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Dispositions fixant la nature de l’épreuve, les modalités et les règles générales d’organisation du concours professionnel pour l’accès à l’emploi de cadre supérieur de santé (hommes et femmes) à la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 PP 117
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme d’acquisition - réhabilitation de 7 logements PLUS situé 142 rue Pelleport (20ème). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 236-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à la mise à disposition de sites relevant du domaine de la Ville de Paris au profit de la société Bouygues Télécom. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DF 37-3°
Conseil municipal

Aménagement des terrains, 86 à 90 rue de Lourmel, et 31, 33 rue de l’Eglise (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris ou à la SEMEA15 de déposer les demandes de permis de démolir. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 152-4°
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - Fonds du maire - à l’association “Andes Diffusion” du 3e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDATC 168
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Amicale du Conservatoire du 8e, dont le siège est situé 208, rue du Faubourg Saint-Honoré (8e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 559
Conseil municipal

Approbation d’une convention d’aide au projet à la fédération française de basket-ball (13e) et attribution d’une subvention exceptionnelle. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DJS 455
Conseil municipal

DF 6 G - Vente du domaine privé. - Cession de la “Ferme de Carrois” située sur le territoire des communes de Grandpuits, Bailly-Carrois, Le Clos-Fontaine et La Croix-en-Brie (Seine-et-Marne). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU -
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Préfecture de Paris la convention pour la répartition et le versement de la subvention d’aide à l’installation et la mise en œuvre de la maison départementale des personnes handicapées au titre de 2005. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DASES 449
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l’association “Les Restaurants du Cœur-Les Relais du Cœur de Paris” fixant de la participation du Département de Paris aux dépenses de logistique liées à la campagne de distribution alimentaire 2004/2005. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DASES 370
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention entre le Département de Paris et le Comité d’Expansion Economique de Paris -Paris Développement - prévoyant le versement d’unesubvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2005. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDEE 66
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement de 2.670 euros à l’association “Retour d’image” (11e), pour l’organisation et la coordination du deuxième “Festival Retour d’image : cinéma des différences” et la poursuite des ateliers de programmation et réalisation proposés à de jeunes sourds et entendants. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DASES 444
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) (9e) prévoyant l’abondement d’un fonds de prêts d’honneur. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDEE 76
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure une nouvelle convention avec l’association “Soleil Blaise” (20e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DASES 434-2°
Conseil général

G - Subventions d’investissement de 188.218 euros concernant 8 établissements privés du second degré. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DASCO 55
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d’entretien à divers lycées-collèges publics parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DASCO 52
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre signé avec la S.C.P.A. Bléhaut-Dauger dans le cadre de l’opération de restructuration d’un bâtiment d’accueil de l’Aide sociale à l’Enfance au Centre maternel et foyer de l’Enfance Marie-Béquet-de-Vien-ne, 9, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 85
Conseil général

G - Signature d’une convention avec l’ONISEP, pour l’installation d’un kiosque d’informa-tion dans les collèges. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DASCO 42
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec le Centre d’Innovation Produits et Processus (CI2P) prévoyant le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement au titre de l’exercice 2005. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDEE 23
Conseil général

G - Subvention de 26.800 euros pour l’exercice 2005 à l’association “La Corde Raide” (12e) pour son unité de prévention des conduites à risques à l’adolescence. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 29 juin 2004 avec ladite association. MM. Christophe CARESCHE et Alain LHOSTIS, rapporteurs.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DASES 365
Conseil général