452 résultats

Trier par :
Résultats par page

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer avec l’Etat et le Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA) un avenant à la convention de gestion de l’aide du Département de Paris aux employeurs de bénéficiaires parisiens du RMI en Contrat Emploi Solidarité. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DDEE 52
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de conclure avec la Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réadaptation Sociale (FNARS) Ile–de-France une convention relative au développement de services chargés de l’insertion professionnelle en faveur d’allocataires parisiens du RMI. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DDEE 14
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de conclure avec l’Association de la Régie de Quartier Fontaine au Roi une convention visant l’insertion professionnelle de personnes en grande difficulté, dont des allocataires parisiens du RMI. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DDEE 50
Conseil général

G - Dotations complémentaires au fonctionnement des collèges publics (2e tranche). M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASCO 68
Conseil général

G - DASES 314 G - Programme Départemental d’Action pour le Logement des Défavorisés. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 946.412 euros à la société anonyme d’habitations à loyer modéré “Immobilière 3 F” (I3F) pour son programme de création d’un centre d’hébergement d’urgence implanté au 19, rue des Messageries (10e). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 5
Conseil général

G - DASES 313 G-2° - Octroi de la garantie du Département de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLU à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de centre d’hébergement d’urgence au 118, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 4
Conseil général

G - Attribution de financements à deux associations pour leurs actions globales d’insertion réalisées dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 19.155 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un 2e avenant conventionnel avec l’association “Vivre Autrement”. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 441
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention attribuant une subvention d’investissement d’un montant de 130.000 euros à l’association “Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur de Paris” (10e), pour les travaux d’aménagement (ALGECO) d’un centre de distribution de repas chauds assis pour des personnes et des familles démunies de Paris sur un terrain appartenant à la Ville de Paris Porte de la Villette (19e). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 435
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “T.M.D. (Travail Modes d’Emploi)” pour ses deux actions d’aide à l’insertion et de redynamisation réalisées dans un site “politique de la ville”, laquelle prévoit l’attribution d’un financement global de 14.100 euros. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 440
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’Oeuvre de l’Hospitalité Familiale définissant les conditions d’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 336.328 euros pour les travaux de changement de fenêtres de la résidence Charonne située 122 boulevard de Charonne (20e). Mme Danièle HOFF-MAN-RISPAL, rapporteure.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 331
Conseil général

1° - PDI. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant prorogeant pour un an les dispositions de la convention conclue entre le Département de Paris et l’Association d’Aide Pénale pour la prise en charge globale d’allocataires parisiens du RMI. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 208
Conseil général

G - Programme départemental d’insertion. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder au renouvellement de la convention avec la Caisse d’allocations familiales de Paris, relative à l’allocation logement complémentaire en faveur des bénéficiaires parisiens du R.M.I. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 370
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer un avenant à la convention de gestion de la couveuse, Le Geai, avec l’association “Boutique de Gestion de Paris” (11e) prévoyant l’accompagnement de créateurs de structures d’insertion par l’activité économique. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DDEE 49
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux d’aménagement d’un centre de protection maternelle et infantile, d’un centre de planification et d’éducation familiale et d’un centre d’adaptation psy-cho-pédagogique dans la Cité Michelet sis 87-91, rue Curial (19e), et des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre et du marché de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de maîtrise d’œuvre. M. Alain LHOSTIS et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 60
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l’avenant n° 1 à la convention de financement établie avec l’association “Parada” située 2, passage des Petits-Pères (2e). - Modification du nom de l’association et attribution d’une subvention compensatrice de loyer d’un montant de 6.855 euros à l’association “Hors la rue” au titre de 2004, pour l’occupation de locaux communaux situés 2, passage des Petits-Pères (2e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 444
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à une convention d’équipement avec l’association “Groupe d’œuvres sociales de Belleville” afin de permettre la réalisation de travaux de mise aux normes de sécurité dans le centre de santé situé 162, rue de Belleville (20e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 324
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Cosneil général, de conclure avec l’Etat un avenant à la convention du 22 avril 1998 de développement d’activités pour l’emploi des jeunes relative à l’aide aux démarches et à la solidarité, pour le transfert d’activités correspondant à 6 postes d’emplois-jeunes de conteurs liseurs. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DDEE 57
Conseil général

G - Réalisation d’une tierce maintenance évolutive et curative et de prestations connexes pour des applications du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DSTI 59
Conseil général

3° - PDI. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant prorogeant pour un an les dispositions de la convention conclue entre le Département de Paris et l’Association Initiatives Rencontres et Solidarité 10 (AIRES 10) pour la prise en charge globale d’allocataires parisiens du RMI. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 208
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec M. le Maire de Paris pour la mise en œuvre du contrat particulier entre le Département de Paris et la Région d’Ile-de-France pour ce qui concerne la sécurisation de l’espace entre les murets sur le terre plein central du boulevard périphérique. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DVD 268
Conseil général