421 résultats
Fixation des taux de la taxe d’habitation, des taxes foncières et de la cotisation foncière des entreprises au profit de la commune pour 2017.
Déliberation
2017 DFA 30-1
Conseil municipal
Convention-cadre d'occupation du domaine public non routier par le CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM).
Déliberation
2017 DFA 16-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) à l’association Images contemporaines (80250 CHAUSSOY-EPAGNY).
Déliberation
2017 DAC 483-1
Conseil municipal
Individualisation des autorisations de programme.
Déliberation
2017 DFA 33-1
Conseil municipal
Subvention (522 000 euros) relative au financement en fonctionnement d'actions d'aide alimentaire à destination de personnes migrantes et réfugiées et de personnes et de familles démunies à Paris,
Déliberation
2017 DASES 39-1
Conseil général
Individualisation des autorisations de programme.
Déliberation
2017 DFA 11-1
Conseil général
Attribution du Contrat de revitalisation artisanale et commerciale
Déliberation
2017 DAE 31-1
Conseil municipal
Subventions (85 000 euros) et avenants aux conventions de quatre espaces de proximité dans le cadre de la mise en œuvre d’une convention unique de la Ville de Paris avec ces associations.
Déliberation
2017 DASES 13-1
Conseil municipal
Locaux 58 boulevard Ney 18e - Avenant au bail civil avec l'Association Charonne. Montant 10.000 euros en recette.
Déliberation
2017 DASES 8-1
Conseil municipal
Subvention (4.000 euros) à l ’ Union départementale de Paris de l’Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.D.A.C) (17e)
Déliberation
2017 DAC 478-1
Conseil municipal
Subvention (4.000 euros) à l’Association départementale des combattants prisonniers de guerre et combattants d’Algérie, Tunisie, Maroc de Paris (17e).
Déliberation
2017 DAC 480-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) au Centre de Recherche et de Création Elsa Triolet-Aragon (78730 Saint Arnoult en Yvelines).
Déliberation
2017 DAC 476-1
Conseil municipal
Restructuration et extension de l’ESPCI (5e) : Subvention (600.000 euros) et convention avec l’ESPCI et l’ENSCP pour le relogement d’un atelier et de salles de TP de l’ESPCI à l’ENSCP
Déliberation
2017 DAE 179-1
Conseil municipal
Mise à disposition des Mairies d’arrondissement de « kits de jardinage » pour accompagner les Parisiens végétalisant l'espace public .
Déliberation
2017 DEVE 60-1
Conseil municipal
Signature d’une convention d’occupation du domaine publique relative à l’occupation et à l’exploitation du bâtiment situé 6 avenue du Mahatma Gandhi (16e) – ancien MATP
Déliberation
2017 DFA 13-1
Conseil municipal
Sortie du domaine public de l'eau d'une emprise de la parcelle AV 22 mise à disposition d'Eau de Paris située au 38 rue du Télégraphe (20e)
Déliberation
2017 DPE 18-1
Conseil municipal
Mise à disposition de services et de moyens entre la Ville de Paris et l’établissement public Paris Musées - Convention relative à l'entretien des jardins des musées
Déliberation
2017 DEVE 48-1
Conseil municipal
Mise à disposition de murs, de toits et de terrains pour des activités d’agriculture urbaine et/ou de végétalisation–autorisation donnée aux porteurs de projet de déposer les demandes d’autorisations.
Déliberation
2017 DEVE 51-1
Conseil municipal
Approbation de la convention cadre visant à la labellisation par l’État des « Point Information Jeunesse » parisiens
Déliberation
2017 DJS 103-1
Conseil municipal
Charte de coopération stratégique entre la Métropole du Grand Paris et les territoires
Déliberation
2017 SG 12-1
Conseil municipal