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Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-conventionnement de 28 logements PLUS, 6 logements PLAI et 35 places de stationnement, situé 75-79 rue Laugier / 12 rue Galvani (17ème). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avecl’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 277
Conseil municipal

GPRU “Porte Montmartre/Porte de Clignancourt” (18e) - Opération d’aménagement “Binet”. Approbation d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage Ville/OPAC pour la construction d’un immeuble comprenant des équipements publics et des logements sociaux. M. Jean-Pierre CAFFET et Mme Martine DURLACH, rapporteurs.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 150
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures à la mairie du 19e arrondissement et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 266-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration du service de restauration à l’école maternelle 29, rue Olivier Métra (20e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 287
Conseil municipal

Vœu relatif au plan numérique parisien.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 384
Conseil municipal

Participation financière de la Ville de Paris en vue du financement d’un programme d’agrandissement d’un local associatif destiné à l’association Fort de Café (20e). Quartier Politique de la Ville Belleville-Amandiers. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPVI 117
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “Calinot singe” gestionnaire d’une crèche parentale située dans le 15e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 24.065 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 111
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association Personimages du quartier Portes de Vanves une convention. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPVI 47
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention triennale relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement avec l’association “Abricadabra”, 94 bis, quai de la Loire (19e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 658
Conseil municipal

Réalisation par l’association “FREHA” d’un programme de réhabilitation de 52 logements-foyers PLAI situé 48, bld Blanqui (13e).- Participation et garantie d’emprunt de la Ville de Paris.- Autorisation à “M. le Maire de Paris” de signer avec l’association “FREHA” une convention, relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 282
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 5 logements PLUS situé 8387, rue Pixerécourt (20ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 84-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la SONACOTRA en vue du financement d’un programme de restructuration du Foyer de Travailleurs Migrants “Procession” situé 7375 rue de la Procession (15e), permettant d’y aménager 218 logements PLA-I. Mme Khédija BOURCART et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 224-5°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de réaménagement des sections moyens et grands de la crèche collective sise 5, rue Maleville (8e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 246
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris à souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, à bons de commande, pour la maintenance curative et évolutive, la fourniture de licences supplémentaires et la réalisation de prestations associées sur les modules progiciels de POSTMAN édités et distribués par la société SESIN. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DSTI 37
Conseil municipal

Modification des statuts de l’Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris (ESPCI). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 162
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la S.A.S Sofy Paris “Dune Paris” pour l’exploitation de sa boutique située 76-78, avenue des Champs-Elysées (8e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 239
Conseil municipal

Subvention à l’association “K.M.K.”. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 166
Conseil municipal

Communication de M. le Maire de Paris sur les rapports d’activité 2005 des Sociétés d’économie mixte de la Ville de Paris. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF 70
Conseil municipal

Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Porte de Vanves - Plaisance - Raymond-Losserand du 14e arrondissement. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPVI 101
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire six avenants aux marchés à bons de commande relatifs à des prestations d’entretien, dépannage, réparation et amélioration de diverses installations techniques dans les équipements publics relevant du budget municipal. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 189
Conseil municipal