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ndemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3. Montant : 1 500 euros.
Déliberation
2017 DAE 163-1
Conseil municipal
Approbation du lancement d’une procédure de délégation de service public pour l’exploitation de l’établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 3, ruelle Au Père Fragile (15e).
Déliberation
2017 DFPE 10-1
Conseil municipal
Subvention (30.000 euros) et convention avec l’association Collectif Culture Bar-Bars Paris / Ile-de-France (11e).
Déliberation
2017 DAC 125-1
Conseil municipal
Subvention (5.900 euros) à l’association des commerçants Oberkampf Parmentier pour les illuminations de fin d’année 2016 (11e).
Déliberation
2017 DAE 127-1
Conseil municipal
Subvention (6.500 euros) à l’association des Plaisanciers pour les illuminations de fin d’année 2016 (14e).
Déliberation
2017 DAE 112-1
Conseil municipal
Subventions de fonctionnement (1.381.970 euros), subvention d’équipement (297.238 euros) et avenants avec l'association U.D.A.F (9e) pour ses neuf établissements d’accueil de la petite enfance.
Déliberation
2017 DFPE 27-1
Conseil municipal
Constitution d’une servitude à usage d’issue de secours sur la propriété communale 24 rue de Lübeck (16e).
Déliberation
2017 DU 98-1
Conseil municipal
Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jean Rouch, 14 rue Sarrette (14e).
Déliberation
2017 DAC 603-1
Conseil municipal
Avenant à la convention d’occupation précaire avec l’association 13 novembre : Fraternité et Vérité pour les locaux sis 17, bd Morland (4e) - Convention - Autorisation.
Déliberation
2017 DILT 14-1
Conseil municipal
Subvention (8.000 euros) et signature d'avenant avec l’association « Réseau national des maisons des associations ».
Déliberation
2017 DDCT 2-1
Conseil municipal
Subvention (344.220 euros) et convention avec l’association La Maison Kangourou (10e) pour son établissement multi-accueil (13e)
Déliberation
2017 DFPE 68-1
Conseil municipal
Subvention (6.300 euros) à l’association des commerçants de la rue du commerce et des rues adjacentes pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2016 (15e).
Déliberation
2017 DAE 99-1
Conseil municipal
Adhésions (11.960 euros) à l'association NQT -Nos Quartiers Ont des Talents-
Déliberation
2017 DAE 18-1
Conseil général
Parc de stationnement Pyramides (1er) – Contrat d’affermage avec la SAEMES pour l’exploitation et l’entretien
Déliberation
2017 DVD 29-1
Conseil municipal
Programmes 2017 de travaux d’amélioration et d’entretien du patrimoine de la RIVP - Prêts bancaires garantis par la Ville (35.000.000 euros) demandés par la RIVP.
Déliberation
2017 DLH 54-2
Conseil municipal
Subventions (46.000 euros) à 7 associations pour le financement d’actions au titre de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.
Déliberation
2017 DDCT 7-1
Conseil municipal
Bail emphytéotique administratif ( BEA) portant location de l’ensemble immobilier 21-25 avenue de la Porte de Chatillon (14e) - Agrément à une cession partielle du droit au bail ( volume n° 1)
Déliberation
2017 DLH 78-1
Conseil municipal
Divers collèges publics parisiens - Dotations (15.715 euros)
Déliberation
2017 DASCO 5-1
Conseil général
ZAC Joseph Bédier – Porte d'Ivry (13e) : - Signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public avec la SEMAPA sur des emprises situées 5-19, avenue de la Porte d’Ivry
Déliberation
2017 DU 93-1
Conseil municipal
Subvention (1.500 euros) à l’association des commerçants et artisans Olivier de Serres-Morillons pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2016 (15e).
Déliberation
2017 DAE 32-1
Conseil municipal