2006. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPE 99
Conseil municipal

Réalisation par l’association “FREHA” d’un programme de construction de 27 logements locatifs aidés d’intégration situé 2-2 bis, rue Edmond Flamand (13e).- Abrogation de la délibération 2003 DLH 299 des 20 et 21 octobre 2003.- Garantie d’emprunt de la Ville de Paris.- Participation financière de la Ville de Paris.-Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “FREHA” relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 242
Conseil municipal

Réalisation par la SEMEA 15 d’un programme de construction comportant 12 logements PLUS situé 19, rue Morère (14e).- Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 281-1°
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP d’une partie de la propriété communale située 2-4 rue Brunesseau (13e). Mme Sandrine MAZETIER et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 265-1°
Conseil municipal

Secteur “Clichy-Batignolles” (17e). - Protocole d’accord avec la SNCF et RFF concernant des terrains et volumes ferroviaires sis entre le faisceau des voies de la gare Saint Lazare à l’Ouest, la rue Cardinet au Sud, l’avenue de Clichy à l’Est et le boulevard périphérique au Nord. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 212
Conseil municipal

Acquisition d’un local jardinier et de 2 places de stationnement dans la ZAC “Porte d’Asnières” (17e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 163
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des couvertures à la Mairie du 19e arrondissemen, et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 266-2°
Conseil municipal

Attribution d’une subvention d’aide au projet à l’association Musikalia, 4, rue Froidevaux (14e), pour la réalisation de ses actions pédagogiques et du festival “L’Opus à l’Oreille” en octobre 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 427
Conseil municipal

Vœu relatif à la localisation de l’espace dédié à l’information et à la concertation sur le projet des Halles.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 376
Conseil municipal

Voeu relatif à l’attribution du nom de Jacques Grynberg à un square.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 391
Conseil municipal

Réalisation par la Société Immobilière d’Economie mixte de la Ville de Paris (SIEMP) d’un programme de réhabilitation de 38 logements communaux dans des immeubles en copropriété situés 237, rue de Bercy (12ème), 68, rue du Moulin Vert (14e), 5 rue Delaître (20ème), 70, rue de Vignoles (20e), 82-84-86, rue des Rigoles (20e). - Participation financière de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions relatives aux conditions de la location et au versement de la participation financière de la Ville. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 182
Conseil municipal

Réalisation par la SONACOTRA d’un programme de construction comportant une résidence sociale de 39 logements PLA-I, situé 49 rue de la Chapelle (18ème).- Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 284-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “L’Araignée gentille” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 18e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 101.506 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 262
Conseil municipal

Subventions à deux associations de jeunesse du 17e arrondissement dans le cadre de la politique de la ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 502
Conseil municipal