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Propriété communale 29, rue du Mesnil à Paris (16e) - avenant à la convention d'occupation du domaine public avec l'ACIP
Déliberation
2021 DLH 53-1
Conseil municipal
Désignation de la nouvelle directrice générale de l’Établissement public Paris Musées.
Déliberation
2021 DAC 671-1
Conseil municipal
Contrat de transaction indemnitaire avec la société CINELOUXOR
Déliberation
2021 DAC 636-1
Conseil municipal
relatif à un moratoire sur les clauses résolutoires des baux locatifs privés à usage d’habitation.
Déliberation
V .107
Conseil municipal
relatif à la Charte parisienne de la téléphonie et à la création de l'Observatoire de la téléphonie mobile
Déliberation
V .82
Conseil municipal
relatif à la réforme des Aides Personnalisées au Logement.
Déliberation
V .108
Conseil municipal
relatif aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).
Déliberation
V .97
Conseil municipal
relatif à la concession octroyée à la centrale à béton Lafarge.
Déliberation
V .106
Conseil municipal
Vœu relatif à la refonte d’Affelnet
Déliberation
V .64
Conseil municipal
relatif à l'impact de la loi de transformation de la fonction publique à Paris
Déliberation
V .81
Conseil municipal
relatif au réaménagement de la place de la Bataille de Stalingrad.
Déliberation
V .111
Conseil municipal
Fixation nature épreuves et règlement concours externe et interne adjoint technique ppal 2ème classe spécialité bûcheron-élagueur
Déliberation
2021 DRH 13-1
Conseil municipal
Subventions (48.500 euros) aux dix-neuf comités d’arrondissement et au Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie
Déliberation
2021 DAC 370-1
Conseil municipal
Modification de la délibération DFPE 2007-384 de décembre 2007 fixant les modalités de rémunération et dispositions statutaires applicables aux assistants-es maternels-les de la Ville de Paris
Déliberation
2021 DRH 23-1
Conseil municipal
Budget Participatif - Subventions d'investissement (310 000 euros) et conventions avec quatre structures œuvrant en faveur de l'économie circulaire
Déliberation
2021 DAE 38-1
Conseil municipal
Subventions (95.000 euros) à cinq associations pour l'organisation de festivals musicaux, convention et avenant à convention
Déliberation
2021 DAC 104-1
Conseil municipal
Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Eva Kotchever sur la façade de l'école sise 4 rue Eva Kotchever à Paris 18e
Déliberation
2021 DAC 489-1
Conseil municipal
Subvention (12.500 euros) à l’association Mémoire des Résistants Juifs de la M.O.I. dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2019.
Déliberation
2021 DAC 375-1
Conseil municipal
convention avec l’Association 13 Avenir (Paris 13ème) relative aux services de conciergerie sur les sites Bédier et Avenue de France
Déliberation
2021 DILT 1-1
Conseil municipal
Autorisation de signature d’une convention entre la Ville de Paris et le CIG grande couronne relative à la publication d’offres d’emplois de la Ville de Paris sur le site « RDVemploipublic.fr ».
Déliberation
2021 DRH 21-1
Conseil municipal