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relatif au droit des locataires de logements sociaux.

MARS 2013
Déliberation
V M78
Conseil municipal

Attribution des noms de Stéphane Hessel et de François Seligmann à des lieux particuliers.

MARS 2013
Déliberation
V M77
Conseil municipal

en réponse au voeu n° 77 relatif à l'extension de Roland Garros.

MARS 2013
Déliberation
V M74
Conseil municipal

Bilan de la concertation sur l'engagement de la révision simplifiée du PLU sur le secteur d'aménagement Chapelle International- Paris Nord Est.Convention de transfert dans le domaine public des voies et espaces communs du lotissement Chapelle International (18e).

MARS 2013
Déliberation
2013 DU 58-2
Conseil municipal

relatif à la dénomination d'un lieu ou d'une rue "Henri Caillavet".

MARS 2013
Déliberation
V M76
Conseil municipal

Marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres de la ville de Paris.

MARS 2013
Déliberation
2013 PP 14-1
Conseil municipal

ZAC de la Porte Pouchet (17e): modification du dossier de réalisation et du programme des équipements publics,avenant prorogeant la concession d'aménagement confiée à la SEMAVIP,constat de désaffectation, déclassement et cession à la SEMAVIP d'une emprise dans l'ancien square Borel,approbation de la modification du PLU.

MARS 2013
Déliberation
2013 DU 23-6
Conseil municipal

de la Commune de Paris. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux objectifs chiffrés de recrutement de contrats aidés.

MARS 2013
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par le groupe EELVA relatif à une approche durable et solidaire des manifestations culturelles et artistiques.

MARS 2013
Débat
Conseil municipal

Annexe n° 4-6

MARS 2013
Débat
Conseil municipal

Annexe n° 4-7

MARS 2013
Débat
Conseil municipal

Annexe n° 4

MARS 2013
Débat
Conseil municipal

Annexe n° 5-10

MARS 2013
Débat
Conseil municipal

Annexe n° 5-4

MARS 2013
Débat
Conseil municipal

Annexe n° 5-2

MARS 2013
Débat
Conseil municipal

Annexe n° 5-8

MARS 2013
Débat
Conseil municipal

2013 SG 24 - Attribution du nom de Youssef Chahine à la grande salle du Louxor - Palais du Cinéma (10e). Vœu déposé par le groupe EELVA relatif à la dénomination des deux salles du Louxor.

MARS 2013
Débat
Conseil municipal

à M. le Préfet de police relative aux tracts publicitaires.

MARS 2013
Débat
Conseil municipal

Annexe n° 3 - Scrutin public relatif au voeu n° 51 déposé par le groupe EELVA concernant les véhicules "diesel".

MARS 2013
Débat
Conseil municipal

2013 DJS 16-3

MARS 2013
Débat
Conseil municipal