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Convention tripartite, avec l’Imprimerie Nationale et la maison départementale des personnes handicapées pour la réalisation et la gestion de la Carte Mobilité Inclusion.
Déliberation
2017 DASES 143-1
Conseil général
Subventions (110 000 euros) et convention avec 4 associations intervenant dans le domaine des séjours-vacances pour enfants en situation de handicap.
Déliberation
2017 DASES 123-1
Conseil général
Approbation du règlement intérieur des maisons de la vie associative et citoyenne de la Ville de Paris.
Déliberation
2017 DDCT 27-1
Conseil municipal
Subvention (727.000 euros) et convention annuelle avec l’Association Départementale d’Information sur le Logement de Paris (ADIL 75).
Déliberation
2017 DLH 71-1
Conseil municipal
Lancement d’une étude en vue de la création à Paris d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS).
Déliberation
2017 GEP 1-1
Conseil municipal
Subventions (411 100 euros) et une convention à 105 associations pour le financement de 130 projets sur les quartiers politique de la ville parisiens.
Déliberation
2017 DDCT 13-1
Conseil municipal
Temps de travail des personnels administratifs des maisons de la vie associative et citoyenne.
Déliberation
2017 DDCT 38-1
Conseil municipal
Avenant n°1 au Contrat d'objectifs et de moyens pluriannuels de l'Association Les Jours Heureux 2016-2020
Déliberation
2017 DASES 142-1
Conseil général
Gymnase Garancière (6e) - Travaux de mise aux normes et accessibilité - Convention de transfert de maitrise d'ouvrage Ville/Etat (Sénat)
Déliberation
2017 DJS 139-1
Conseil municipal
Convention d'occupation du domaine public avec la société d'études et d'aménagement des anciennes carrières des Capucins( SEADACC)
Déliberation
2017 DVD 30-1
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement (54.800.000 euros) pour l’Établissement Public Paris Musées.
Déliberation
2017 DAC 270-1
Conseil municipal
Subvention (8.000 euros) et convention avec l’association Courir pour le plaisir (12e)
Déliberation
2017 DJS 58-1
Conseil municipal
Convention entre le Département de Paris et l’État (Académie de Paris) pour les Centres d’Adaptation Psycho-Pédagogique (CAPP)
Déliberation
2017 DASES 140-1
Conseil général
Stratégie parisienne « handicap, inclusion et accessibilité universelle 2021 ».
Déliberation
2017 DASES 180-1
Conseil général
Protocole de cession d'un immeuble 5 rue Pierre Bérégovoy à Clichy-la-Garenne (92) et projet de convention d'occupation du domaine public dans l'attente de la cession.
Déliberation
2017 DU 54-1
Conseil municipal
Subventions (18.000 euros) à 2 associations pour le financement de 2 projets sur les quartiers politique de la ville parisiens dans le cadre de conventions pluriannuelles.
Déliberation
2017 DDCT 1-1
Conseil général
Modalités de participation à la quatrième phase du programme de recherche "Observatoire des Polluants Urbains en Ile-de-France" - Avenant à la convention avec l’École Nationale des Ponts et Chaussées.
Déliberation
2017 DPE 1-1
Conseil municipal
Mise en œuvre d’un dispositif de subventionnement en nature sous forme de distribution de larves de coccinelles aux Parisien-ne-s.
Déliberation
2017 DEVE 33-1
Conseil municipal
Subvention (27.000 euros) avec deux associations au titre de la lutte contre les dérives sectaires
Déliberation
2017 DPSP 3-1
Conseil municipal
Jardin d’Acclimatation (16ème) - Avenant n°1 à la convention de délégation de service public du 6 octobre 2016
Déliberation
2017 DFA 25-1
Conseil municipal