Débat-Délibs

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

NOVEMBRE 1995

Déliberation

1995 R. 175

Conseil municipal

Opération dite du "marché Saint-Honoré" sise place du Marché Saint-Honoré (1er). - Confirmation, en application des dispositions de la loi n° 95-127 du 8 février 1995, des conditions de cession par la Ville de Paris de la partie de l'ensemble immobilier restant à édifier sur le site du marché Saint-Honoré. - Confirmation des conditions d'acquisition par la Ville de Paris des locaux à usage d'équipements publics dans la partie du nouvel immeuble restant à édifier sur le site de la place du Marché Saint-Honoré. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

NOVEMBRE 1995

Déliberation

1995 D. 1638

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

NOVEMBRE 1995

Déliberation

1995 D. 1503

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de la Ville de Paris une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage en vue de la construction d'une école polyvalente et de 2 places de stationnement, intégrée à un ensemble de logements, 51, rue de la Goutte-d'Or (18e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

NOVEMBRE 1995

Déliberation

1995 D. 1608

Conseil municipal

Subvention d'investissement à l'Archevêché orthodoxe grec et exarchat du Patriarcat oecuménique pour la réalisation du ravalement de la façade de la cathédrale Saint-Etienne (16e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

NOVEMBRE 1995

Déliberation

1995 D. 1612

Conseil municipal

Subvention à l'Association pour le rayonnement des grandes orgues de l'église Saint-Eustache (1er). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

NOVEMBRE 1995

Déliberation

1995 P. 1272

Conseil municipal

Délégation au Premier Adjoint au Maire par le Conseil de Paris, des matières visées par l'article L. 122-20 du Code des communes. M. Alain DESTREM, rapporteur.

NOVEMBRE 1995

Déliberation

1995 D. 1594

Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'association "Les amis du journal des expositions" (10e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

NOVEMBRE 1995

Déliberation

1995 D. 1518

Conseil municipal

Subvention à l'Institut protestant de théologie (14e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

NOVEMBRE 1995

Déliberation

1995 P. 1815

Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

NOVEMBRE 1995

Déliberation

1995 R. 186

Conseil municipal

Fixation des conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires de la Commune de Paris dans des corps de fonctionnaires de catégorie B. M. Alain DESTREM, rapporteur.

NOVEMBRE 1995

Déliberation

1995 D. 1520

Conseil municipal

Modification de la délibération D. 154-1°, en date du 13 février 1995, fixant le statut particulier applicable au corps des professeurs des conservatoires de la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

NOVEMBRE 1995

Déliberation

1995 D. 1508

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à la société anonyme "Kaufman et Broad Developpement" un demi-mur mitoyen communal situé à l'angle de la rue Pierre-Brossolette et de la rue Rataud (5e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

NOVEMBRE 1995

Déliberation

1995 D. 1636

Conseil municipal

Echelonnement indiciaire de l'emploi de chef de subdivision de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

NOVEMBRE 1995

Déliberation

1995 D. 1513-3°

Conseil municipal

Approbation du principe de l'affermage du marché découvert "Beauvau" (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris d'accomplir tous les actes préparatoires à la conclusion du contrat affermant ledit marché. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

NOVEMBRE 1995

Déliberation

1995 D. 1641

Conseil municipal

Subvention à l'association "Comité départemental de vol à voile de Paris" (13e). M. Dominique CANE, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé de la Jeunesse, rapporteur.

NOVEMBRE 1995

Déliberation

1995 D. 1537

Conseil municipal

Subvention à la Fédération nationale des cheminots anciens combattants - Section Paris-ouest et centraux (8e). M. Camille CABANA, rapporteur.

NOVEMBRE 1995

Déliberation

1995 P. 1899

Conseil municipal

Subvention à la Maison des écrivains de la Compagnie de Jésus (7e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

NOVEMBRE 1995

Déliberation

1995 P. 1152

Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

NOVEMBRE 1995

Déliberation

1995 R. 164

Conseil municipal

Modification du statut particulier applicable au corps des attachés des services de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

NOVEMBRE 1995

Déliberation

1995 D. 1505-1°

Conseil municipal

Débat Delib

324 résultats

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Subvention d'investissement à l'Archevêché orthodoxe grec et exarchat du Patriarcat oecuménique pour la réalisation du ravalement de la façade de la cathédrale Saint-Etienne (16e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Subvention à l'Association pour le rayonnement des grandes orgues de l'église Saint-Eustache (1er). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Délégation au Premier Adjoint au Maire par le Conseil de Paris, des matières visées par l'article L. 122-20 du Code des communes. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Subvention exceptionnelle à l'association "Les amis du journal des expositions" (10e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Subvention à l'Institut protestant de théologie (14e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

Fixation des conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires de la Commune de Paris dans des corps de fonctionnaires de catégorie B. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Modification de la délibération D. 154-1°, en date du 13 février 1995, fixant le statut particulier applicable au corps des professeurs des conservatoires de la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à la société anonyme "Kaufman et Broad Developpement" un demi-mur mitoyen communal situé à l'angle de la rue Pierre-Brossolette et de la rue Rataud (5e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Echelonnement indiciaire de l'emploi de chef de subdivision de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Approbation du principe de l'affermage du marché découvert "Beauvau" (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris d'accomplir tous les actes préparatoires à la conclusion du contrat affermant ledit marché. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Subvention à l'association "Comité départemental de vol à voile de Paris" (13e). M. Dominique CANE, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé de la Jeunesse, rapporteur.

Subvention à la Fédération nationale des cheminots anciens combattants - Section Paris-ouest et centraux (8e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Subvention à la Maison des écrivains de la Compagnie de Jésus (7e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

Modification du statut particulier applicable au corps des attachés des services de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

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