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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration de la cuisine du collège Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de maîtrise d'œuvre, de contrôle technique et de coordination santé sécurité correspondants. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DPA 181
Conseil général

G - Participation financière du Département de Paris au titre de 2000 à l'association "Espoir Goutte-d'or" (18e) pour la mise en place d'un programme d'échange de seringues au bénéfice d'usagers de drogue. - Autorisation de signer une nouvelle convention avec ladite association. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 60
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par Mmes Pascale et Christine PILLOT-BEAURETOUR et M. Guy PILLOT-BEAURETOUR à l'encontre du jugement rendu le 20 janvier 2000 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant notamment fixé à 180 F, 1.562 F et 1.715 F par mois le montant de leur participation alimentaire aux frais de placement de leur grand-père et père, M. Robert PILLOT-BEAURETOUR, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Vincent REINA, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 AJ 27
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat un accord-cadre relatif à la participation du Département de Paris au financement des stages d'insertion et de formation à l'emploi mis en oeuvre par l'Etat au profit des allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAEE 53
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention relative à l'intervention de l'association "France Energie Emploi" au sein des Espaces Economie-Emploi des 13e et 14e arrondissements. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAEE 43
Conseil général

G - Subvention à l'association "Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme" (1er) pour son action de prévention et de répression du racisme. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 201
Conseil général

G - Participation financière du Département de Paris aux actions de dépistage et de prévention bucco-dentaires de la Caisse primaire d'assurance Maladie de Paris (19e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 213
Conseil général

G - Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux infirmières du service médical. M. Vincent REINA, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DRH 1
Conseil général

G - Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de différents matériels micro-informatique (bureautique et serveurs), d'impression et de numérisation, de logiciels et d'éléments actifs de réseaux, destinés aux services du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLTI 52
Conseil général

G - Subventions aux associations privées gestionnaires de services d'aides-ménagères. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 126
Conseil général

G - Avis du Conseil de Paris sur le projet du Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés de Paris. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DPE 2
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à l'intervention de l'association "ADIL - Boutique de gestion" au sein des Espaces "économie-emploi" des 13e et 14e arrondissements. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAEE 44
Conseil général

G - Subvention exceptionnelle à la "Fondation Jean et Jeanne SCELLES" (1er) pour la prise en charge des frais de rapatriement en Bulgarie du corps de Melle Ginka TRIFONOVA et des frais de déplacement et de séjour de sa famille. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 208
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à la procédure intentée par Mme Danièle KERJEAN devant le Conseil de Prud'hommes de Paris en vue d'obtenir le paiement par le Département de Paris de diverses indemnités en réparation d'un prétendu licenciement abusif. M. Vincent REINA, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 AJ 26
Conseil général

G - Participation financière du Département de Paris, au titre de 2000, au centre de substitution par la méthadone de l'association "La Corde raide" (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 61
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de rembourser à la Ville de Paris le montant des travaux engagés pour la restructuration de la P.M.I., 43, rue Gauthey (17e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 205
Conseil général

G - Programme départemental d'insertion. - Participation financière du Département de Paris en vue de la réalisation par la société coopérative d'H.L.M. "SOCOFAM" d'un programme de construction de 12 logements locatifs aidés d'intégration, dont un atelier-logement et un local associatif, situé 39, rue des Poissonniers (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLH 6
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer pour 2000 le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans un établissement public local d'enseignement. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DASCO 37
Conseil général

G - Subvention au Centre régional d'information et de prévention du S.I.D.A. (15e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec ladite association. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 141
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention relative à l'intervention de l'"Association pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes diplômés" au sein des Espaces économie-emploi des 13e, 14e et 18e arrondissements. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAEE 46
Conseil général